Rapporteur

13-(nouveau) -Il est désigné auprès du conseil de la concurrence un rapporteur général et des rapporteurs nommés par décret parmi les magistrats et les fonctionnaires de la catégorie "A" . Le rapporteur général assure la coordination, le suivi , le contrôle et la supervision des travaux des rapporteurs ainsi que toute autre mission qui lui est confiée par le président du conseil. Le président du conseil peut désigner des rapporteurs contractuels choisis pour leur expérience et compétencee dans les

commissaire du gouvernement auprès du conseil : c'est le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). le rapporteur général sur proposition du conseil. Les autres rapporteurs (ceux qui vont exposer le litige et l'affaire devant l’Autorité de la concurrence) sont nommés par le rapporteur général. L’Autorité de la concurrence est chargée principalement de réprimer les pratiques anticoncurrentielles des entreprises (ententes ; abus de position dominante)

| | |Francina, rapporteur) |2 | Perspectives d’externalisation pour le ministère de la défense (rapport d’information) La commission de la défense nationale et des forces armées a examiné le rapport d’information de M. Marc Francina sur les perspectives d’externalisation pour le ministère de la défense. M. Marc Francina, rapporteur, a souligné en préambule

classés au moins dans l'échelle de rémunération n° 10 ou dans un grade équivalent pour remplir les fonctions de rapporteurs. 4 http://www.cabinetbassamat.com Un rapporteur général est désigné par le président du conseil parmi les rapporteurs classés au moins dans l'échelle de rémunération n° 11. Article 22 : Le rapporteur général anime et suit le travail des rapporteurs. Les rapporteurs sont chargés d'examiner les affaires qui leur sont confiées par le président du Conseil de la concurrence. Article

contradiction doit être adaptée aux exigences de l’urgence, cependant (L.5) : appréciation différente selon fond ou référé ▪ Les débats ont lieu en public (L.6) ▪ Désormais, les parties peuvent reprendre la parole après l’intervention du rapporteur public (décret 2009-14 du 17 janvier 2009 renomme ainsi le commissaire du gouvernement) (L.7) ▪ Le délibéré est secret (L.8) ▪ Les jugements sont motivés (L.9) ▪ Les jugements sont publics (ie mentionnent le nom des juges qui les

- Président : Pr Maurice Amuri Mpala, Coordonnateur du Comité CRITAOI de Lubumbashi. - Premier Vice-président : Pr Pierre HALEN, Lettres Modernes/ Université de Metz; - Rapporteur Général : Pr Jacques KEBA Tau , Université de Lubumbashi, - Rapporteur Général Adjoint : CT Floribert Sakwa Lufwatula , Université de Lubumbashi, - Membres : Pr Alexis Takizala Masoso(Université de Lubumbashi), Pr Astrid Berrier (Université du Québec à Montréal), Pr Mwamba

Droit de la santé - Denis Berthiau - Gualino Editeur - Code de la Santé Publique – Nouveau Code de Procédure Civile Conseil d'Etat statuant au contentieux N° 72210 Publié au recueil Lebon ASSEMBLEE M. Donnedieu de Vabres, rapporteur M. Lagrange, commissaire du gouvernement Lecture du vendredi 2 avril 1943 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête présentée pour le docteur X... Yves , demeurant à Saint-Brieuc, ladite requête enregistrée au Secrétariat

rémunération n° 10 ou dans un grade équivalent pour remplir les fonctions de rapporteurs. 8 Dahir 1-00-225 du 5 juin 2000 La loi 06-99 sur la liberté des prix et de la concurrence Un rapporteur général est désigné par le président du conseil parmi les rapporteurs classés au moins dans l'échelle de rémunération n° 11. Article 22 Le rapporteur général anime et suit le travail des rapporteurs. Les rapporteurs sont chargés d'examiner les affaires qui leur sont confiées par le président du

sport ou 1 short -1 paire de baskets de sport -1 maillot de bain et 1 bonnet de bain • MATHEMATIQUES -2 grands cahiers (21X 29,7), grands carreaux de 100 pages environ -2 protège-cahiers adaptés aux cahiers précédents -1 équerre, 1 compas, 1 rapporteur gradué de 0 à 180° dans les deux sens -1 pochette format A4 -Quelques feuilles blanches, quelques feuilles de papier calque et quelques feuilles de papier millimétré. Matériel commun aux autres matières nécessaires en mathématiques : -4 stylos

l’école doctorale concerne un groupe d’établissements universitaires, - L'inscription en thèse, - Le suivi et l’évaluation du D1 et l’admission en D2 et D3, - L'autorisation de soutenance de la thèse, - La désignation des rapporteurs et la constitution du jury. - Le sujet de recherche proposé par le(s) directeur(s) de thèse, Art. 6.- La durée de préparation du doctorat est fixée à 3 années consécutives. Une dérogation d’une année maximum peut être exceptionnellement