Rapport Traité Et Coutume En Dip

têtes. Définition: panjurisme: risque de voir du droit partout. II. La limite à la présence du droit. " Le droit est plus petit que l'ensemble des relations entre les Hommes" (Jean Carbonnier) Non-droit: absence de droit dans un certain nombre de rapports humains là où il pouvait y avoir lieu. Ce n'est pas de l'anti-droit, c'est un slalom pour éviter d'avoir à faire avec le droit. Exemple : les relations d'amitié. → relation hors-droit. III. La place du droit. 1) Le droit, c'est plus que la loi.

Droit comparé et européen des obligations. Bibliographie : Fabre- magnan : droit des obligations. Introduction : C’est le droit des obligations (lien juridique qui unie, deux ou plusieurs personnes). Il faut préciser de quelles obligations il faut traiter. Il y a 5 sources (1370 du Ccivil) : contrat, quasi contrat (c’est ce qui est prévu par la loi et admis en JP : répétition de l’indu par ex, y a pas de violation de la loi avec l’enrichissement sans cause, mais c’est un quasi contrat).

international et droit interne • René Abraham (conclusion sous l’arrêt du CE Nicolo) INTRODUCTION Le droit international public au premier chef correspond aux règles que se donnent entre eux les Etats souverains pour principalement régir leurs rapports. Il a pris cette appellation au XIXème siècle sous l’influence d’un ouvrage de Jeremy Bentham qui a utilisé la formule d’ « international law » en contradiction à la « national law ». Cette appellation droit international public a remplacé l’appellation

d'exposer le contenu de ce droit etranger et de le communiquer ; - En quoi, la cour d'appel a meconnu les textes susvises ; Par ces motifs, casse [...] et annule, mais seulement en ce qu'il a refuse d'appliquer la loi marocaine competente en vertu du Traite, [...] renvoie devant la Cour d'appel de Nimes, autrement composee. Civ.1ere, 16 novembre 2004 Vu l’article 3 du Code civil ; Attendu que Mlle Lynda Amoussou, nee le 13 fevrier 1972 a Porto Novo (actuel Benin), a saisi le tribunal de grande instance

peuvent être divisées en 3 catégories : * Les sources principales * Les sources subsidiaires * Les sources volontaires Les sources principales : Ces sources sont aux nombres de 3 : * Les actes juridiques internationaux * La coutume internationale * Les principes généraux du droit Les actes juridiques internationaux : Ces actes sont essentiellement de deux types comme en droit privé : * Les actes juridiques unilatéraux * Les actes bilatéraux ou multilatéraux.

solutions à des problèmes juridiques nouveaux convaincre par l’utilisation de la comparaison. Comprendre les autres droits dans un contexte d’internationalisation des situations (autant droit privé que public, par ex négociation internationale de traités). 3. Histoire de la comparaison • Si l’on remonte à l’Antiquité : Solon (législateur athénien, 6e siècle avant JC), procédait déjà à une certaine comparaison. Aristote (4e siècle avant JC), dans la Politique, fait référence à une grande variété de

C'est surtout avec la société des nations et le président Wilson que la société internationale va s’institutionnalisé. La SDN est mise en place en 1919 par le traité de Versailles. Une organisation internationale, est en général crée par un traité que l'on appelle aussi la charte constitutive. L'ONU a été mis en place en 1945 par le traité de San Francisco Trentaine d'états dans la SDN → échec. Wilson lui a attribué un qualificatif, on l'a qualifié d'idéaliste. Il voulait la paix, c'est une réponse

a toujours un lien avec le reste du droit. I – Etude des principes généraux du droit Le système juridique a pour base les règles de droit, ensemble de prescriptions ayant pour but de régir la société. Les juristes romains avaient pour coutume de dire que la où est la société, la est le droit. L’organisation de la vie commune implique des normes de comportement (ce qui est obligatoire, facultatif). La loi pose des normes de comportement et le système juridique peut se définir comme

pour désigner les hypothèses dans laquelle le juge peut être amené à appliquer une loi étrangère. Cette expression remonte au 18ème ou dans sa mémoire concernant la diversité des statuts, FROLAN l’interprète comme « un combat entre les différentes coutumes ». les conflits de lois peuvent être positifs ou négatifs. ➢ Conflit de loi Positif : chaque loi réclame sa compétence ➢ Conflit de loi négatif : chaque loi décline sa compétence Il est aussi possible que deux tribunaux se reconnaissent

universel qui permet la naissance d’ordres juridiques internationaux spécifiques, qui peuvent ensuite aller très loin dans leurs spécificités à l’égard de l’ordre juridique international universel. Ex : l’ordre juridique de l’Union Européenne, le traité de Rome est un acte spécifique. Chapitre I : Les caractéristiques irréductibles du droit international public. Ces caractéristiques vont permettent de distinguer le droit international public du droit national en général. Il s’agit de signes structurels