Rationalisation Du Parlementarisme Révision 2008

instituant un droit de véto mais qui ne sera pas un moyen d’apaiser les conflits, au contraire il va les augmenter. Finalement on va vers un coup d’Etat. La Constitution était non révisable avant une dizaine d’années et en raison de ce blocage sur la révision, de l’antagonisme irréductible du pouvoir on a eu un coup d’Etat le 10 aout 1792 : l’assemblée suspend le roi, la monarchie définitivement. Elle convoque une convention chargée de rédiger une nouvelle Constitution. P.2 : Les débuts de la République

du conseil des ministres, et décide d’ajourner les chambres pendant un mois. « j’ai donc du choisir et c’était mon droit des conseillers qui pensent comme moi ». Les républicains rédigent un manifeste des 363 dans lequel il pose le principe du parlementarisme monastique. Au mois de juin 1877, la chambre des députés renverse le gouvernement De Broglie, et Mahon décide de dissoudre l’assemblée et se justifie devant le Sénat et explique que c’est le désaccord qui justifie ce droit. La dissolution est

constitutionnellement soit 24 fois depuis 1958. La dernière révision du 23 juillet 2008 qui modifie en profondeur le texte et a été voulu par Nicolas Sarkozy est la plus importante révision que le texte ait connu. C’est un texte qui introduit dans le corps de la Constitution, 9 articles nouveaux c'est-à-dire qu’il procède à une injonction de 9 articles, cette dernière modifie 39 articles sur un total de 106 articles. La loi de 23 juillet 2008 aboutit à la modification de 46% du texte. Certains auteurs

à l’article 20 alinéa 3 de la Constitution de 1958 : « le gouvernement est responsable devant le parlement selon les conditions et suivant les procédures prévues aux articles 49 et 50 de la Constitution ». Dans une volonté de rationaliser le parlementarisme, et ainsi de remédier à la trop forte instabilité ministérielle qui était caractérisée sous la IVème République, l’art 49.C limite à l’Assemblée nationale seule et non au Sénat le droit de renverser le gouvernement. Le gouvernement a besoin

1974 réforme voulue par Giscard dans le cadre d’un contrôle a priori. Puis beaucoup plus récemment, la saisine du CC a été élargie par l’introduction de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) réalisé par une réforme constitutionnelle en 2008 voulue par Sarkozy et ce dans le cadre d’un contrôle a posteriori. Csq : avec le dvp de ce qu’on peut appeler la justice constitutionnelle, sous l’effet des interprétations du CC, le DC devient un droit jurisprudentiel. L’appréhension du rapport

textes, de les modifier, il peut seulement accepter ou refuser en bloc. Ainsi l'approbation ou le rejet exprimé par le conseil des anciens, fait penser à une sorte de Veto législatif. En ce qui concerne la révision constitutionnelle, les rôles sont inversés, l'initiative de la révision constitutionnelle appartient aux anciens et l'adoption appartient aux 500. La convention confit la fonction exécutive : à un organe exécutif qui s'appelle le Directoire. Il a été conçu comme un organe collectif

Droit constitutionnel L1 droit / Université d’Avignon / Année 2008 – 2009 Cours de Mme Valérie Bernaud COURS DE DROIT CONSTITUTIONNEL LA CINQUIÈME RÉPUBLIQUE SÉANCE 1 HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE On compte de 1789 à 1875 13 Constitutions : la Constitution de 1791, celle de 1793 qui a été immédiatement suspendue, la Constitution du Directoire de 1795, la Constitution de l’an 8 dite du Consulat, transformée en celle de l’an 10 (Consulat à vie), puis de l’an 12 (1er Empire), la Constitution sénatoriale

également l’article 37 qui prévoit pour le premier ministre la possibilité de prendre des règlements autonomes échappant à toute loi bouleversant alors le rapport entre la loi et le règlement . Enfin c’est également avec le phénomène de rationalisation du parlementarisme qui a eu pour but de maitriser le domaine législatif tout en redonnant à l’exécutif de sa force que la répartition des compétences s’est modifiée. Cependant les nouveautés apportées par les articles 34 et 37 de la constitution n’ont

comme des régimes parlementaires équilibrés, la pratique les a fait évoluer vers le régime d’assemblée. La toute puissance du Parlement entre 1875 et 1958 a conduit à un phénomène d’instabilité gouvernementale quasi-permanente. L’expression « parlementarisme à la française » a été inventée pour désigner ce déséquilibre institutionnel qui a duré plus de 80 ans. La Constitution de 1958 repose essentiellement sur la volonté de ses rédacteurs de rompre avec le modèle des Troisième et Quatrième République

collective des membres du cabinet. A partir de 1742, la responsabilité pénale (La responsabilité pénale des membres du Gouvernement, pour les actes commis dans l’exercice de leurs fonctions, a connu une évolution très importante en 1993. Depuis la révision constitutionnelle du 27 juillet 1993, un particulier peut déclencher les poursuites devant la Cour de Justice de la République. Les requêtes sont examinées par une commission composée de magistrats professionnels, et sont ensuite soit classées, soit