Rapport Entre Loi Et Coutume

« Pubi societas, ibijus », c'est-à-dire « La où est la société, il y a le droit » Toute société suppose organisation et discipline. C’est à dire l’observation de règles de conduite nécessaires à la vie d’un groupement humain et à l’harmonie des rapports entres membres de ce groupement. 2 conceptions du Droit : • Soit le Droit est envisagé au regard de sa vertu ordonnatrice (il organise une société donnée). Il est envisagé comme une force d’organisation. • Soit le Droit est considéré

comportement social devient animal). 2 : Le droit fixe le statue de chacun ( donc il vous confère des droits,devoirs,obligations et attributions), en définissant les droits & les obligations. 3 : Le droit indique des règles à observer. A partir de la loi, la règle de droit n’est pas tjrs formulée d’une manière impérative ( l’ordre peut se présenter positivement ou négativement par des interdits), cependant la règle de droit peut être permissive en autorisant certains comportements.Cependant la règle

contre l’arbitraire. Elle n’est pas faite en faveur ou en défaveur d’une personne. Cette vocation général de la règle de droit se traduit dans l’espace et dans le temps : -Dans tous le territoire -Elle est permanente, elle s’impose à partir de sont entrée en vigueur jusqu'à sont abrogation peu importe si elle est mise en pratique ou non. Paragraphe2 : Un caractère obligatoire et contraignant. Certains préceptes religieux ou moraux (ne pas tuer…) sont également des règles de droit. Cependant

FORCE OBLIGATOIRE DE LA LOI Des lors qu'une loi est publiée, elle devient donc obligatoire et nul ne saurait se soustraire a son application. Nottamment en prétextant l'ignorance du texte. Il existe "nul n'est censé ignorer la loi" 1- LE PRINCIPE DE CONAISSANCE PR2SUME DE LA LOI Dès lors que la loi est publiée, il y a une présemption irréfragable qui s'applique "nul n'est censé ignorer la loi" EXPLICATIONS DE LA CITATION: présemption: c'est une conséquence que la loi ou le juge tire d'un fait

Texte étudié (Tout afficher) : L’ignorance des causes et de la constitution originaire du droit, de l’équité, de la loi et de la justice conduit les gens à faire de la coutume et de l’exemple la règle de leurs actions, de telle sorte qu’ils pensent qu’une chose est injuste quand elle est punie par la coutume, et qu’une chose est juste quand ils peuvent montrer par l’exemple qu’elle n’est pas punissable et qu’on l’approuve. [...] Ils sont pareils aux petits enfants qui n’ont d’autre règle des bonnes

partie 1 : le droit objectif Qu’est-ce qui fait la spécificité d’une règle de droit par rapport aux autres règles ? (règle morale, religieuse…) Dans le terme de règle il y a un élément de contrainte. Hors, la règle de droit présente cette spécificité d’être la seule règle dans la société qui a un caractère contraignant. Titre 1 : la spécificité de la règle de droit Le droit en général se définit comme un ensemble de règles amenées à organiser la vie en société. Ces règles de droit obéissent

tribunaux PARTIE I : LE DROIT OBJECTIF CHAPITRE 1 : L’identification de la règle de droit Il y a un certain nombre de normes dans le droit objectif : leurs caractéristiques communes sont d’organiser la vie en société et de régir les relations entre les membres qui la composent. Section 1 : Le caractère coercitif de la règle de droit I) La signification de ce caractère coercitif Il est dans la nature de comporter une sanction= condition de leur respect et existence. Cependant en fonction

Introduction au droit et au droit civil Le droit civil est une partie du droit qui régit les rapports entre particuliers. Il régit les personnes privées elles mêmes, leurs biens, les obligations qui découlent de la responsabilité civile, les relations dues à la famille. (Les successions) Même à l'époque contemporaine, le droit civil conserve une place unique. C'est un droit unique et commun. Pour preuve, même le droit du travail nécessite une certaine exploitation et implication du droit privé

Paragraphe 1: exposé de la distinction 2 critères sont traditionnellement pris en compte: L'objet et de finalité opposent droit privé d'une part et droit publique d'autre part. On distingue que le droit privé règlement les rapports entre particuliers qu'il soit ou non économique (le mariage, le contrat etc…) alors que le droit publique vise a organisé l'état et les collectivités publiques et a régir leurs actions et leur relations avec les particuliers. La deuxième distinction: la finalité. Le

sources (nationale, internationale) ou encore en fonction de leurre importance comme dans ce cours. Section 1 : La loi, source principale du droit français. Le terme de loi peut être utilisé de manière vaste, il peut être utilisé comme synonyme de la règle de droit ou encore de manière plus strict. I) Définition de la loi, les sources textuelles. Pour définir la loi on peut se basé sur un critère formel ou matériel : * Sens matériel : la règle de droit écrite et qui émane d’un