Rapport De Stage Tribunal De Grande Instance

&²Fiche « Connaissance des Institutions et des Partenaires » Isabelle SABRAN Stage de 3ème année effectué dans un Centre d’Action Educative – (Protection Judiciaire de la Jeunesse) Ville de Béziers 1. Repérage Institutionnel du Centre d’Action Educative (CAE) A) Les Missions du CAE Un CAE est un service de la Protection Judiciaire de la Jeunesse, qui est elle-même une des directions du Ministère de la Justice. A Béziers, il est divisé en 2 UEMO (Unité Educative en Milieu Ouvert)

l’Unité territoriale d’action sanitaire et sociale (UTASS) de la ville d’Outreau, la famille Badaoui-Delay depuis 1992. Entre 1995 et 2000, de nombreux rapports et notes de nature à attirer l’attention furent transmis à l’autorité judiciaire. C’est dès le 31 mars 1995 que fut établi par l’UTASS d’Outreau un rapport concernant la famille Delay, rapport envoyé à la responsable de l’ASE qui l’amena à saisir l’autorité judiciaire. Les assistantes maternelles auxquelles avaient été confiés les enfants

RAPPORT DE STAGE INTRODUCTION - PRESENTATION DU GROUPE CREDIT AGRICOLE 6 - PRESENTATION DE LA CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE  9 - PRESENTATION DE LA MISSION 10 - PRESENTATION DE LA PROBLEMATIQUE 11 1. LE COMMISSAIRE AUX COMPTES AU

droit, il y a un risque de poursuites pénales (dernière affaire en 2009). A. L’organisation de la profession d’avocat a. Le cadre législatif et réglementaire §1er loi sur la profession d’avocat Loi de 1991, cette loi met en place 4 grands principes qui sont les suivants : organise la profession d’avocat, met en place des ordres professionnels il y en a 2 celui de Luxembourg et celui de Diekirch ; met en place des organes d’administration avec des compétences délimitées ; elle met

Procédure de traitement des réclamations amiables  2.2. Procédure de traitement des dossiers tribunaux  3. Appurement des Etats consolidés des dossiers tribunaux : 4ème Partie : · Foire Aux Questions · CONCLUSION · GLOSSAIRE FICHE DE STAGIAIREThème du Rapport : La Présentation du fonctionnement du Service Juridique de MARSA

8 4) Déroulement d’une affaire………………………………page 9-10 Le Stage 1) Les taches effectuées et les cas observés………………………………………………………………page 13 à 16 2) Interview de Maitre CHATTEUR……………………page 17 3) Bilan du stage……………………………………………………………page 18 Remerciements Annexe INTRODUCTION L’Avocat est un juriste dont la fonction est de défendre ses clients en plaidant devant la justice pour les représenter. J’ai effectué mon stage dans un cabinet d’avocats à Paris. Je me suis orientée vers

KAOUANE Malik RAPPORT DE STAGE DE DEUXIEME ANNÉE DE LICENCE DE DROIT SEMESTRE 4 Stage effectué chez Maître Derrien Lalanne dans son cabinet situé au 36 boulevard Carnot à Albi. INTRODUCTION Avant de commencer mon rapport de stage, je souhaiterais remercier vivement Maître Derrien Lalanne qui m'a consacré de son temps de travail afin de me permettre d'effectuer mon stage dans les meilleures conditions. Ce stage avait avant tout un but de découverte de cette profession à travers une immersion

selon le litige de faire la justice. La justice est faite selon un processus qu’on appelle « procédure ». La justice en France est un service public comme d’autres, avec des particularités caractérisées par le fait du monopole de l’État et les grands principes du fonctionnement de la justice en France. Titre 1: Le service public de la justice Chapitre 1 : Le monopole étatique de la justice La justice est une affaire d’État Section 1: Le principe de monopole I) Du

2010 : stage effectué avec un membre de la CGT, Sébastien BLON dans sa fonction de conseiller au Conseil de Prud’hommes. Du 1er novembre 2010 au 31 décembre 2010 : stage réalisé au sein du Tribunal de Grande Instance de MONTAUBAN sous la direction de Monsieur Alain BIRGY. Du 3 janvier 2011 au 7 janvier 2011 : réalisation d’un stage au sein de l’AVIR 82, association d’aide aux victimes et de réinsertion. Du 10 janvier 2011au 28 février 2011 : reprise du stage au sein du Tribunal de Grande Instance

Le Tribunal correctionnel français En France, le tribunal correctionnel est un tribunal qui statue en matière pénale de manière collégiale sur les infractions qualifiées de délits. Le tribunal correctionnel est, dans les faits, une chambre du tribunal de grande instance. Les autres chambres du tribunal de grande instance statuent, elles, uniquement dans la matière civile.] Les infractions moins graves (appelées contraventions) sont jugées par le tribunal de police. Les infractions plus graves