Rapprochement Entre état Unitaire Et état Fédéral

l’Etat unitaire centralisé, déconcentré, décentralisé, régionaliste ou fédéraliste à la confédération et aux unions d’Etats. Chaque Etat dans le monde se situe sur un des barreaux de cette échelle mais avec chaque fois certaines originalités ou certaines situations exceptionnelles. La situation la plus difficile à classer en Europe c’est celle de régionalisme ; elle sera à placer dans une autre approche entre la décentralisation et le fédéralisme. §1 - L’Etat unitaire : L’Etat unitaire, c’est

Malberg : « Toute étude du droit public et du droit constitutionnel en particulier engage et présuppose la notion d’Etat ». * Qu’est-ce qu’un Etat ? Qu’est-ce que l’Etat ? * Constitution fondement de l’Etat * Etat : Population, nation (un certain nombre d’hommes) + territoire + souveraineté (autorité politique exclusive) * Carré de Malberg : « un Etat c’est avant tout une communauté humaine. » L’Etat est une forme de groupement social.  * Pour Carré de Malberg, l’Etat est une personne

Etats Fédéraux et plus particulièrement à l’Etat fédéral des Etats-Unis. Inauguré par les Etats-Unis en 1787, le fédéralisme, qui s’oppose à l’Etat unitaire, s’analyse en une technique de partage ou de distribution des pouvoirs lato sensu. De ce fait, l’Etat fédéral constitue une société plurielle au niveau des pouvoirs publics et du droit avec un niveau fédéral (structure étatique englobante) et un niveau fédéré (structures étatiques englobées). On peut définir un Etat fédéral comme un Etat souverain

formes d'Etats...............................................................................................................p. 10 §1. L'Etat unitaire............................................................................................................................................................................... p. 10 A. Définition de l'Etat unitaire...........................................................................................................................................

est le point de départ naturellement du droit constitutionnel. Il faut privilégier ici ; le fonctionnement des règles ; en vérité, au centre de toute controverse doit être placée la question de l’efficacité relative des règles de droit. La querelle entre ceux qu’on peut appeler les duvergeristes et l’école de FAVOREUn’a pas lieu d’être. Aujourd’hui, avec l’universalisation de la démocratie libérale et de l’Etat de droit, les principes constitutionnels deviennent communs à l’humanité. C’est pourquoi

Sujet : L’Etat fédéral « C’est pour unir les avantages divers qui résultent de la grandeur et de la petitesse des nations que le système fédératif a été créé ». Alexis de Tocqueville, dans son ouvrage « De la Démocratie en Amérique », définit le principe du fédéralisme comme un système plus ou moins vertueux basé sur la devise de l’union fait la force, où les lois fédérales, notamment dans son analyse du système américain, « règlent les principaux axes de l’existence sociale », tandis que

artificiel bien connu : Afrique noire → à la fin de la décolonisation, la France et l'Angleterre se sont partagé des territoires → Afrique noire découpée en Etats qui ne correspondait pas à la réalité culturelle, aux ethnies, aux tribus → quelque fois un Etat regroupe plusieurs ethnies. * Découpages naturels : fleuves, mer, océans, montagnes, îles. Il existe des structures officielles (Etats, collectivités territoriales, départements, …) et des structures non-officielles (quartiers, banlieues). Certains

/ Les régimes politiques Introduction : Qu'est-ce que le droit constitutionnel ? → La naissance du droit constitutionnel Les grandes étapes de sa construction ont été guidées par une même idée : l'affrontement entre l'individu et l'état. L'histoire du droit constitutionnel est l'histoire de la revendication de l'Homme de droit, et de ses prérogatives contre l'état. C'est la quête de l’émancipation de l'Homme face à l'état. Il à vocation à protéger les individus

développer de 1789 à 2014 ? → Le droit constitutionnel est une branche du droit public qui régit l’élaboration, la mise en œuvre et l’évolution de la constitution. C’est un droit essentiel relativement récent En droit, il y a une suma divisio entre droit privé et publique, mais cette séparation n’est pas étanche : Privé : l’ensemble des droits civils, droit commercial, droit pénal Publique : droit constitutionnel, droit administratif, finance publiques Avant 1789, il n’y avait pas de constitution

puisque certaines fonctions importantes étaient exercées par des institutions autres que l’assemblée des citoyens. De cette façon, on remarque que dans tout type de démocratie, une dose de représentation est nécessairement présente, d’où le lien réalisé entre démocratie et régime représentatif. Et comme le disait Montesquieu, dans De l’esprit des Lois, 1748, « il faut que le peuple fasse par ses représentants tout ce qu’il ne peut faire par lui-même. Le grand avantage des représentants c’est qu’ils sont