Rapport De Stage Tribunal De Grande Instance

Description des tâches effectuées durant le stage 1- Participation aux entretiens 2- Analyse de dossiers 3- Recherche 4- Rédaction de conclusions CONCLUSION INTRODUCTION GENERALE Dans le cadre de l’unité d’ouverture du master première année de droit de l’entreprise, trois options ont été offertes aux étudiants ; élaborer un mémoire, participer à un projet collectif, ou effectuer un stage en entreprise de deux semaines minimum.

Rapport de stage : « PRÉVENTION DES RISQUES JURIDIQUES ET GESTION DES LITIGES AU SEIN DE L'ONCF » REMERCIEMENTS J'exprime mes vifs remerciements à la Direction de l'ONCF, et à M.AMRAOUI, Chef du Département des Affaires Juridiques qui m'a accordé le privilège de passer ce stage au sein de son département. Je tiens aussi à remercier : · M. KHARBACH, chef du service conseil assistance personnel ; · M.FIRKATOUNE, chef du service conseil assistance circulation ferroviaire ; · Mme. BOUNAB chef

CONCLUSTION........................................................................................P 27 ANNEXES.................................................................................................P 29 . Avant d'entamer ce modeste rapport, j'ai l'honneur de présenter mes profonds remerciements à Monsieur TRARI ABDELKADER le chef comptable du fiduciaire ANOUAL, je présente aussi mon véridique remerciement au groupe du fiduciaire : Mr. EL JAMLI RACHID Mr. EL JAMLI ABDELMALIK Mlle

code du travail, il est stipulé qu’aucune personne qu’aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement ou de l'accès à un stage ou à une période de formation en entreprise, en raison de son origine, de son sexe, de ses convictions religieuses etc… « Aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement ou de l'accès à un stage ou à une période de formation en entreprise, aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire,

La nationalité est un lien juridique et politique qui rattache une personne physique ou morale à un Etat. En France, c’est le tribunal de grande instance qui est la seule compétente pour connaître des contestations sur la nationalité qu’elle soit française ou étrangère des personnes physiques. Les questions de nationalité sont préjudicielles devant toute autre juridiction de l’ordre administratif ou judiciaire, à l’exception des juridictions répressives comportant un jury criminel. Une personne

Remerciements : Avant tout développement sur cette expérience professionnelle, il apparaît opportun de commencer ce rapport par des remerciements, à ceux qui m'ont beaucoup appris au cours de ce stage, et ceux qui ont eu la gentillesse de faire de ce stage un moment très profitable. Je tiens à remercier mon encadrant Mme BERRADA pour l’aide et les conseils concernant les missions évoquées dans ce rapport, qu’il m’a apporté lors des différents suivis. Je tiens à remercier tout particulièrement et à témoigner

Toni Philibert 3°1 Stage du 15/02/10 au19/02/10 Par Rapport de stage sommaire les remerciements et lettre de motivation p2 introduction p3 devellopement p4 •p6 L’entreprise et son activité A. Son secteur d’activité B. L’Etude, son histoire, ses

l'Assemblée nationale constituante le 16 août 1790 etsanctionnée le 24 août (cote Archives nationales, France : AE II 3075 ou A 22/578, parchemin, grand sceau de cire brune). C'est la première loi importante en matière de justice votée par la Constituante. Elle reste connue aujourd'hui comme fondement de la dualité des ordres de juridiction. Le titre II et ses grands principes [modifier] Les 21 articles du titre II prennent une importance particulière, dans la mesure où ils comprennent plusieurs dispositions

 RAPPORT DE STAGE MEDIATION ET DEMOCRATIE ADMINISTRATIVE Etablissement : Médiature de la République, 33, rue Docteur Villette-Isoraka. Année universitaire : 2012-2013 SOMMAIRE Introduction Première Partie : Présentation du Médiateur de la République Deuxième Partie : Les activités du Médiateur Troisième Partie : Apports du stage et recommandations Conclusion INTRODUCTION Au cours de leur troisième année de licence, les étudiants de l’Univesité

ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES DE TUNISIE RAPPORT DE PREMIER SEMESTRE 2010 FUSION DES SOCIETES : ASPECTS JURIDIQUES Maître de stage : Contrôleur de stage : Mr. ADEL MADHI Mr. BECHIR KAABACHI Stagiaire: TAREK TOUHAMI PLAN INTRODUCTION 1. Définition et objectifs des opérations de fusion 1.1. Définition 1.1. Objectifs des opérations de fusion 2. Conditions de réalisation 2.1. Conditions de fonds 2.2. Conditions spécifiques