Rapport De Stage Tribunal De Grande Instance

supérieur du Génie Appliqué 2ème année Management Rapport de stage d’observation WAFCOM S.A.R.L. Réalisé par : BETOUAR Amine Encadré par : TALMAZI Keltoum MAZGOURI Anas Année universitaire : 2013/2014 Remerciement : Je tiens à exprimer mes plus vifs remerciements à tous ce qui m’ont aidée lors de la réalisation de ce rapport. Je remercie tout spécialement Mr. LAMAACHI Fouad, gérant de WAFCOM, qui m’a permis d’y passer mon stage dans les meilleures conditions. Je tiens également

C’est-à-dire, à les défendre au tribunal pour une affaire grave minime, donner des conseils juridiques (droit fiscal, économique, social, des libertés individuelles et collectives). 2- Quelles sont vos tâches principales ? Il y a 2 tâches principales dans ce métier : •La première est d’informer : cela veut dire que l’avocat est en mesure de nous informer sur les textes législatifs. •La deuxième est de défendre : l’avocat représente et plaide le client tant à première instance qu’en appel, devant toute

REMERCIEMENTS Je tiens à remercier tout d'abord Maître..., mon maître de stage. Son accueil et sa disponibilité ont rendu mon expérience enrichissante. Ma reconnaissance s'adresse ensuite à ses associés, Maître... et Maître... qui m'ont, eux aussi, permis de m'immiscer dans leur travail. Je leur suis d'autant plus reconnaissant que, malgré un emploi du temps conséquent et des contraintes professionnelles importantes, leur encadrement à mon égard a été constant et a permis le

ROYAUME DU MAROC La Haute Instance du Dialogue National sur la Réforme du Système Judiciaire Charte De La Réforme du Système Judiciaire Juillet 2013 SM le Roi Mohammed VI, que Dieu l’assiste Président du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire 1 2 Texte intégral du discours prononcé par SM le Roi lors de la cérémonie d'installation, mardi 8 mai 2012, instance au Palais Royal de Casablanca, de la haute instance du dialogue national sur la réforme de la Justice « Louange

Le juge de proximité Face aux besoins exprimés par les citoyens, M. Jean-Jacques Hyest, président de la commission des Lois sur l'évolution des métiers de la justice a formulé des recommandations tendant à « conforter les tribunaux d'instance comme juges de proximité » et a souhaité l'instauration de « juges de paix délégués » dotés de prérogatives importantes pour régler les conflits à l'amiable, disposant de pouvoirs propres, exerçant leurs fonctions « sous le regard du juge d'instance ».

RAPPORT DE STAGE: SIMMONS ET SIMMONS Sasha Deneux, Classe de 3eme 4 au College Jean De LaFontaine Annee 2019-2020SIMMONS ET SIMMONSCoordonnees:5 Boulevard de la Madeleine, 75001 ParisMaitre de stage: Maitre Alexandre Regniault Dates du stage:Du lundi 16 decembre 2019 au vendredi 20 decembre 2019Debut tous les jours a 10h et fin a 17hSOMMAIREDIFFERENTS CHAPITRES [pages]Photos, documents...REMERCIEMENTSJe souhaite remercier chaleureusement toutes les personnes qui m’ont accueilli

Le métier de juge des enfants en France. Le juge des enfants est un magistrat spécialisé dans les problèmes de l’enfance. IL exerce dans le ressort d’un tribunal de grande instance ou dans un tribunal correctionnel. Il est désigné pour 3 ans renouvelables, en fonction de ses aptitudes, et de l’intérêt qu’il porte à l’enfance. Le métier de juge des enfants comporte deux volets principaux : -la protection des mineurs en danger (maltraitance, inceste, prostitution … ) -la répression des actes

RAPPORT DE STAGE D’OBSERVATION Tribunal de Grande Instance de Montpellier D. E. Médiation Familiale J’ai effectué mon stage d’observation au Tribunal de Grande Instance (TGI) de Montpellier, du 01 septembre 2013 au 14 octobre 2013. Sur quatre demi-journées, auprès de quatre Juges des Affaires Familiales (JAF), j’ai pu assister à deux types d’audiences : « hors divorces » et « conciliations ». Après une présentation succincte du TGI de

secourir X. Trancher un litige = partir des faits (mineure) pour aboutir à un jugement (conclusion) en appliquant une norme juridique (majeure). Le juge ne va appliquer le syllogisme purement, il va devoir nuancer. Juge ne crée pas le droit mais a une grande influence selon l’application du droit. Les juges ont donc beaucoup de pouvoir et doivent être compétents et neutres. • Procédure organisée : C’est toujours mieux de toujours utiliser le même procédé quand on sait que cela fonctionne correctement

adolescents de moins de 18 ans, il s'agit de la justice des mineurs. Elle ne recouvre pas l'entier secteur de la justice appelé à prendre des décisions concernant des mineurs car une grande partie de ces décisions relèvent d'autres juridictions de droit commun (comme le juge aux affaires familiales, le tribunal de grande instance, etc). La justice des mineurs a deux domaines principaux d'intervention : l'enfance délinquante et l'enfance en danger. LES MINEURS DELINQUANTS En raison de son âge, le