Rationalisation Du Parlement

Dissertation : La revalorisation du Parlement depuis la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 La Ve République s’inscrit dans un régime parlementaire. Cependant, la volonté première de la Constitution de 1958 était de parvenir à une réelle rationalisation du Parlement au profit du Président de la République. Principe qui va a contrario des politiques antérieures menées sous les précédentes républiques où le Parlement détenait de nombreuses prérogatives législatives, exécutives et normatives

Conseil est sensé être en position de force envers l’exécutif et le législatif ; plusieurs points : La rationalisation de la procédure d’investiture : le Président du Conseil devait présenter devant les députés son programme et la composition de son gouvernement. Sous la IVème l’investiture ne porte que sur le programme. Une fois investi, il constituera librement son gouvernement La rationalisation de la question de confiance : sous la IIIème , la pratique voulait que n’importe quel ministre pouvait

soit les systèmes, participé au système législatif. Il est souvent à l'initiative des lois, il prépare les textes, notamment sous la IIIème et IVeme République. Rationalisation du Régime sous la Veme République. - L'idée d'équilibre : l'histoire des institution est une histoire de déséquilibres successifs. Quelque fois c'est le Parlement qui prime, d'autres fois, on parle de gouvernement des juges, ou de régime présidentiel. II) Une théorie en voie de renouvèlement Art. 16 de la DDCH. C'est

la décentralisation. Le Parlement a reçu de la Constitution du 4 octobre 1958 deux fonctions principales : une fonction législative, c'est-à-dire le vote de la loi, et une fonction de contrôle de l’action gouvernementale définie à l’article 49. Cet article constitue une innovation importante, la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 prévoyait en effet que le « Gouvernement doit être responsable devant le Parlement ». La responsabilité du Gouvernement devant le Parlement constitue l’élément clef

droit est un discours du pouvoir de deux point de vue : • Tout d'abord le droit est une émanation du pouvoir, soit directement, soit indirectement (ex : les lois émanent directement du pouvoir car elles sont adoptées par une organe du pouvoir, le parlement, et édictées par une autre organe, le président de la République. A l'inverse un contrat émane indirectement du pouvoir car il est d'ordre privé. Ce contrat sera appliqué dans le cadre d'un contrôle publique auprès d'un juge en cas de problème afin

la volonté de rétablir un certain équilibre dans les institutions de la Vème et notamment une volonté en 2008 de renforcer le rôle du parlement dans le fonctionnement des institutions. Le parlement français dans cette pratique des institutions a subit l’omniprésence du pouvoir exécutif. La conséquence de la valorisation de la Vème a fait que le pouvoir du parlement a complétement diminué. Il a été totalement encadré. A vouloir trop valoriser l’exécutif on se pose la question de la séparation des pouvoirs

conditions en vue de procéder à l’élaboration de la Constitution de 1958 : l’avis d’un comité consultatif constitutionnel composé pour les 2/3 de membres du Parlement, l’avis du Conseil d’Etat et l’acceptation de la nouvelle Constitution par le peuple français et ceci par le biais d’un referendum. b. L’exécutif n’est plus subordonné au Parlement. En outre, les fonctions ministérielle et parlementaire sont désormais incompatibles. c. Subordination de la loi à la Constitution avec la création d’un

organise les scrutins des élections législatives de 51 et 56. Mode de scrutin est toute l'organisation de la procédure électorale: du découpage des circonscriptions aux techniques de mathématiques qui transformes les votes des urnes en siège de parlement. Le mode de scrutin de 46 était le scrutin à la représentation proportionnelle sauf que le régime se trouve à l'époque doublement menacé par la montée en puissance du RPF et la poussée du communiste. Face à ses menaces, les socialistes en accord

des lumières. - Pour John Locke il faut nécessairement limiter le pouvoir royal pour en éviter les excès. Il existe selon lui 3 pouvoirs dans l’État qui doivent être exercés par des organes distincts : Ø Le pouvoir législatif détenu par le Parlement, Ø Le pouvoir exécutif détenu par le Roi, Ø Le pouvoir confédératif détenu également par le Roi. Ce pouvoir est celui qui régit les rapports de l’État avec les puissances étrangères. - Pour Montesquieu, quant à lui, a été marqué par les

et délègue au Gouvernement de rédiger une nouvelle Constitution. 5 exigences sont inculquées : * Seule le suffrage universel restera la source du pouvoir * Le gouvernement et le parlement doivent être effectivement séparés * Le gouvernement devra être responsable devant le Parlement * L’indépendance des libertés judiciaire pour respecté les libertés individuelles * La nouvelle constitution devra organiser les rapports avec la république et ses colonies. Violation :