Rapport De Stage Urssaf

du droit du travail Champ d’application Quand on parle du droit du travail, on parle évidemment du code du travail. Il encadre le domaine d’intervention du droit positif (droit contemporain) à savoir : Le droit du travail a vocation à régir les rapports collectifs et individuels lié à l’existence d’un contrat de travail. Il suppose l’existence d’un lien de subordination quel que soit la taille de l’entreprise ( ?), l’activité et la qualité de l’employeur. Les indépendants : Les travailleurs indépendants

du contrat de travail Au niveau juridique, les juges sont régulièrement saisis pour savoir si une relation de travail est une relation de travail salariés ou si on se trouve fasse à une situation de prestation ou de bénévolat. L’ASSEDIC et les Urssaf vont être intéressés par cette question. Cela sera aussi utile pour savoir si la personne a une protection sociale. En France, les charges sociales sont à 41% pour l’employeur. Ils peuvent être tentés d’échapper aux contraintes fiscales et sociales

de la relation en relation de salariat + risque de versement de rappels de salaires + risque de versement d’indemnités de rupture + risque de versement de D&I pour licenciement sans cause réelle et sérieuse Risque URSSAF : en cas de contrôle URSSAF, risque de voir requalifier la relation en relation de salariat : risque de redressement (versement de rappel de cotisations de sécurité sociale) Risque pénal : sur le terrain du travail dissimulé : article L8221- 3 et 5 du Code du

Menez honnêtement cette réflexion personnelle. Avez-vous : - La motivation  pour entreprendre ? - La personnalité adaptée à votre projet ? - Les compétences nécessaires ? - Le temps pour mener à bien ce projet ? - Les moyens financiers en rapport aux besoins  ? Votre environnement vous semble-t-il favorable ? - Professionnel (réseau relationnel) - Familial Dans le cas où vous répondriez " non " à une ou plusieurs de ces questions, interrogez-vous sur les actions correctrices à engager

Menez honnêtement cette réflexion personnelle. Avez-vous : - La motivation  pour entreprendre ? - La personnalité adaptée à votre projet ? - Les compétences nécessaires ? - Le temps pour mener à bien ce projet ? - Les moyens financiers en rapport aux besoins  ? Votre environnement vous semble-t-il favorable ? - Professionnel (réseau relationnel) - Familial Dans le cas où vous répondriez " non " à une ou plusieurs de ces questions, interrogez-vous sur les actions correctrices à engager

MEMOIRE DE STAGE PAR GUILLAUME ETIENNE CREATION D’UN OUTIL COMPTABLE AVEC UN TABLEUR OPERA NATIONAL DE NANCY ET DE LORRAINE DUT GEA INSTITUT UNIVERSITAIRE DE TECHNOLOGIE NANCY-CHARLEMAGNE DEPARTEMENT GESTION DES ENTREPRISES ET DES ADMINISTRATIONS 3 REMERCIEMENTS A M. SPIELMANN, Directeur Général de l’opéra national de Lorraine et M.HENART, Président du conseil d’administration, de m’avoir accueilli au sein de cet établissement. Je remercie les différentes personnes qui ont accepté de coopérer

de formation, lettres de démission, relevés de temps, comptes rendus d'entretiens annuels, d’entretiens d’embauche, formulaires d’évaluation, notes de frais, etc. ;  Reçus par les RH de tiers externes : CV, lettres de motivation, demandes de stage, offres de formations, etc. Depuis plusieurs années déjà, certains de ces documents RH sont dématériali- sés. Ainsi, fortes d’un cadre législatif contraignant et obligeant les entreprises à recourir aux télé-déclarations en fonction de divers seuils

l’intermédiaire de la chambre des métiers et de l’artisanat. Il est immatriculé au répertoire des métiers. Il a également un code SIRET et un code APE * Pour les professions libérales, les formalités sont accomplies par l’intermédiaire des URSSAF. L’inscription à un ordre ou à une instance professionnelle est obligatoire pour les professions libérales réglementées. Puis certaines professions libérales son nommées par décret SEANCE N°2 : LES DROITS ET OBLIGATIONS DU TRAVAILLEUR Quel

sociales, la production, l’analyse et la communication d’informations financières et de gestion, dans tout type d'organisation et de contexte technologique de traitement de l'information. Il s'assure de l'adéquation du traitement de l'événement par rapport à la règle (contrôle interne et obligations Page 5sur 67 légales). Il lui faut aussi s'adapter aux évolutions juridiques et économiques, analyser et traduire ces évolutions afin de les rendre utilisables par les autres acteurs internes et externes

qu'économique. Principales missions :  Gère les équipes du centre d'appels.  S'assure de la progression des résultats.  Accorde les promotions.  Travaille avec la direction générale afin de respecter le cahier des charges.  Rédige les rapports clients. Selon la politique de l'entreprise, il peut avoir à présenter au client ses solutions en cas de problèmes d'atteinte d'objectifs. Formation : De formation bac / bac +2/3, le candidat devra d'abord témoigner d'une solide expérience