Rapports Entre Le Président Et Le Congrès Aux Etats Unis

l’indépendance de la Nation, l’intégrité de son territoire ou l’exécution de ses engagements internationaux sont menacées d’une manière grave et immédiate et que le fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels est interrompu » le président de la République peut prendre « les mesures exigées par ces circonstances ». Il dispose donc de pouvoirs quasiment illimités. Toutefois, les mesures prises « doivent être inspirées par la volonté d’assurer aux pouvoirs publics constitutionnels les

Droit constitutionnel Le droit public est le droit qui régit l'organisation des personnes publiques et leurs rapports avec des personnes privés ou leurs rapports entre personne publique et personne privée, tandis que le droit privé c'est le droit qui régit les rapports des personnes entre elles. Qui sont les personnes publiques ? Celle qui nous intéressera dans un premier temps est l'état, il s'agit de la personne publique par excellence, il y en à d'autres comme par exemple la ville de Marseille

INTRODUCTION. 2 modèles qui se veulent universels mais qui sont opposés sur tous les points. I. LE MODELE AMERICAIN. A) Une démocratie parlementaire. Les Etats-Unis vainqueur de la deuxième guerre mondiale ont tous les aspects de la puissance de plus ils se posent en protecteur de l'Ouest par rapport à l'Est. Ils se posent en défenseurs du Monde Libre, il y a un côté messianique, une mission à accomplir… Cette puissance extraordinaire a suscité et suscite toujours à la fois

la même subordination du pouvoir législatif au pouvoir constituant : Le pouvoir législatif ne peut pas modifier la constitution ; Le pouvoir de révision peut modifier la constitution. PCO a une double nature  de la Constitution initiale par rapport au pouvoir de révision constitutionnelle : la Constitution initiale habilite le pouvoir de révision mais elle entend également le limiter pour se protéger. A. L’habilitation du pouvoir de révision Parfois la Constitution ne prévoit pas une procédure

espaces particuliers sont étudiés comme des périphéries de l’Europe : Les Etats-Unis et l’Afrique. La maitrise matérielle de l’espace est plus forte que dans l’espace du monde, composé d’un centre qui est en position de domination. Les Etats-Unis vivent dans la dépendance de l’Europe au XIXe siècle. Le dynamisme de l’économie est très lié à l’industrie européenne Cet espace est dépendant de l’Europe car les Etats-Unis se peuplent de migrants d’abord européens. Il va acquérir son autonomie

l'organisation et des pouvoirs du gouvernement, dès la fin de 1776, la virginie, le new-jersey, la caroline du nord, ont leur propre charte fondamental, ce mouvement est connue sous le nom de « constitutionnalisme » et dépasse très vite le territoire des États-Unis, en 1791, la France et la Pologne élaborent leur propre constitution écrite (et la Suède en 1809) car à cette époque on est persuader qu'elle sont bienfaisante, on pense que c'est la seule barrière efficace contre l'arbitraire. Une règle écrite

Les Etats-Unis et les armes Introduction * Les armes à feu aux Etats-Unis sont ancrées dans la culture américaine. * Business très lucratif * Banalité d’en posséder chez soi * Cependant les nombreux drames survenus à cause de la possession de telles armes commence à inquiéter * La fusillade de Columbine (2007) * La fusillade de Newton (2012) qui a aujourd’hui poussé Obama à agir. Problématique Le programme politique d'Obama concernant la limitation des

parler aux Etats-Unis d'indépendance de séparation stricte des pouvoirs ? Développement I. Une véritable indépendance des organes Procédure d'impeachment ; nominations des hauts fonctionnaires On pourrait en conclure qu'un organe participe à la formation d'un ou plusieurs organes. On a deux questions sur lesquelles il va falloir s'interroger. A. Un système non parlementaire Thèse : le président n'est pas responsable devant le congrès et le président ne peut pas dissoudre le congrès. Conséquence

- En régime présidentiel cad indépendant et irrévocabilité (= ne peut être dissout) mutuelle entre pouvoirs législatif et exécutif : le législatif ne peut renverser l’exécutif, l’exécutif ne peut pas dissoudre les Assemblées cad le pouvoir législatif, il n’y a pas de responsabilité politique de l’exécutif devant le législatif. - En régime parlementaire cad équilibre et révocation mutuelle entre les pouvoirs législatif et exécutif. Droit de dissolution des assemblées législatives par le pv

dans l’État qui doivent être exercés par des organes distincts :  Le pouvoir législatif détenu par le Parlement,  Le pouvoir exécutif détenu par le Roi,  Le pouvoir confédératif détenu également par le Roi. Ce pouvoir est celui qui régit les rapports de l’État avec les puissances étrangères. - Montesquieu, quant à lui, a été marqué par les institutions de l’Angleterre et par l’équilibre de ce régime alors qu’en France en 1748 on a une monarchie absolue. - Selon lui, « il faut que par la disposition