Rapport Entre Loi Et Coutume

INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT LA LOI DES XII TABLES Lors de la période dite « Archaïque » le droit appliqué à Rome est un droit religieux ; cependant cette période va marquer la dissociation du droit des normes religieuses au profit de la coutume et des lois de la cité. Les romains passeront donc d’un droit inspiré des dieux à un droit élaboré par les hommes. Au début du Vème siècle avant Jésus Christ, les lois sont orales, essentiellement basé sur la coutume et leur application à l’appréciation

juridique). La hiérarchie des normes signifie qu’un texte de valeur inférieure ne peut aller à l’encontre d’un autre qui lui est supérieur. Il y a une hiérarchie dans l’ordonnancement des textes juridiquement plus ou moins important. Par exemple, la loi doit respecter la constitution. On la présente en forme de pyramide (plus importante= moins nombreuses, moins importante=plus nombreuses) A) Les normes à valeur constitutionnelles La constitution n’est pas la seule norme juridique à valeur constitutionnelle

Cette étude se fait par rapport à quelque chose. Le droit est un acte de communication entre les hommes puisse qu’il permet de communiquer avec l’autre. En général il est considéré comme l’instrument de l’homme civilisé contrairement au sauvage qui communique par la violence physique. Le système juridique permet de faire triompher la raison sur l’instinct pour éviter l’anarchie. Si communiquer est partagé chez tous les hommes la manière de la faire est différente par rapport aux sociétés. C’est ce

CHAPITRE V : UNE SOCIETE REGIE PAR UN DROIT Quelles que soient les conditions dans lesquelles un groupe vit, on ne peut pas imaginer une cohésion entre les individus sans règle de vie. Des habitudes, des points de référence, d’ancrage… sans lesquels c’est le désordre, la querelle. Il n’y a pas de coexistence entre les hommes sans qu’ils se donnent d’une manière plus ou moins élaborée des règles, des codes… Sociétés matriarcales = les femmes décident ; patriarcales : le plus vieux père de famille

3ème édition 2006 INTRODUCTION 7 octobre 2010 : Le Conseil Constitutionnel adopte la loi contre la dissimulation du visage, 7 articles. Sanctions : Amende de maximum 150 euros pour quelqu'un qui 6 mois après l’entrée en vigueur de la loi, dissimulerait son visage dans un espace public. Cette nouveauté législative a fait l’objet de débats extrêmement importants dans la société française. La loi a été promulguée par le président de la République le 11 octobre et rentre en vigueur le 12.

Le droit est une discipline autonome Droit objectif et droit subjectif Section 2 . La spécificité du droit §1 : Les disciplines normatives A. Le droit et la morale Le droit est distinct de la morale Interpénétration entre droit et morale B. Le droit et la religion -Les rapports entre la religion et le droit varient à la fois selon la religion considérée et selon les pays concernés. - Ignorance théorique de la religion par le droit Prise en compte de la religion par le droit § 2 : Le droit et les

DROIT Définition : Le droit est un concept qui a vocation à organiser les relations entre les hommes au sein d’une société. Le droit régit les relations au niveau familial, professionnel et au niveau étatique. Le droit vient de l’incapacité à vivre en société. Pour régir cette vie -> droit donc société =droit. -Le Droit objectif : Désigne les différentes règles qui ont vocation à réglementer le rapport entre les hommes. -Les droits subjectifs : Ce sont les prérogatives conférées à une personne

Introduction Droit civil Introduction : Mécanismes du droit Le droit c’est avant tout les règles qui régissent la conduite de l’homme en société, il défini les rapports sociaux. Le droit civil rallie les intérêts privé et comprend plusieurs branches comme le droit des biens, le droit de la famille, etc. … Section 1 : LA NOTION DE REGLE DE DROIT Il est difficile de distinguer la règle de droit de la règle social. Cela se démarque grâce à son caractère coercitif. 1. Caractères généraux

Droit CIVIL RESUME DU COURS 1er SEMESTRE Le Droit CIVIL est une branche large du Droit qui appréhende les rapports entre les personnes. Il comprend le Droit des personnes, de la famille, des biens, des obligations. C’est la branche la plus ancienne du Droit. Le Droit c’est d’abord organiser la vie sociale à il n’y a pas de société sans Droit. Le Droit est aussi un instrument politique car les détenteurs du pouvoir s’en servent pour atteindre les objectifs qu’ils se sont assignés. Le Droit

Correction du partiel 11-12-2013 Charles D’Avenant (économiste anglais du 17ième siècle) « La coutume, cette loi non écrite, dont le peuple, même roi impose le respect ». Ces deux autorités sont très liées. La coutume (Timbal) est un usage juridique oral, consacré par le temps, et accepté par la population d’un territoire donné. Il y a l’idée de répétition, d’oralité, d’ancienneté, de consentement populaire et de territoire. C’est un droit d’émanation populaire (qui vient d’en bas)