Rapport Etat Et Nation

A. La Constitution : La Constitution est liée à l’Etat, chaque Etat a une Constitution. Chapitre 1 : L’Etat et la Constitution Introduction : L’idée de Constitution provient de l’Antiquité où l’on voit apparaître dans certaines cités grecques des textes organisant la vie quotidienne. Puis au Moyen Age, on retrouve des traces de systèmes se rapprochant des Constitutions modernes. Ex : en France, des lois fondamentales encadrent l’exercice du pouvoir politique s’imposant même au roi

l’analyse classique (Max Weber), on considère qu’il y a un Etat lorsque l’on est en présence d’un pouvoir de contrainte exercé sur une population donnée dans un territoire donné. L’Etat est aussi défini dans les dictionnaires courants (Hachette par exemple) comme une « personne morale de droit public qui personnifie la nation à l’intérieur est à l’extérieur du pays dont elle assure l’administration ». Cette idée de personnification de la nation est définie par A. Esmein dans Eléments de droit constitutionnel

3406/polit.1949.2814 http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/polit_0032-342X_1949_num_14_2_2814 LA SOUVERAINETÉ IDÉOLOGIE ET NATIONALE RÉALITÉ Souveraineté et droit international. L'exigence par un Etat d'une souveraineté illimitée dans ses rapports avec l'étranger aboutirait à la négation du droit international et réduirait celui-ci à un système de moralité internationale. En fait, dans la pratique, les États sont unanimes à affirmer l'existence, dans les relations entre

RELATIONS INTERNATIONALES Définition des relations internationales : ce sont des rapports, mais on ne sait pas leur nature, internationaux (entre les nations et entre les Etats). Ce sont surtout des relations politiques. Les relations internationales sont des questions de rapports de toute nature qui traversent les frontières, échappant ainsi à l’emprise d’un pouvoir étatique unique et auxquelles participent des acteurs qui se rattachent à des Etats différents. Une frontière est une limite à l’exercice

automatique. Il existe plusieurs conditions lesquels diffèrent d’une organisation à une autre. Nous ne pouvons pas étudier les obligations qui découlent de l’accession d’un Etat en tant que membre de l’ONU, si nous ne connaissons pas préalablement la procédure d’adhésion à cette organisation. Le processus utilisé par l’Organisation des Nations Unies est conditionnel ce qui implique qu’il ne se pratique pas d’amission automatique en son sein. Nonobstant le fait que chaque organisation a ses propres conditions

I. Les rapports entre droit international et droit interne 9 II. L’applicabilité directe des traités en droit interne 11 La Cour internationale de justice 13 I. Généralités 13 II. Fonction consultative 13 III. Fonction contentieuse 14 Le principe de l’interdiction du recours à la force 19 I. Origine historique du principe de non-recours à la force 19 La Charte des Nations Unies 20 I. Le mécanisme de sécurité collective institué par la Charte des Nations Unies 20

Les objectifs du cours : 1. La maîtrise des notions fondamentales du droit international qui sont complémentaires de celles étudiées en droit constitutionnel et institutions politiques Etat – souveraineté – territoire de l’Etat – principe de non-ingérence dans les affaires intérieures – Etat ouvert 2. L’initiation au fonctionnement particulier du système international Ordre horizontal – absence de tripartition du pouvoir – sources du droit international – moyens de le faire

correspond à l’Etat, on utilisait plus fréquemment le mot « République » qui voulait simplement dire à ce moment « Etat. ». A partir du 15eme, le mot va prendre peu à peu son sens moderne, pour designer ce qui n’est pas une monarchie, et pour designer l’ensemble des groupes organisés on va utiliser le mot « Etat ». On peut même le daté au sens moderne vers 1515, par Machiavel. Précision : le mot « Etat » dans ce sens de groupements humain organisé, n’existe que dans les langues européennes. Ces mots et expressions

LE DDR/RSS DEVANT LE CONSEIL DE SECURITE Le Représentant spécial du Secrétaire général des Nations Unies pour la Côte d’Ivoire, Albert Koenders, représentera le Secrétaire général des Nations Unies, Ban ki-Moon, dans les discussions qui auront lieu la semaine prochaine au Conseil de Sécurité à New York sur la Côte d’Ivoire. M. Koenders présentera, le 18 juillet, devant le Conseil, le 30e rapport du Secrétaire général sur la situation en Côte d’Ivoire. M. Koenders est encouragé par les progrès

un état »D : L : Si effectivement elle tend à être reconnu comme Etat par la communauté internationale, fait est de constater qu’elle n’en reste pas moins qu’un membre observateur aux Nations Unies, et n’est pas membre à proprement parlé de l’Assemblée générale à cause d’un embargo par les Etats-Unis, grand allié d’Israël. A : Dans un rapport délivré en février 2002, l’organisme international