Rationalisation Du Parlement

stricts étaient les régimes présidentiels. Paragraphe 1 – Le régime parlementaire. Le régime parlementaire n’est pas un régime dominé par le Parlement. Il ne peut pas être défini non plus comme un régime ayant un parlement. Un régime parlementaire est un régime dans lequel le gouvernement est responsable politiquement devant le Parlement. Cela signifie que le gouvernement est responsable de son action politique devant les représentants du peuple, et que donc ceux-ci peuvent le renverser

Tranchant sur la précarité de l’Assemblée nationale, l’autre caractère du Parlement de la Ve république en france tient à la pérennité du sénat. Le sénat sous la Ve république repose sur une longue pratique du bicaméralisme en france depuis près d’un siècle et demi. La présence d’une seconde Chambre au sein du Parlement français a d’abord constitué un contrepoids à l’accroissement de la majorité républicaine à la Chambre des députés. Et c’est pour essayer de l’endiguer que furent créés, au début

I - LE REGIME PARLEMENTAIRE Quand le gouvernement est politiquement responsable devant le Parlement, et quand celui-ci peut faire l’objet d’une dissolution par l’exécutif, il y a régime parlementaire. Dans ce régime, la séparation est dite souple parce que les deux pouvoirs ont des moyens d’action réciproques (la responsabilité politique et la dissolution). A - La définition du régime parlementaire a) Une séparation organique assouplie Des organes distincts existent bien, mais ils

I - LE REGIME PARLEMENTAIRE Quand le Gouvernement est politiquement responsable devant le Parlement, et quand celui-ci peut faire l’objet d’une dissolution par l’exécutif il y a régime parlementaire. Dans ce régime, la séparation est dite souple parce que les deux pouvoirs ont des moyens d’action réciproques (la responsabilité politique et la dissolution) A - La définition du régime parlementaire 1° Une séparation organique assouplie Des organes distincts existent bien, mais ils sont

Le parlement sous la 5ème république Placez une tribune au centre du monde, et avant peu, aux quatre coins de la terre, la République se lèvera ». Par ces termes, Victor Hugo soulignait l’indissociable lien entre la République, c’est-à-dire l’idée de liberté, et la tribune, qui est le cœur même des Parlements, la « bouche de l’esprit humain », ainsi qu’il la nommait. La 5ème république échappe aux typologies classiques des différents régimes démocratiques. Conçue à l’origine comme un régime parlementaire

vouloir de Gaulle. La séparation des pouvoirs. Pour de Gaulle, à l'image du présidentialisme à l'anglaise, le gouvernement devait dépendre du seul chef de l'Etat et la séparation devait être parfaite. Le gouvernement doit être responsable devant le parlement. Cela empêche tout présidentialisme. L'autorité judiciaire doit rester indépendante afin d'assurer le respect des libertés fondamentales. La constitution doit permettre l'organisation des rapports entre la République et les peuples qui lui sont

Conseil d’Etat, votée par référendum et promulgué par le chef d’état. - Souveraineté populaire = suffrage universel - Séparation des pouvoirs = séparation pouvoirs exécutif et législatif - Principe parlementaire = responsabilité du gvt devant le parlement - Indépendance de l’autorité judiciaire - Association des peuples d’outre mer 28 Septembre 1958: référendum sur le projet de constitution accepté par 80% de oui. Les pères fondateurs de la Ve République: ð DE GAULLE est le « grand inspirateur » de

pouvoirs les uns sur les autres. Le problème du régime parlementaire c’est le risque d’instabilité qu’il génère de par les moyens de pression réciproques. Ainsi pour éviter ces instabilités, le régime parlementaire peut se rationaliser. En effet, la rationalisation vise à lutter contre les moyens de pression en les complexifiant de manière à ce que leur utilisation soit encadrée. Un exemple de régime parlementaire serait celui de l’Allemagne. Cependant, l’Allemagne n’est pas le seul Etat à disposer d’un

A/ Le droit de pression Le gouvernement est responsable devant le Parlement, c’est à dire qu’il reste au pouvoir que s’il dispose de la confiance du Parlement, ce qui se caractérisait en Angleterre au 18ème siècle par le droit d’empeachment : la chambre basse pouvait remettre en cause la responsabilité pénale et politique des membres du gouvernement. Aujourd’hui cette responsabilité se traduit par divers moyen que le Parlement, et essentiellement la chambre basse, représentative du peuple, a à

droit de regard sur les nominations présidentielles (art. 13 C) ; une loi organique détermine la liste complète autorités nommées avec l’avis des commissions permanentes. • Le parlement dispose d’un droit de regard sur l’emploi des forces armées à l’étranger sur décision gouvernementale et présidentielle (art. 35 C). le parlement doit être informé 3 jours après et s’ensuit un débat mais pas de vote (et donc pas de sanction possible). Mardi 24 mars 2011, François Fillon informe les députés de l’intervention