Rapporteur

de demander aux participants de faire un effort particulier lors de la description de leur activité et notamment d'éviter l'utilisation de sigles. b) Désignation d'un rapporteur Il est souhaitable de « désigner un volontaire » pour la rédaction du compte-rendu. S'il s'agit d'une série de réunion, chacun devra être rapporteur à son tour. c) Feuille d'émargement Pour les réunions faisant intervenir des personnes ayant un ordre de mission, il est nécessaire de faire circuler une feuille d'émargement

deux sont choisis parmi les rapporteurs publics, et 2 autres choisis dans le parquet de la C.cass. Le TC est présidé par le garde des sceaux, M de la justice. Mais ce dernier n’a pas le temps de présider les séances du TC donc il est concrètement présidé par le vice-président ( pour 3 ans qqn issu de la C.cass, pour 3 autres années qqn issu du CE ). B) Un équilibre dans le fonctionnement Une affaire sur 2 est donnée à un membre de la C.cass comme rapporteur, l’autre sera donc issu du CE

G. Palasti; Italie, S. Ferreri; Japon, M. T. Kanzaki; Norvège, G. Cordero Moss; République Tchèque, M. Pauknerová; Serbie, M. Stanivukovic; Suisse, I. Schwander; Venezuela, E. Hernández-Breton. 1 L’auteur remercie très vivement les différents rapporteurs nationaux dont les précieuses contributions ont permis l’élaboration de ce rapport. 2 Sur cette notion, voir dans la littérature juridique française, L. Peyrefitte, Le problème du contrat dit sans loi (1965) chron. p. 113; P. Level, Le contrat dit

juridictionnelles propres: il est juge des référés administratifs. Au sein du TA, on trouve 2 magistrats dont le rôle est sensiblement différent: le rapporteur et le rapporteur public. Le Rapporteur est un juge qui va instruire le dossier et rédiger un projet de jugement et une note explicative. Lors du jugement, il va siéger avec voix délibérative. Le Rapporteur public ( autrefois Commissaire du gouvernement) expose l'affaire en public. C'est un conseiller/ juge chargé de faire connaître en toute

qui écarte les différends qui s’élèvent à l’occasion de tout contrat de travail, estimant qu’en l’occurrence la procédure participative faisait « doublon » avec la conciliation obligatoire devant le conseil des prud’hommes. Comme le souligne le rapporteur de la Commission des lois de l’Assemblée nationale ( Rapport AN n° 2622 ), l’expression « Toute personne », sans autre précision, laisse entendre que les personnes morales (de droit privé, comme de droit public) pourront recourir à la procédure

d'une démarche qualité, cadrage et définition du champ de la qualité, évaluation du coût de la qualité, choix des critères et des outils, management et contrôle de la qualité… Animateur de L’atelier : Philippe HARANT – Directeur du CDT Nom du rapporteur : Nom du secrétaire : Liste des participants : - BENOIST Véronique - DIALLO Oumar - GARILLON Audrey - GILBERT Sandrine Région - GUERIN Céline - HARIOT Angeline - KERGER Déborah Région - LANTENOIS Corinne Corinne LANTENOIS Virginie COLAS Chambre

ministre de la Justice présentation du projet de loi relatif à la rétention de sûreté et à la déclaration d’irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental Assemblée nationale, mardi 8 janvier 2008 *** Monsieur le Président, Monsieur le Rapporteur, Mesdames et Messieurs les Députés, La Justice doit se tenir à l’écart des tumultes et des émotions passagères. Elle doit s’exercer dans la sérénité et l’impartialité. C’est ainsi qu’elle préserve son indépendance. C’est ainsi qu’elle est

culturel de l’usager de la traduction. Schéma fonctionnaliste de la traduction de Brian Mossop petite bulle : texte original grande bulle : texte traduit A : auteur original du texte B : destinataire original du texte X : traducteur (rapporteur) C : destinataire de la traduction « Équivalence » et « fidélité », des notions à revoir On doit repenser la traduction moins comme « fidélité » au texte source et plus comme « adéquation » à l’usage et aux usagers du texte cible. Il faut

dispositions renvoyées (article 101 du Règlement). 2) élaboration du rapport La commission saisie désigne un rapporteur qui sera porte parole en séance publique . Le rapporteur procède aux auditions (des ministres, des experts) et élabore son rapport. La commission entend le rapport et examine le texte article par article ainsi que les amendements suggérés par le rapporteur ou par les autres membres de la commission. La commission vote ensuite sur l’ensemble. Depuis révision du 23 juillet

est procédé à cette opération, aux frais de l’opposant. Si la délimitation de la partie contestée n’a pu être effectuée, le conservateur de la propriété foncière transmet la réquisition d’immatriculation au tribunal de première instance. Le juge rapporteur saisi du dossier peut effectuer cette délimitation conformément aux dispositions de l’article 34 de la présente loi. Article 26 Toute personne formulant une opposition au nom d'un tiers doit : 1) justifier de son identité ; 2) lorsqu'elle agit