Rapport Entre Loi Et Coutume

reliés entre eux par parents naturelle ou artificielle. Tarquin l'Ancien ( 616 -578 ) fils d'un aristocrate émigré de Corinthe et d'une Étrusque qui ordonna la construction du forum et l'installation des premiers égouts. Origines du droit Romain Un simple regard sur les sources de l'ancien droit romain suffit à déconcerter. On y trouve peu de lois. La lois des XII Tables , la plus célèbre de ce temps ne comportait plus d'une centaine de texte. Il n'y a donc rien de comparable entre la loi des

période correspond à un effondrement. Troisième période : Débute en 1100 et s’achève en 1453. On redécouvre le droit romain. Quatrième période : L’époque moderne 1453 fin du moyen-âge à 1789. Le retour en force de l’état, c’est le retour de la loi. Chapitre introductif : Histoire des sources. Qu’est qu’une source ? Le droit est variable, il est fluctuant, on peut retenir que le droit est l’ensemble des règles applicables et appliquées par les hommes d’une période déterminée (c’est une

* Nature du texte : infos plus importantes car l’analyse n’est pas la même (texte juridique ou non), (texte de doctrine, prof de droit : reserve sur projet de loi, mariage gai : texte juridique) (ex : Même texte mais écrit par un ministre de droite : Nom car texte politique). Texte normatif ou pas ? (ou vocation) (ex : projet de loi vocation norative) * L’auteur du texte (officiel ou pas), pas de biographie exhaustive, ne pas se tromper d’auteur, trier les infos, prendre uniquement les pertinentes

vertu du mandant qu’il leur est conférer ils disposent de la légitimité nécessaire pour d’adopter les lois. La loi est donc à l’époque actuelle la première source du droit. La loi à comme caractéristique principale d’être générale. Cela signifie qu’elle n’a pas à s’appliquer à quelqu’un en particulier (sans distinction sociale) elle s’applique à tous et en raison de cette généralité la loi doit être suffisamment abstraite pour pouvoir résoudre des problèmes juridique qui se rencontrent. Aujourd’hui

Sous l’Empire : généralisation du droit de cité (= Citoyenneté) * Multiplication des concessions de citoyenneté. Avec l’Empire, ça concerne les peuples qui ont été conquis. * Edit de Caracalla (nom de l’Empereur) qui date de 212 : avec cette loi on confère à presque tous les habitants libres de l’Empire la citoyenneté romaine. Exception : les Pérégrins (= étrangers) on ne leur a pas conféré la citoyenneté romaine. On connaît leur nom mais on ne sait pas trop qui ils étaient. On pense que les

INTRODUCTION Charles-André DUBREUIL, Professeur de droit public, Directeur du Centre Michel de l'Hospital EA 4232 I - Fonction et force obligatoire de la coutume LA COUTUME ET LES USAGES EN DROIT COMMERCIAL A LA FIN XIX e SIECLE ET AU DEBUT XXe SIECLE. UNE DISTINCTION SOUS INFLUENCE. Florent GARNIER, Professeur d'histoire du droit LA COUTUME DANS L'EMPIRE ROMAIN TARDIF. Aude LAQUERRIERE-LACROIX, Professeur d'histoire du droit REFLEXIONS SUR QUELQUES PROBABLES SOURCES COUTUMIERES DU DROIT

perspective de la DDHC de 1789.Napoléon Bonaparte disait : « L’ordre civil doit venir cimenter l’ordre politique »A Sainte-Hélène, Napoléon Code Civil est dans la dépendance de la Constitution. On considère que le droit civil régit les relations entre les particuliers, la famille Bonaparte aurait affirmé que Waterloo avait effacé toutes les victoires qu’il avait pu remporter mais ce qui ne s’effacera jamais dans son œuvre c’est le Code Civil. Napoléon Bonaparte plaçait le Code Civil comme son œuvre

Dissertation : la coutume est-elle une source du droit? Selon Pascal dans pensées «  la coutume est toute l'équité, par cette seule raison qu'elle est reçue. C'est le fondement mystique de son autorité qui la ramènera à son principe l'anéantit » Par cette citation, on constate que la coutume a un réel pouvoir, c'est une règle qui n'est pas édictée en forme de commandement par les pouvoirs publics, mais qui est issue d'un usage général et prolongé (reptitio) et de la croyance en l'existence

ItalieRome a forgé une tradition juridique - des raisonnements - des institutions « Le droit romain qu’on le voit ou pas est toujours présent », historienne Le droit romain qui apparait le plus sur la scène est celui qui se trouvait entre - 300 à 300 on le nomme droit séculier l’accent est mis sur le droit privé pendant cette période la pensée juridique né dans

droit est mal perçu par le profane Le droit est bien souvent présenté de manière un peu hâtive comme une matière exagérément complexe aride ennuyeuse nécessitant l’apprentissage par coeur d’ouvrage ou de code ou d’idée de rigidité. L’homme de loi est quant a lui souvent représenté comme un personnage méchant vénale théâtrale imbus de ça personne ( voir les oeuvres de Rabelais La Fontaine, Molière, La bruyère…) La lenteur et le caractère aléatoire de la justice font l’objet de critique récurrente