Rapports Entre Gouvernants Et Gouvernés

INTRODUCTION AU DROIT CONSTITUTIONNEL LA GENESE DU DROIT CONSTITUTIONNEL ► La souveraineté, l’État, la Constitution (conférence 1) Aristote « L’Homme est un animal politique », politique = polis = cité en grecque. Hommes vivent entre eux, cherchent à structurer la « polis » et définir des règles communes. Le droit existe alors dès lors qu'une société existe. L'ordre social passe par un ensemble de règles. Selon les communautés/époques, les règles divergent = le droit évolue. Le droit, dans

Les colonies Britanniques déclarent leur indépendance par rapport à l’Angleterre 4 juillet 1776. Il est inscrit le droit de changer la forme du gouvernement dès que celui-ci fait disparaître le droit des Hommes. 2 ans plus tard dans la DDHC droit de défense, résistance à l'oppression. Toujours actuel (printemps arabes). Boston tea party's. Cet impôt est inconstitutionnel. Chacune des 13 colonies devient un État indépendant par rapport à l'Angleterre avec leur propre constitution. Décident de se

Le droit privé est celui qui régit les rapports entre les particuliers que nous sommes, personnes physiques/morales (associations, partis, syndicats...) Le droit publique organise les relations entre l'état, le pouvoir publique, entre l'état et les individus que nous sommes. Le droit constitutionnel est une branche du droit publique. Il y est rattaché parce qu'il détermine les relations entre l'état et les citoyens càd entre les gouvernants et les gouvernés. Cette expression recouvre deux sens

sens prient individuellement. Ils ne peuvent de ce fait être étudiés que dans leurs relations, leurs interactions. Chaque élément contribue par son action et ses caractéristiques à l’ensemble. Le système est ainsi constitué d’éléments établissant entre eux une relation d’interdépendance, ces éléments ne peuvent en aucun cas être réduits à leur somme, enfin cette interdépendance obéit à des règles. Partant de cette notion, les sciences sociales ont édifié la théorie des systèmes qui a préexistée en

se rapporte à la science qui étudie des normes. Pour définir le droit constitutionnel, nous n’allons retenir que le mot droit employé dans le second et le troisième sens. Ainsi, le droit constitutionnel peut être conçu, d’une part, comme : 1° un ensemble de normes, c’est-à-dire une partie du droit en général ou du système juridique Il fait partie du droit public interne comprenant : le droit constitutionnel (rapports entre gouvernés et gouvernants) ; le droit administratif (rapport entre

Si la Constitution institue l’Etat par l’organisation des pouvoirs et la garantie de droits aux citoyens ; elle est également son fondement, d’une part comme une des sources du droit et, d’autre part comme source de légitimité pour les gouvernants. I La constitution fixe le statut de l’Etat en définissant son fonctionnement Il est intéressant de partir de la définition de Constitution que donne l’article 16 de la Déclaration française

l’inobservation de ces règles entraine des sanctions et remet en cause la responsabilité civile de l’individu. Ainsi le droit constitue UN système dominant d’organisation des rapports dans la société : on en vient alors à trois parties : l’existence des règles de droit, la mise en cohérence de ces règles et la distinction entre le droit public et le droit privé. I. Existence de règle de droit : Dès qu’une société se créée, des règles apparaissent, et ce que cela soit une société étatique, tribale

dans les rapports sociaux qu’il organise. Tel que le déclarent les juristes en latin : ubi societas, ibi jus (là où il y a société, il y a droit). Ainsi le droit agit en tant que pouvoir social grâce aux objectifs déterminés du droit, objectifs réalisables par les divers procédés dont use le droit. Le droit, en tant que science sociale, a pour but d’organiser les rapports au sein d’une société donnée. Le droit instaure une hiérarchie entre celles ou ceux qui gouvernent (appelés gouvernants) et les

la majorité adhère à ce pouvoir. C'est là qu'intervient la distinction entre gouvernement de droit et gouvernement de fait. Un gouvernement de fait va se fonder sur un gouvernement qui peut s’auto-proclamer à l’inverse du gouvernement de droit qui apparaît comme un gouvernement régulier qui sera fondé sur des règles d’organisation et de fonctionnement qui sont précisées dans des textes. Il faut nuancer cette opposition entre gouvernement de fait et gouvernement de droit dans la mesure où un gouvernement

du pouvoir vers les XVIe et XVIIe siècles? Expliquez Brièvement comment ce processus se met en place. Elles perdent du pouvoir, notamment lorsque les royaumes monarchiques se modifient en États dans lequel un nouveau système politique émergera, entre autre pour faire développer le pouvoir d’imposition, de taxation et de conscription. Ceci étant dit, les communautés d’habitants et les guildes de métiers deviennent peu à peu opprimés par l’État qui accroît les lois et règlements sous le seul et unique