Rapport De Stage Urssaf

droit du travail (d’où viennent les règles) a) Les sources internationales (dans le quotidien elle est rare) Tout d’abord il y a des traités qui sont généralement bilatéraux (passé entre 2 états), ils sont souvent lié à l’immigration (l’embauche par rapport aux ressortissant des pays étrangers). Il y a des règles moins large tel que les règles européennes : impact car elles prennent des décisions qui touche le droit du travail ; il y a : - les règlements communautaires : s’impose dans notre droit. Ils

Assemblée Générale 2011 MJC LAENNEC MERMOZ 1 / 44 SOMMAIRE I. RAPPORT MORAL.................................................................................................... 4 Le fonctionnement des Instances.......................................................................................... 4 Bilan des projets / actions....................................................................................................... 4 Et après.....................................................

spécialisé. 2. Les conditions de recevabilité de la demande 2.1. La durée et la nature de l'expérience exigée Le candidat doit justifier des compétences professionnelles acquises dans l'exercice d'une activité salariée, non salariée ou bénévole, en rapport direct avec le contenu du diplôme. La durée totale d'activité cumulée exigée est de trois ans. 2/ 40 Circulaire interministérielle DGAS/4 A n° 2004-333 du 7 juillet 2004 relative à la mise en oeuvre de la validation des acquis de l'expérience

de Comptabilité et de Gestion et le Diplôme Supérieur de Comptabilité et de Gestion. Pour ma part, j’en suis au premier et dans le cadre de la validation de L’UV 13 un stage de deux mois dans un cabinet comptable ou dans les services comptables et financiers d’une entreprise est exigé en vue de la réalisation d’un rapport. J’ai profité du fait de travailler dans un cabinet d’expertise comptable de la place pour élaborer ce document. Le thème choisit est : les régimes de la TVA, cas d’une petite

Lyon 3 et les intervenants professionnels responsables de la formation relations professionnelles du Diplôme de Comptabilité et de Gestion (DCG). Je remercie également Madame Fezandelle pour l’aide et les conseils concernant la rédaction de mon rapport de stage qu’elle m’a apportés lors de nos différentes rencontres. Je tiens à remercier tout particulièrement, et à leur témoigner toute ma gratitude, les personnes suivantes, pour l’expérience enrichissante et pleine d’intérêt qu’elles m’ont fait vivre

mobilité). En interne, 3 types de salariés. Si pas de compétences suffisantes en interne, on se penche sur un recrutement externe (entreprise d’intérim). | CDI | CDD | CTT (contrat de travail temporaire) | CTP (contrat de travail temps partiel) | Stage | Poste | Permanent | Poste non lié à l’activité permanente de l’entreprise | Missions ponctuelles | Tout type de poste | Assistant | Avantages | Expérience, stabilité, intégration | Flexibilité | Flexibilité, externalisation du recrutement | Flexibilité

façon totale dans le cas de dissimulation d'un établissement unique, ou partielle, dans le cas de dissimulation d'un ou de plusieurs établissement-s secondaire-s). Cette dissimulation résulte elle-même d'une non déclaration aux organismes compétents (urssaf, impôts...) Le délit de travail dissimulé concerne aussi bien l'exercice d'un travail dissimulé (dissimulation d'activité), le recours sciemment, directement ou par personne interposées, aux services de l'auteur d'un travail dissimulé, ainsi que

clients à l'accepter ! Plus votre idée est classique ou banale, plus vous devez réfléchir à sa réelle utilité par rapport à l'offre déjà existante sur le marché. Trouver une idée de création d'entreprise La protection de l'idée Définir et valider son idée     Trouver une idée de création d'entreprise Aucune idée ne peut être considérée, de prime abord, comme supérieure par rapport à une autre dans le domaine de la création d'entreprise. Une innovation technologique révolutionnaire ne présente pas

2010, suite à la création du régime d'auto-entrepreneur : 338 500 entreprises ont vu le jour entre janvier et juin 60% de ces créateurs sont des auto-entrepreneurs Les 6 premiers mois de 2010, le nombre de création est en hausse de 17% par rapport à la période équivalente de 2009. Cependant, depuis 2010, le nombre de création mensuelle est en diminution (-3%) (Voir doc) A – Création par secteur d'activité : 3 grands secteurs d'activité ont enregistrés une croissance du nombre de création

Etats membres de l’OIT. Une fois ratifiée par l’OIT, elles deviennent d’application obligatoire et font parties de la loi interne. Elles priment sur le droit national. Elles portent sur des problèmes généraux. - le BIT est chargé de statistiques, rapports, … sur la situation des salariés dans le monde (plus observation et dénonciation) 2- conventions réglant les conflits de lois et de juridiction De nombreux contrats sont internationaux et posent le problème de juridictions. a) les conflits de juridiction