Rationalisation Du Parlement

e parlement: éventail assez large. travail sur la revalorisation du rôle du parlement, et notamment de révisions les plus récentes.. la reparlementarisation n est pas quelque chose de nouveau, des les premières années de la 5 eme république, déjà constat allant dans le sens du déclin du parlement.. ex: faut il supprimer le conseil constitutionnel? on a vu précédemment l histoire de cette institution parlementaire, qui a connu une nouvelle donne avec la 4 eme république, on a vu apparaitre un

Chapitre 2 : Le régime parlementaire allemand, modèle de rationalisation Le régime est encadré par la loi fondamentale de 1949. Cette constitution prévoit les mécanismes de rationalisation exemplaire, et peut être excessif. Ces dispositions se comprennent à la lumière du passé. Elles sont justifiées avant la crise économique et l’accession au pouvoir d’Hitler. Ce n’est pas le premier régime, le parlementarisme ayant déjà été pratiqué sous Weimar mais non rationalisé > constitution

L’Esprit des lois ». - Pour John Locke il faut nécessairement limiter le pouvoir royal pour en éviter les excès. Il existe selon lui 3 pouvoirs dans l’État qui doivent être exercés par des organes distincts :  Le pouvoir législatif détenu par le Parlement,  Le pouvoir exécutif détenu par le Roi,  Le pouvoir confédératif détenu également par le Roi. Ce pouvoir est celui qui régit les rapports de l’État avec les puissances étrangères. - Montesquieu, quant à lui, a été marqué par les institutions

séparation des pouvoirs. Les organes titulaires du pouvoir exécutif ne peuvent détenir le pouvoir législatif et inversement, le parlement ne peut assurer l’exécution des lois.  La Constitution française de 1958 ne parle pas de "pouvoir exécutif," "pouvoir législatif" ou de "pouvoir judiciaire," mais bien des pouvoirs du Président de la République, des pouvoirs du Parlement et de l'autorité judiciaire. L'exécutif dispose d'un pouvoir réglementaire autonome : dans un très large domaine, défini par l'article

parlementaire se met en place. Dans ces deux chartes se retrouvent deux éléments du régime parlementaire : notion de responsabilité gouvernementale et la notion de moyens d’actions de l’exécutif sur le législatif. Le gouvernement est responsable devant le parlement et le chef de l’Etat : régime parlementaire dualiste. C’est à la faveur de cette restauration que le régime parlementaire devient une notion essentielle du droit français approfondie en mai 1870. Les sénatus-consultes approfondissement les mécanismes

de la mise en place du régime autoritaire de Vichy par sa faiblesse et son instabilité n’a pas réussi à faire face aux difficultés. Mais la IV° République n’a pas répondu à ces critères et force est de constater que malgré certains éléments de rationalisation mis en place pour garantir la stabilité gouvernementale, telle que la question de confiance, la motion de censure ou encore la procédure d’investiture le régime est resté très instable et déséquilibré. C’est pourquoi nous allons tout d’abord présenter

de 1958 a incontestablement posé les bases d’un régime parlementaire. Il revient dans un premier temps de définir la notion de « régime parlementaire ». C’est un régime politique de collaboration équilibrée des pouvoirs, où le gouvernement et le Parlement ont des domaines d’actions communs et des moyens d’action réciproque. De plus, le régime parlementaire se caractérise par une révocabilité mutuelle. On s’intéresse à savoir si le régime mis en place par la Constitution de 1958 met bien en œuvre cette

dispose, et ce au bénéfice de l’exécutif. En effet, sous l’influence du général De Gaulle, Michel Debré, l’un des rédacteurs les plus influent de la constitution de 1958, chercha à canaliser les dérives parlementaires, ce qui prendra la forme d’une rationalisation des pratiques parlementaires et d’une restriction du pouvoir des hémicycles, qui se limiteront à légiférer et à contrôler l’action gouvernementale. Il s’agissait aussi de renforcer l’exécutif, notamment grâce à une fonction présidentielle revalorisée

cadre de l’approche anglo-saxonne dite du PPBS et dans celle Française dite de la RCB. Le PPBS : ou système de budgétisation, de programmation et de planification était celui pratiqué aux USA pour la préparation du budget du pentagone. RCB : ou rationalisation des choix budgétaires a été conçu en France dans les services du budget et de la planification. La préparation du projet de loi de finance est une initiative gouvernementale (CAD du ressors du gouvernement) le gouvernement étant alors considéré

été faite dans la volonté de rationnaliser le parlementarisme, c'est-à-dire d’éviter que le pouvoir législatif ne domine de manière outrageante le pouvoir exécutif comme ce fut le cas sous la IIIéme République où Vedel parle d’une « omnipotence du parlement ». En premier chef ce conseil avait pour rôle de vérifier la constitutionnalité des lois ce qui était un progrès par rapport à l’ancien régime. Ce conseil, bien qu’il représentait un progrès important, présentait tout de même de nombreuses limites