Rationalisation Du Parlementarisme Révision 2008

pouvoirs constituants : le pouvoir constituant originaire, celui qui écrit la constitution et un pouvoir constituant dérivé qui comme son nom l’indique dérive la constitution, il est destiné à réviser la constitution. Section 1 : L’élaboration et la révision d’une constitution (fort possible à l’examen) ** Le pouvoir constituant originaire Le pouvoir constituant originaire, à l’époque médiévale, on considérait qu’il n’y avait pas d’autre pouvoir que celui de Dieu : « nom est enim misi Deo ». Le

+[pic] Pour tenter de mettre fin à l’instabilité gouvernementale de la IV république, une révision est opérée le 7décembre 1954. Elle vise à rationaliser les rapports entre les pouvoirs publics. Elle se solda cependant par un échec. L’instabilité n’a pas été endiguée. L’adoption des mesures de rationalisation était tardive. L’équilibre nécessaire au bon fonctionnement du régime parlementaire était rompu depuis longtemps déjà. Les institutions de la IV république apparaissent de plus en

Général De Gaulle les pleins pouvoirs (voie d’ordonnance), de plus elle doit fonder une loi constitutionnelles qui modifie la procédure de révision constitutionnelles de 1946 qui donne au Parlement un rôle dans la procédure de révision et qui confie cette révision au gouvernement de De Gaulle. L’Art. 90 de la Constitution de 1946 prévoit qu’un projet de révision constitutionnel soit préparer par l’assemblée national, de plus qu’un délai de trois mois de réflexion soit instauré, enfin qu’on adopte celle-ci

s’opposer. Cette Constitution (ces 3 lois constitutionnelles) est facilement révisable. Il faut que chacune des 2 Assemblées se prononcent par un vote à la majorité absolue du principe de la révision. Ensuite, il faut que les 2 Assemblées se réunissent en Congrès pour désigner à la majorité absolue leur membre de la révision qui devra intervenir. Paragraphe 2 : le mode d’organisation des pouvoirs publics. A) Un exécutif bicéphal L’organisation des pouvoirs publics qui se met en place avec les

que le txt doit être adopté en Conseil des ministres. La troisième phase est que le txt doit être ratifié par le peuple français par voie de référendum. B. L’analyse juridique : Formellement cette loi respecte le cadre imposé aux révisions constitutionnelles par l’art 90 de la C° de la 4ème Rép qui impose qu’un délais minimum de trois mois doit être respecté après l’adoption par l’assemblée nationale d’une résolution qui tend à réviser la C°. Or une telle résolution avait été adoptée

définitivement du régime d'assemblée présent précédemment. En effet, des disposions sont alors prises et définies par la Constitution afin d'encadrer les pouvoir du Parlement et afin d'accroître les capacités d'action du gouvernement. On appelle parlementarisme rationalisé l’ensemble des dispositions définies par la Constitution de 1958 ayant pour but d’encadrer les pouvoirs du Parlement afin d’accroître les capacités d’action du gouvernement. La Constitution de 1958 répond d’abord aux exigences de

Institutions politiques de la Vème République µ Introduction : Origines et caractères de la constitution du 4 octobre 1958. Section 1 : les évènements de mai 1958 et la révision constitutionnelle du 3/06/1958. En avril 1958, sous la 4ème république, le gouvernement est dirigé par Félix Gaillard, président du Conseil (équivalent de 1er ministre actuellement). Le 15 avril 1958, le gouvernement de Gaillard est renversé par une motion de censure votée par les députés. Ce gouvernement n’avait que

sénat c’est le grand conseil des communes de France » Gambetta. Les conditions pour être sénateurs est d’être âgé d’au moins 40 ans. Le mode d’élection du sénat va être modifié de façon plus ou moins importante par la grande révision de la constitution en 1884. Par cette révision on supprime pour l’avenir les sénateurs inamovibles. De plus, la composition du collège sénatorial va être modifiée, il n’y aura plus un délégué par commune mais un nombre variable suivant la taille des communes, on va favoriser

l’Assemblée nationale, la seconde chambre n’a quasiment pas de pouvoir, c’est essentiellement un rôle consultatif. Les deux assemblées ont en commun d’élire le président de la République, elles participent toutes les deux à la procédure législative et de révision de la Constitution, mais c’est toujours l’Assemblée nationale qui a le dernier mot. Pour le pouvoir exécutif, on a le président de la République, toujours élu pour 7 ans, il n’est rééligible qu’une seule fois, il conserve quelques prérogatives mais

constitutionnalité .Cela signifie que Seul la loi constitutionnel peut déroger à la constitution ainsi lorsque une loi méconnait la constitution cela revient à constater que le législateur a empiéter sur la compétence et qu’il faut au préalable procéder à une révision de la constitution . Le juge constitutionnel n’a pas le dernier mot car le constituant peut réviser le texte de la constitution sur lequel le juge a pu fonder une annulation, (le constituant à le pouvoir de fonder la constitution). En France la