Rapport Secretaire Juridique

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cabinet D – M se situe à Toulouse. Ses activités principales sont la gestion comptable, fiscale, sociale et juridique des dossiers clients, ainsi que le commissariat aux comptes. Sa structure est composée de deux experts comptables et commissaires aux comptes, de deux comptables, d’une assistante comptable, d’une secrétaire-comptable, d’une personne s’occupant du social et une autre du juridique. Les points forts de cette structure sont que par sa petite taille il est plus facile de gérer les

Rue François Mauriac 13010Marseille Du 21 novembre 2011 au 16 décembre 2011 SOMMAIRE Présentation de l'entreprise ........................................... p. 1 Historique Partie économique Partie juridique ................................... p. 3 Travaux réalisés …......................................................... p. 4 Conclusion …................................................................. p. 5 Présentation de l'entreprise

depuis l’époque carolingienne par les grands officiers du palais chargé de missions domestiques. Parmis ces derniers certains survivent et d’autres perdurent. Le chancelier lui survit mais a l’époque moderne de nouveaux hommes appariassent comme les secrétaires d’état et les contrôleurs des finances. a) Le chancelier Principal ministre depuis le 16ème. Il dirige l’administration, c’est le premier grand officier de la couronne. Cette fonction est ancienne, elle apparait lors des carolingiens et c’est

 Résolution 37 (1996)1 sur la Charte européenne de l’autonomie régionale Le Congrès, saisi de la proposition de la Chambre des Régions, et après avoir pris note de l’Avis de la Chambre des Pouvoirs Locaux, 1. Ayant pris connaissance du rapport intérimaire présenté par M. Peter Rabe (Allemagne) à la présente Session; 2. Rappelant les Résolutions 67 (1970) et 117 (1980) de la Conférence Permanente des Pouvoirs Locaux et Régionaux de l’Europe; 3. Rappelant la Résolution 8 (1994) et la Recommandation

l’organisation administrative varie entre deux modalités principales : - La centralisation - La décentralisation SECTION I – LA CENTRALISATION C’est le système qui ne reconnaît pas l’existence juridique des collectivités territoriales et qui concentre la gestion des affaires nationales et locales entre les mains du pouvoir central. La centralisation est susceptible de deux modalités : - La concentration - La déconcentration I – La concentration Dans ce système toutes les décisions sont

patrimoniale et juridique. Sa création est instituée par le Dahir du 1er Chaâbane 1378 (10 février 1959) : Art 1er : Il est institué sous le nom de « Caisse de Dépôt et de Gestion », Un établissement public doté de la personnalité civile et de l’autonomie financière. Son siège et à Rabat. Ce dahir institue auprès de la Caisse de Dépôt et de Gestion l'existante d’une Commission de surveillance, d’un Directeur Général et d’un Secrétaire

souveraineté ou encore, comme une manifestation de celle-ci. On faisait appel aux armes pour le recouvrement des dettes, pour conquérir des territoires, au nom d'une mission civilisatrice ou encore, et tout simplement, au non de Dieu. Aucune restriction juridique n'était de nature à entraver une entreprise guerrière qu'allait se livrer un souverain, exceptées quelques règles de forme nullement contraignantes (déclaration de guerre par exemple). Lorsqu'un différend surgissait entre nations alors qu'on disposait

INTRODUCTION PREMIERE PARTIE Présentation de la SONIDEP et des différents départements I. PRESENTATION DE LA SONIDEP A) CREATION, OBJECTIF ET STATUT JURIDIQUE 1) Création 2) Objectif 3) Statut Juridique B) ACTIVITE ET ORGANISATION 1) Activité 2) Organisation II. PRESENTATION DES DIFFERENTS DEPARTEMENTS A) DIRECTION GENERALE 1) Secrétariat générale (Comité de Direction) 2) Contrôle de Gestion (CGA) 3)

Professeurs à l’université. Trois Assistants à mi-temps (souvent des étudiants en droit) et cinq Secrétaires complètent cette équipe du « Comercio Exterior ». Les cas étudiés étaient la plupart du temps des litiges concernant la classification des biens importés. Quant à lui, le département > est beaucoup plus restreint puisqu’il ne comprend qu’un Avocat, Maitre Mario Facio, un Assistant et une Secrétaire. Son champ d’action est extrêmement vaste : depuis les permis de construire en zones protégées