Rapport Président Parlement

management des affaires Internationales ‘Rapport de stage au sein du Parlement chambre des représentants’ Réaliser par : M. ayoub ELJABBARI encadré par : Mme. Wafae ZNAIDI Remerciements Je tiens à exprimer ma gratitude et mes vifs remerciements à tous ceux qui m'ont aidé à réaliser ce stage dans des conditions favorables, à tous ceux qui n'ont pas cessé de me prodiguer leur conseil et encouragement. Ainsi, que je dédie ce rapport en premier lieu à mon professeur Et qui

L’évolution des rapports entre le pouvoir exécutif et législatif après la révision de 2008 : I : L’affirmation du contrôle parlementaire sur l’exécutif : Double mouvement : - renforcement du contrôle du Parlement sur le gvt même si gvt est loin d’avoir perdu tous ses moyens d’action (B) - nouveau : contrôle du parlement sur le pdt de la république. (A) A : l’émergence d’un contrôle parlementaire sur le président de la République : Information du parlement par président s’effectue traditionnellement

efforts pour introduire dans la Constitution de 1946 certains éléments rationalisant les rapports entre l’exécutif et le législatif. Sous la Ve République, la restauration de l’autorité et de la stabilité de l’exécutif s’est appuyée sur deux éléments essentiels: les pouvoirs confiés au président de la République et son élection au suffrage universel, d’une part, et l’adaptation des rapports entre le Parlement et le Gouvernement au monde moderne, d’autre part. Cette adaptation est appelée « parlementarisme

valeurs auxquelles sont attachés les européens II) Chronologie 1951 : CECA (France, RFA, Italie, Benelux) 1957 : CEE, traité de Rome, création d’Euratome 1973 : 1ère vague d’élargissement (RU, Irlande, Danemark) 1979 : 1ère élection du parlement européen au suffrage universel 1981 : 1er élargissement méditerranéen (Grèce) 1985 : Signature de l’accord Schengen 1986 : Espagne, Portugal 1993 : Ouverture du grand marché intérieur (Maastricht) 1995 : Nouvelle vague d’élargissement (+

République était confrontée au problème de la décolonisation, qu'elle ne parvenait pas à effectuer sans vagues. Dès lors, la classe politique va considérer que le retour aux affaires du général de Gaulle est la moins mauvaise des situations. Le Président de la République, René Coty, appelle le général de Gaulle à former le gouvernement, il s’entoure de dignitaires de la IVe république, Messieurs Mollet, Pinay, Pflimlin ou Jacquinot. Ce gouvernement est investi, le 1er juin 1958. Le gouvernement de

Introduction Aujourd’hui l’organisation des pouvoirs politiques de la république française est divisée en trois parties. Exercé par le Président de la république et par son gouvernement le pouvoir exécutif consiste à faire exécuter les lois sur l’ensemble des territoires français. Le pouvoir législatif quant à lui est détenu par le Parlement qui a pour fonctions de faire et de voter les lois enfin le pouvoir judicaire exercé par les tribunaux permet d’appliquer et d’interpréter la loi

sinon retour a la IVème République, le texte sera soumis a un référendum. Le parlement de la IVème République a imposé à de Gaulle le respect de 5 principes constitutionnels c'est la loi du 3 juin 58. : 1. Le suffrage universel est la source du pouvoir (exécutif comme législatif). 2. Le régime qu'il faudra construire sera un régime parlementaire c'est a dire que le gouvernement sera responsable devant le Parlement. 3. La séparation des pouvoirs (exécutif, législatif et judiciaire appartiennent

est son meilleur indice est la procédure d’adoption du texte, soit l’habilitation d’une autorité constituante, en France il en existe 3 : * la 1ère autorité est le peuple par généralement un référendum d’adoption * la 2ème autorité est le parlement lorsqu’il se réunit en congrès * la 3ème autorité est le conseil constitutionnel, lorsqu’il interprète la constitution, soit lui donne un sens spécifique, une valeur. Il produit des normes constitutionnelles en reconnaissant des principes fondamentaux

la 5ème république est née de la rencontre de deux éléments d’abord de l’effondrement de la 3ème république, de la crise algérienne, et le retour du général de Gaulle. Le dernier président du conseil (chef du gouvernement) était alsacien. Le président du conseil (pierre Pflimlin) a présenté sa démission au président de la république le 28 mai 1958. Le général de Gaulle se présente devant l’assemblée nationale le1er juin 1958 pour sollicité sa confiance mais pose deux conditions a l’assemblée,

constitution, à réviser 47 dispositions de celle-ci. Le congrès s’est fondé sur les travaux d’un comité composé d‘expert issu de différents horizons politiques, académiques et juridiques. Ce comité a travaillé pour présenter un rapport présentant des conclusions appelées rapport du comité Balladur. Ce comité dressait un constat ambivalent (positif et négatif) pour la constitution de la Ve république. Cette longévité de la constitution avec cette capacité de celle-ci à s’adapté. Cette constitution