Rapport De Stage Tribunal De Grande Instance

(de crime ou de délit) Victime A 31 32 32 32 32 33 34 34 34 Action publique (exercer l’) Fait de déclencher des poursuites pénales. Assesseur Les assesseurs ont pour fonction de juger, aux côtés du juge pour enfants, les mineurs devant le tribunal pour enfant. Ce sont des citoyens sans formation juridique, recrutés dans tous les milieux sociaux mais qui ont pour point commun de s’intéresser aux problèmes de l’enfance. Assistance éducative Mesure prononcée par un juge des enfants pour protéger

organisations Etudiant en Deuxième Année de DUT GEA option Petites et Moyennes Organisations, et dans le cadre de ma formation, un stage de 8 semaines en entreprise doit être opéré. Ce stage doit permettre de se familiariser avec le milieu professionnel et ainsi avoir une mission au sein de l’entreprise d’accueil. C’est l’aboutissement de deux années de formation. Ce stage donne l'opportunité aux étudiants de contribuer au fonctionnement de l'organisation qui les accueille. Axé sur la mise en œuvre

pas traitée comme les autres (de manière moins favorable) à cause d’un motif précis (voir document 1). -discrimination indirecte : c’est la situation dans laquelle un critère ou une pratique (apparemment neutre) désavantagerait une personne par rapport aux autres. Document 1 : Partie 1 : La non - discrimination a) quels sont les motifs de discriminations interdits ? Les discriminations basées sur l’origine, le sexe, les coutumes, l’orientation sexuelle, les mœurs, l’âge la situation

ayant dépassé une prétendue limite d'âge... Tel est l'état des lieux des conditions d'embauche en France. Autant dire que la majorité des personnes recherchant un emploi est susceptible d'être discriminée. L'association SOS Racisme à remis un r un rapport au gouvernement en 2010 sur ce sujet en dénonçant les pratiques pour le moins douteuses de trois entreprises privées (Nissan, Air France, Euro Disney) et d'un office HLM. Toutes trois interrogent les candidats sur leur origine géographique, ces exemples

ses engagements internationaux (cf. la convention européenne des droits de l’homme ; CEDH, article 6 :le droit à un procès équitable : « toute personne a droit à ce que soit entendu, équitablement publiquement et dans un délai raisonnable par un tribunal indépendant et impartial établi par la loi. ») La convention européenne des droits de l’homme fut élaborée par le conseil de l’Europe (organisation internationale créée en 1949) pour promouvoir entre pays démocratiques européens une coopération

de Licence Économie-Gestion Parcours Gestion RAPPORT DE STAGE Participation aux procès juridique et comptable Au sein du Consulat du Mali en France Maître de stage professionnel : Directeur des Etudes : Rapport réalisé par : Année Universitaire 2013/2014 Je ne saurais débuter ce rapport sans adresser mes sincères remerciements aux personnes

Mr Olivier Dayot Tertiaire 1 Rapport de stage du 18 février 2013 au 15 mars 2013 dans l'association « la compagnie les 4 Cats » 12 rue Paul Berthelot 33300 Bordeaux Sommaire 1 introduction 2 Présentation de l'association 3 Activités 4 Mes tâches principales 1 Introduction 2 Présentation de l'association 1 identité de l'association Crée le 18 juin 2008 SIRET 409 613 775 00025 Statut Intermittent du spectacle Ville BORDEAUX, France le président Mr Dragunsky

enfin, la « justice » désigne l’ensemble des services des tribunaux, ainsi que leur fonction (rendre la justice). Grâce, par exemple aux débats récemment faits sur les lois concernant les mineurs, et à l’aide d’un article de presse de Novembre 2009, nous parlerons également de la civilité, soit l’observation des convenances des bonnes manières en usage dans un groupe social, et nous aborderons également le sujet de la Citoyenneté par rapport aux qualités de l’être humain considéré comme une personne

rendre la justice. Cette inaptitude à rendre la justice se traduit par « nul ne peut se rendre justice à soi-même ». 3. Sens plus restreint, elle désigne l’ense des institutions de l’Etat chargées de dire le droit. Ces instit englobent les organes (tribunaux et cours qui sont des juridictions) mais aussi des hommes et des femmes (agents d’Etat ou « gens de justice » compétents pr rendre la justice au sein des juridictions). La justice s’identifie alors à un immense appareil administratif au sommet du

comptabilité des professions libérales »** * {draw:frame} * Année : 2009/2010 Stage effectué du *05 janvier *2010 au 05 mars 2010 : Raison sociale de l'entreprise Cabinet Avocat TOUON: Adresse de l’entreprise 62, rue Jeanne d’Arc 67000 Strasbourg: Rapport présenté par : BAATTI Nabila Professeur tuteur : M. AZAN Remerciements « Avant tout, il me parait nécessaire de commencer mon rapport de stage par des remerciements, à mon professeur tuteur et à ceux qui m’ont permis de découvrir