Rapport Traité Et Coutume En Dip

juridique L’objet de l’introduction au droit sera en partie de définir le droit, ce qui est une opération complexe. Dans une première approche on peut définir le droit comme un « ensemble de règles qui régissent la conduite de l’homme en société et les rapports sociaux ». Avant de préciser plus le droit, il faut s’arrêter sur ce qu’implique cette définition du droit : pour régir la conduite de l’homme, le droit va devoir appréhender le réel, ce qui exige de désigner les phénomènes ; c’est l’objet du langage

tutelle, lien qui unis les collectivités territoriales avec l’État. Définition synthétique : ensemble des personnes publiques ou privées qui accomplissent des activités administratives en vue de satisfaire les besoins d’intérêt général. Les rapports qu’entretiennent l’administration et le droit. Pourquoi l’administration a t elle acceptée de se soumettre au droit ? Comment est t-on passé a un Etat de droit ? L’administration a accepté de se soumettre aux règles et de s’y voir opposée. Ce

bibliographiques seront données le moment venu. DROIT CONSTITUTIONNEL (Gr. A) : M. G. CHAMPAGNE La première partie du cours est consacrée à la "Théorie générale du droit constitutionnel". L’introduction porte sur l’objet et la délimitation du cours. Le titre I traite du cadre général du droit constitutionnel : l'Etat, la Constitution et la démocratie. Le titre II concerne l'étude des régimes politiques : la théorie de la séparation des pouvoirs et la classification des régimes politiques, le régime présidentiel

discipline qui vise l'interprétation & organisation de la vie sociale. Le droit va chercher à traduire dans des termes abstraits des réalités concrètes. Pour se faire le droit va fonctionner en effectuant des classifications, c'est à dire que par rapport à une masse de données issues de réelles il va chercher à caractériser ses données jusqu'à épurer complètement le réel & il va effectuer cette catégorisation en fonction d'un mode de raisonnement particulier: le mode inductif: le droit par du réel

comparé Introduction – La spécificité du droit comparé Au XIX, on trouve pertinent de comparer les différents droits. Il existe en droit des précédents mais le droit comparé n'est pas une science du droit. Ces précédents datent du Vème avant JC, le traité d'Aristote s'est appuyé sur la comparaison de différents peuple. Au Moyen-Age on compare le droit romain et le droit canon. Au XVII, on compare le droit canon et la Common Law. Au XVII, Montesquieu compare dans De l'esprit des lois, 1748.Le droit

bibliographiques seront données le moment venu. DROIT CONSTITUTIONNEL (Gr. A) : M. G. CHAMPAGNE La première partie du cours est consacrée à la "Théorie générale du droit constitutionnel". L’introduction porte sur l’objet et la délimitation du cours. Le titre I traite du cadre général du droit constitutionnel : l'Etat, la Constitution et la démocratie. Le titre II concerne l'étude des régimes politiques : la théorie de la séparation des pouvoirs et la classification des régimes politiques, le régime présidentiel

DROIT INTERNATIONAL PRIVE SPECIAL BIBLIOGRAPHIE * T. VIGNAL – Edition U – SIREY de 2005 * DIP - Précis DALLOZ de 2007 * MAYER et CREUZET – DOMAT * BUREAU et MUHR WATT – Tome II * B. AUDIT – ECONOMICA * LAPRADELLE – LJDJ * Les grands arrêts de la jurisprudence du droit international privé INTRODUCTION La matière spéciale de la matière consiste en un classement de qualifications. La matière consiste à répartir les questions en plusieurs catégories appelées statuts

respectifs. Les organisations sont constituées selon deux forces compétitives : 1) la volonté souveraine des États versus le droit international général comme source de la capacité et de la personnalité juridique des organisations internationales; 2) le traité comme élément constitutif de l’organisation versus la personnalité juridique objective de l’organisation internationale3. Les influences des théories du contrat social, notamment celle de Hobbes, voudraient qu’à l’interne, l’individu cède tout à l’État

règle de droit La règle juridique n'est pas la seule norme qui régit la vie en société. C'est la raison pour laquelle il faut distinguer la règle juridique, des autres formes de règles. Il convient d'étudier la spécificité de celle-ci, par rapport aux autres règles qui ont aussi vocation d'organiser la vie de l'homme en société. La règle juridique est contraignante . L'organisation de la vie en société revêt plusieurs aspects en raison de cette complexité de la vie en société , on ne peut

du parlement antérieure) et les decreti legge (cas exceptionnels de nécessité et d'urgence, approbation parlement postérieure). - Pendant longtemps conception moniste des sources, aujourd’hui évolution vers une conception dualiste vis-à-vis du DIP. La Constitution - Droits constitutionnels : droits civils, relations éthiques et sociales, relations économiques, droits politiques - Devoirs constitutionnels : impôt, être loyal envers la République, défendre la République Le droit de l'UE