Rationalisation Du Parlement

 « La loi est votée par le parlement » indique l’article 34 de la constitution de la Ve République française. La loi est effectivement définie dans son essence par l’acte voté par le parlement se tenant à des règles précises d’élaboration et d’adoption. Le vote correspondant, lui, à la technique par laquelle l’individu exprime son opinion, sa volonté, et conduisant à la décision. La décision, oui, de savoir si une loi mérite d’être votée ou pas. Afin d’étudier au mieux le vote de la loi, il s’avère

Dissertation Sujet : La responsabilité du gouvernement devant le Parlement « Le Parlement ne doit pas gouverner. Une grande nation suppose un gouvernement qui ait sa responsabilité, c’est-à-dire dont la responsabilité ne soit pas chaque jour remise en cause, et qui ait sa durée, c’est-à-dire qui ne sacrifie pas les intérêts de la nation à de pseudo-succès publicitaires ». Cette citation fut prononcée par Michel Debré, en 1958, qui était responsable de l’écriture de la nouvelle Constitution

déséquilibre, singulièrement au travers de la rationalisation du parlementarisme et de la réhabilitation du pouvoir exécutif. De fait, la concentration de la puissance exécutive dans les mains du président de la République a inversé la logique constitutionnelle, alors même que l’essentiel des moyens de contrôle de l’exécutif porte désormais sur le gouvernement, seul organe politiquement responsable devant la représentation nationale. De nos jours, cette rationalisation du parlementarisme semble avoir atteint

politique, on le fait en fonction du mode d’organisation des pouvoirs. On a une séparation stricte, qui correspond au régime présidentiel, et une séparation souple, qui correspond au régime parlementaire. (le Monde du 20 janvier). Ce n’est pas le parlement ou le président qui domine. Régimes de séparation des pouvoirs Si la séparation des pouvoir est souple, alors le régime est parlementaire. Cette séparation souple signifie que les pouvoirs ont des moyens de pressions réciproques les

La Vème République, a institué un régime parlementaire présidentialisé. Il était donc nécessaire de contrebalancer le pouvoir exécutif avec un Parlement ayant une certaine ascendance sur celui-ci. Le Gouvernement sous la Vème République prend de l’ampleur. En effet, il est donné au Premier Ministre, un vrai titre. Il n’est plus le Président du Conseil comme il fût dans les Républiques antérieures, mais il est maintenant le chef du Gouvernement. Le Gouvernement d’après l’article 20 de la Constitution

légiférer à leur sujet sous réserve de respecter la faculté prioritaire du Bund d’en faire autant. [...] [...] Ce détournement de procédure et cette difficulté à pouvoir mettre en œuvre la dissolution montre bien la faille qui existe dans la rationalisation des rapports le Chancelier et le Bundestag. Il est en effet anormal que le premier soit conduit à recourir à de tels subterfuges et que la dissolution ne puisse être utilisée avec plus de facilité alors qu’elle représente un des mécanismes élémentaires

constituants, qui passait par une volonté de rationalisation du parlementarisme et la mise en place d’un monocamérisme atténué, ne fut pas effective du fait de la pratique constitutionnelle qui ressemblait, sur de nombreux points avec celle de la IIIème République. Tout d’abord, tout comme sous la IIIème République, « La république des députés » tira son instabilité de la souveraineté parlementaire donc de la grande importance qu’elle accordait au Parlement. En effet, considéré comme le garant de «

ordonnance pendant toute la période durant laquelle le Parlement ne siègerait plus * Privilège de l’exécutif sur le législatif (alors qu’avant le législatif était au sommet) * sous la IVème République, la France n’a pas été gouvernée mais administrée (le président préside mais ne gouverne pas) alors que sous la Vème République, le président préside et gouverne * virage présidentiel que prend la constitution (d’une primauté du Parlement, on est passé à une primauté certaine de l’exécutif)

constitution se décompose en 3 lois: la constitution de la troisième république: → sur l'organisation du sénat → sur l'organisation des pouvoirs publics → sur les rapports entre les pouvoirs §1 Les principales caractéristiques du régime Le parlement est bicaméral, l'origine est une concession faite aux républicains par les royalistes qui imaginaient la chambre haute comme la chambre des Lords en Grande-Bretagne. La chambre haute, c'est le sénat, ses membres sont élus au suffrage indirect pour

Droit constitutionnel Travail à effectuer: « La rationalisation sous la Ivème République, échec ou réussite ? » En aout 1944 à la suite de la libération de Paris, la République est réinstaurée. Cependant le général De Gaulle refuse alors de la proclamer, estimant qu'elle n'avait jamais disparue. Le gouvernement provisoire de la République gouverné par De Gaulle se trouve face à un choix: proclamer une nouvelle République ou garder les lois constitutionnelles de 1875. Le 21 octobre 1945