Rationalisation Du Parlementarisme Révision 2008

des pouvoir (1791) ainsi que la constitution de 1795. Un régime d’assemblée (1793). La collégialité, le pouvoir personnel avec l’empire. On a eu 7 régimes en tout. La seconde restauration avec Louis 18 en juin 1815 ou va naitre la période du parlementarisme en France. Louis 18 (frère de louis 16) est un roi qui a passé beaucoup de temps en exil en grande partie en Angleterre. Il va s’inspirée du système britannique. Il va donner de l’importance au parlement tel qu’il a vu agir au Grande Bretagne

l’Etat est le Droit de l’Etat. a) Quelques grands noms de la théories de l’Etat d’hier Raymond Carre de Malberg (1861-1922), contribution à la théorie générale de l’Etat. On est sous la 3e République. Rôle très important du parlement, « parlementarisme absolu »  critique. La 3e république se caractérise par le légicentrisme : centré sur la loi. Il considère que du légicentrisme on dérive vers une suprématie non plus seulement vers la loi mais sur ceux qui font la loi. On est passé à une suprématie

la collect d'information. Contrôle qui passe par la demande de renseignement, d'information. Autre moyen en dehors des Q° : recours à la résolution parlementaire §2 La pratique des résolutions parlementaires Depuis révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, le pvr de résolution du parlement a été réhabilité. Car c'est un pvr qui avait été très largement encadré par la c° de 1958. Auj, la c° ne donne par un pvr illimité dans l'adoption de résolution. En 58, une ass ne pouvait adopter

Maj. Absolue de ses membres. Dans ces cas là, le principe pour les fonctions est le même que pour les vacances. Il y a 2 sortes d'empêchement : provisoire et définitif. Si définitif, nouvelle élection. 3) Responsabilité du PDR Renouvelée par révision constitutionnelle du 23 Juillet 2007 : modifiant art. 67 et 68 Constit'. Art 67 alinéa 1er : Le PDR pas responsables des actes qu'il a accompli es- qualité. → Sauf 2 exceptions : Art 53-2 Constit': Resp. pénale internationale pour génocide

prévoit la procédure d’élaboration des normes, comment fonctionnent les institutions (gouvernement, président de la république, etc.), ainsi que les rapports entretenues entre les pouvoirs publiques. La constitution prévoit également la procédure de révision de la constitution. (Article 89 de la constitution de la 5éme République). B) « La hiérarchie des normes » (Le contenu d’une constitution) Les normes en France sont dominées par un principe qui est celui de l’autorité de la constitution

qui apparaît en rupture par rapport aux expériences passées. Pour certains, la constitution de la Vè paraît encore perfectible (rapport Balladur rendu en Octobre 2007 « une Vème république plus démocratique », grande réforme constitutionnelle de 2008, qui vient compléter et corriger le rapport Balladur), certains évoquent même une VI è république. La constitution de 1958 va opérer fondamentalement une redistribution des pouvoirs constitués dans trois directions; le renforcement de l'exécutif

expriment une pérennité. De 1958 à 2011 permet une pérennité au prix d’un certain nombre d’adaptation. La constitution de 1958 a été révisée à 24 reprises par le pouvoir constituant dérivé. Il y a une réforme essentiel qui est celle du 23 Juillet 2008 puisque a été adopté par le congrès (réunion spécifique de l’assemblée et du Sénat) en application de l’article 89 de la constitution, à réviser 47 dispositions de celle-ci. Le congrès s’est fondé sur les travaux d’un comité composé d‘expert issu de

autorité particulière dans les débats nationaux et lui permet de peser sur l'action gouvernementale. A la vérité, la voie parlementaire est dès lors sans issue. Deux modifications plus limitées de la Constitution permettraient-elles de revigorer le parlementarisme ? La première, le choix du président au suffrage universel à un tour seulement, ce qui ne lui donnerait pas vocation à incarner les grands choix de la politique nationale dès lors qu'aucun candidat n'obtiendrait vraisemblablement la majorité absolue

juridique, c’est un concept propre à décrire une mutation à partir d’un contexte existant, le fait majoritaire n’existe pas en 1962, durant la phase algérienne il n’y a pas de fait majoritaire (à vérifier), il y a des évolutions significatives jusqu’en 2008 : ce n’est pas u régime figé. A°/Les domaines et ambigüités du présidentialisme Cette constitution met en place un régime politique ambigu .Pas un régime présidentiel .Certains auraient voulu qu’il le devienne .C’est un régime parlementaire

1787, devenus ensuite les USA). A l’inverse, un Etat unitaire peut, par révision de sa constitution, se transformer en un Etat fédéral (ex. la Belgique en 1993). B) : Principe de participation Les Etats fédérés participent à la révision de la constitution de l’Etat fédéral. Ainsi, aux USA, la révision est adoptée avec l’accord des deux chambres du Congrès, mais aussi avec l’accord des 3⁄4 des Etats fédérés. Si la révision avait pour objet de restreindre les droits des Etats fédérés, jamais ils