Rapport Entre Loi Et Coutume

II : LES SOURCES DE DROIT La question des sources du droit positif a pour objet de déterminer comment se forment ou naissent les règles de droit et d’où elles procèdent. Pour connaître les règles juridiques qui réglementent la conduite dans les rapports sociaux, générales, abstraites et obligatoires, dont la sanction est assurée par la puissance publique, il faut se référer au droit écrit (section 2) et aux sources concurrentes (section 3). Cependant, l’étude des sources historiques est nécessaire

moral (comment le traduire en terme financier ?) Préjudice physique : comment réparer par des moyens financiers ( jamais vu au-dessus d’un million €) Tapie : pour préjudice moral : somme démesurée Comment en sommes nous arrivés la ? Burka loi relative a l’interdiction de celle si dans l’espace public français INTRODUCTION Le droit semble être indissociable des activités et de l’histoire humaine Quelle que soit la fraction sociale considérée, le droit existe. Et s’il n’existe pas

La coutume est un usage répété et la croyance que celui-ci est obligatoire. Voir def de R. Capitant. Quelle était la conception de la coutume après le 14 juillet 1789 ? Source du dt car elle assurait le dt transitoire entre l’AR et la nouvelle conception de 1804. Morcellement du droit sur le territoire de la république. En diversifiant le droit nous aurions abouti à l’arbitraire du juge violant ainsi le précepte de sureté du citoyen. La coutume a-t-elle une valeur sup a la loi ?

La jurisprudence et la coutume comme source du droit. ‘C’est le devoir qui crée le droit et non le droit qui crée le devoir’, François René de Chateaubriand ; Extrait d’un Discours à la chambre des Pairs (chambre haute du Parlement français lors des deux restaurations). Qu’est ce que le Droit ? Le Droit est une notion ayant un caractère objectif ; c’est l’ensemble de règles de conduite qui dans une société régis l’ensemble des rapports entre les hommes. Mais le Droit est-il partout le même

Droit réel: droit de maîtrise qu’une personne exerce de façon immédiate et directe sur les choses (principaux-> droit de propriété / accessoires -> droit réel=accessoire d’une créance qu’ils garantissent) Droit personnels : sont ceux par lesquels rapports entre personnes sont institués ->Obligation, (débiteur, créancier) convention, contrat « Si le droit objectif nous permet de faire quelque chose, nous avons le droit subjectif de la faire » Droit Naturel  Droit Positif Droit impératif

cours un risque , notamment au niveau de sa responsabilité civile ou pénale. Les décisions juridiques sont aussi importantes que les décisions techniques, déontologiques… Le droit est une matière d'une très grande étendue, on peut faire un parallèle entre le droit et les sciences dures. Il y a deux points de comparaison: le développement permanent et les nombreuses spécialités( droit du travail , des biens , des personnes… ). Comme en médecine , il existe des généralistes et des spécialistes de telle

tournerais à vide. Introduction : Section I : La définition du droit Afin d'appréhender la notion de règle de droit, il faut essayer d'en comprendre les rapports avec d'autres règles (I). Ensuite on identifiera les caractères de la règle de droit (II). Enfin, on observera les différentes branches du droit (III). I . Les rapports de la règle de droit avec les autres règles. On a la règle morale, la religion, l'équité et la logique. A) Droit et morale. De nombreuses règles de

contrôle de ses pouvoirs. Il s’agit aussi des modalité d’élection, des possibilité de faire sanctionner tel ou tel organe, de faire dans des actes d’un niveau équivalent à la constitution ou dans des lois organiques = lois intermédiaires entre la constitution et la loi simple. On peut aussi rappeler qu’il existe des textes comme la DDHC de 1789 ; en France en dehors de ce texte, il y a le préambule de la constitution de 1946 et la convention sur l’environnement de 2004. Ces trois textes ont une valeur

Hiérarchie des lois en pyramide Pyramide des normes Chaque norme doit être conforme à celle qui est au-dessus d’elle Kelsen Constitution Traités et accords internationaux Loi au sens formel voté par le Parlement Le règlement Intègre que des textes On ne parle pas de la coutume qui malgré tout est dans la loi tout comme la jurisprudence. On aurait pu opposer les sources écrites et sources non écrites. Montrer l’importance des sources internationales en leur opposant les sources nationales

On peut distinguer trois grands types de sources non écrites : la coutume, c'est du droit, mais un droit qui s'est formé par l'habitude. La coutume est une règle de droit à part entière. En l'absence de loi écrite ou de règlement, le juge pourra fonder sa décision sur la coutume. La coutume se définit  finalement comme une règle de droit qui se forme par la pratique et la répétition de certains actes. La formation des coutumes est très lente et de nos jours elle joue un rôle un peu moins important