Rapport Sur La Transmission Universelle Du Patrimoine

Impôt sur la plus - value Quand il y a vente, il y a mutation. En France, il y a l’impôt sur le revenu et l’impôt sur le patrimoine. Il y a donc une catégorie d’impôt qui atteint le patrimoine quand il y a mutation. La plue - value a été crée depuis la loi de 76 donc, la plue - value existe depuis 30 ans. C’est la loi 1003 - 1311 de la loi de finance de 04 qui a réformé le régime d’imposition des plus - value réalisées. L’art 10 de cette loi de finance contient la réforme de l’impôt sur la

n'est saisissable que dans la connaissance qui les unit car on ne peut isoler d'un côté un objet qui serait le passé, et de l'autre un sujet qui serait l'historien. Donc "apprendre l'histoire" présume autre chose qui demande plus qu'une simple transmission d'informations mais appelle de ce fait a un esprit critique, à un choix d'interpretation qui demande du raisonnement et de l'objectivité. Problèmatique : Pourquoi apprendre l'histoire ? L'histoire a t-elle un sens ? Que nous permet-elle et que

objectif. C'est le droit objectif qui créé le subjectif. On doit donc obéir au droit objectif, alors que l'on est titulaire d'un ou plusieurs droits subjectifs. Cet ensemble est souvent appelé droit positif, ensemble des règles destinées à régir des rapports humains à l'intérieur d'un ensemble géopolitique et à un moment donné. Section 2 : les caractéristiques de la règle de droit La règle de droit diffère des autres règles de conduite qui ne sont pas du droit (règles de morale, religieuses, bienséance

des règles générales de constitution 9 A. Inobservation des conditions de fond 9 B. Inobservation des conditions de forme 9 S2. L'acquisition de la personne morale 9 1. Caractéristiques de la personnalité morale 9 A. Distinction entre patrimoine social et patrimoine des associés 9 B. La capacité juridique et l'objet social 10 C. La dénomination sociale 10 D. Le siège social 10 2. Portée et limites de la personnalité morale 10 A. Durée de la personnalité morale des sociétés 10 B. Limite de la personnalité

des règles générales de constitution 9 A. Inobservation des conditions de fond 9 B. Inobservation des conditions de forme 9 S2. L'acquisition de la personne morale 9 1. Caractéristiques de la personnalité morale 9 A. Distinction entre patrimoine social et patrimoine des associés 9 B. La capacité juridique et l'objet social 10 C. La dénomination sociale 10 D. Le siège social 10 2. Portée et limites de la personnalité morale 10 A. Durée de la personnalité morale des sociétés 10 B. Limite de la personnalité

conviennent par un contrat d’affecter à une entreprise commune des B ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l’économie qui pourra en résulter », art 1832 Civ. Quel intérêt ? Pas d’intervention du patrimoine personnel, facilité de transmission du patrimoine et choix du régime fiscal (IS ou translucidité fiscale). Sté ≠ Entreprise : ensemble des moyens humains et matériels dirigés vers un but). Sté ≠ FDC : universalité de B meubles corporels et incorporels mise en œuvre

jeunes face à la politique B/ Les dimensions politiques de l’identité sociale  L’identité nationale  La dimension idéologique C/ Analyse empirique sur la socialisation politique  Le mode opératoire  Les milieux de la socialisation  La transmission par les parents de leurs préférences politiques  L’école  Le rôle des médias 2 CHAPITRE 2 : Les régimes politiques I-Régimes dictatoriaux, régimes totalitaires, totalitarisme A/ Les régimes dictatoriaux  Définitions  Caractéristiques

(intérêt, individuels, dividendes, loyers…). C’est l’ensemble des revenus de ceux qui gagnent de l’argent sans travailler. Avec des patrimoines, des actions, des loyers, des obligations, * REVENUS PRIMAIRES : 1431,2 Doc 7 : Augmentation des rémunérations ont augmenté avec la crise, mais ensuite le salaire redescend avec les mesures prises. La rémunération du patrimoine a augmenté surtout entre les années 89 et 90 (=> colère des travailleurs). Doc 6 : Celui qui travaille voit ses revenus augmenter

illimité. Alors que ds une sct anonyme, on se moque de savoir qui est son coassocié. On préfère savoir combien à mis la personne, son nom pas d’importance alors que ds une sct à risque illimite c’est important de savoir qui est la personne et son patrimoine, si il a déjà baigné ds des opérations douteuses. L’associé s’engage à couvrir les dettes. Cela explique qu’elle trouve encore des amateurs, l’envi de s’associé ac des gens que l’on connait. On prend en considération l’opinion et la personne de

Définition 1 La « fusion-rapide » est une technique d'ingéniérie financière et d'optimisation fiscale qui consiste à une fusionner une société holding avec la société dont elle a acquis le contrôle, immédiatement après le rachat. En matière de transmission d'entreprises, cette technique peut être utilisée pour acquérir une entreprise dite « cible ». Dans un premier temps, l'acquéreur constitue une société holding, dite « holding de rachat » ; cette société est dotée en capital d'une fraction de l'investissement