Rapporteur

UNIVERSITÉ DE CARTHAGE Projet de Fin d’Études Filière : GL ou RT Titre du projet Présenté par Flen FOULENI Encadrant INSAT : Encadrant ENTREPRISE : Mr FOULENI Flen Mme FALTEN Flena Présenté le : –/–/2015 JURY M. President FLEN Mme. Rapporteur FLENA (Président) (Rapporteur) Année Universitaire : 2014/2015 Remerciements Merci à tous ! Bonne journée i Table des Matières Liste des Figures iii Liste des Tableaux iv Résumé v Abstract vi Introduction Générale 1 I 2 2 3 Étude Théorique

départemental de l'ordre dans la vérification du diplôme l'autorise t-il a mettre fin,pour l'avenir, a l'inscription au tableau du patricien, plus de deux ans après, la décision d'inscription ? Le Conseil d’État, décide de suivre les conclusions du rapporteur public Catherine De Salins et délivre un grille de lecture en cas de volonté d'abroger ou de retirer une décision administrative individuelle créatrice de droit. La Haute assemblée considère que « l'administration ne peut retirer ou abroger une

l'établissement scolaire maternel et primaire. ARTICLE 9.- Le Conseil d'École est dirigé par un bureau chargé de la mise en œuvre des résolutions dudit Conseil et composé ainsi qu'il suit : un Président ; un Vice-Président ; un Rapporteur ; un Agent financier. ARTICLE 10.- (1) Le Président et le Vice-Président du bureau du Conseil d'École du Conseil d'École sont élus parmi les membres dudit Conseil pour un mandat d'un (1) an renouvelable trois (3) fois. Ils ne doivent pas

proposition refuse. 2. l’examen en commission : Projet ou proposition envoyé pour examen devant l’une des commissions permanentes de l’assemblée saisie ou une ad hoc. Elles étudient le texte et leurs amendements avant la discussion en séance. Un rapporteur dirige les travaux, fait du droit comparé. La commission adopte ou rejette le texte. Les rapports parlementaires sont publiés. Depuis 2008, la commission peut modifier à sa guise le texte soumis même si c’est un projet de loi. B. La phase

administratives d’appel Le personnel L’organisation générale Les membres des tribunaux administratifs sont des consseillés. Ce personnel est recruté de 2 manières: L’ENA Concours spécifiques (niveau licence ou master) Président / Rapporteur / Rapporteur public Les décisions Les tribunaux administratifs (TA) Présentations 42 TA, dont 31 en métropole. Les attributions des TA Les attributions administratives conseils juridiques des préfets de département arrêt de la liste

LA COUR ADMINISTRATIVE D’APPEL DE BORDEAUX No 09BX01174 ________ SYNDICAT MIXTE DU HAUT-BÉARN ________ M. de Malafosse Président ________ M. Normand Rapporteur ________ Mme Dupuy Rapporteur public ________ Audience du 22 mars 2010 Lecture du 15 avril 2010 ________ 44-01-002 C+ ek REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS La cour administrative d’appel de Bordeaux (5ème Chambre) Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 20 mai 2009, présentée

avis). D’abord, en ce qui concerne la Commission des finances, sont désignés pour une année un rapporteur général et des rapporteurs spéciaux. Le rapporteur général issu de la majorité parlementaire va être l’interlocuteur privilégié du gouvernement pendant toute la discussion budgétaire. Quant au Président de la Commission des finances, il est issu depuis 2009 de l’opposition. Les rapporteurs spéciaux sont désignés en fonction des missions du projet de loi de finances, et parfois même en fonction

congé » en 1998, a lui-même confié au doyen d'âge du Conseil, à titre provisoire, la plénitude de ses pouvoirs avant de quitter définitivement le Conseil en 2000. Le président du Conseil constitutionnel assure la présidence des séances, désigne le rapporteur pour chaque dossier et dispose d'une voix prépondérante en cas de partage. 3. - Les membres de droit Le Président de la République nomme le président du Conseil constitutionnel parmi ses membres. Il peut désigner n’importe quel membre mais il

candidat arrive dans la salle, il doit trouver sur la paillasse : - un pendule pesant déjà monté, formé d'une sphère métallique ou en bois d'un diamètre faible (3 cm maximum) suspendue à l'extrémité d'un fil réglé à une longueur de 40 cm environ ; - un rapporteur déjà monté, qui permettra le réglage de l'amplitude initiale ; - un deuxième support disponible permettant la suspension d'un ressort pour l'étude du pendule élastique (mais rien ne sera monté préalablement pour cette expérience). Déroulement de

décret est modifié par celui du 7 janvier 2009: Ce décret, connu pour avoir changé l'appellation du commissaire du gouvernement en rapporteur public (article L. 7 du Code de justice administrative) instaure que désormais, le rapporteur public est exclue devant les tribunaux et les cours administrative d'appel (CJA, art. R. 732-2). Quand à l'assistance du rapporteur public au délibéré, elle est admise sous réserve de l'acceptation des parties au litiges (CJA, art. R. 733-3)