Rationalisation Du Parlementarisme Révision 2008

ième République La fin de la IV République Pour tenter de mettre fin à l’instabilité gouvernementale de la IV ième République, une révision constitutionnelle est opérée le 07 décembre 1954. Elle vise à rationaliser les rapports entre les pouvoirs publics. Elle se solda cependant par un échec. L’instabilité n’a pas été endiguée, l’adoption des mesures de rationalisation était tardive (arrivée trop tard). L’équilibre nécessaire au bon fonctionnement du régime était rompu depuis longtemps déjà. Les institutions

ième République La fin de la IV République Pour tenter de mettre fin à l’instabilité gouvernementale de la IV ième République, une révision constitutionnelle est opérée le 07 décembre 1954. Elle vise à rationaliser les rapports entre les pouvoirs publics. Elle se solda cependant par un échec. L’instabilité n’a pas été endiguée, l’adoption des mesures de rationalisation était tardive (arrivée trop tard). L’équilibre nécessaire au bon fonctionnement du régime était rompu depuis longtemps déjà. Les institutions

ième République La fin de la IV République Pour tenter de mettre fin à l’instabilité gouvernementale de la IV ième République, une révision constitutionnelle est opérée le 07 décembre 1954. Elle vise à rationaliser les rapports entre les pouvoirs publics. Elle se solda cependant par un échec. L’instabilité n’a pas été endiguée, l’adoption des mesures de rationalisation était tardive (arrivée trop tard). L’équilibre nécessaire au bon fonctionnement du régime était rompu depuis longtemps déjà. Les institutions

pourrait aussi appréhender l’Etat avec une problématique de science politique. Cette approche, loin d’être inintéressante, peut être rappelée brièvement à titre liminaire. Définition liminaire : ► L’Etat constitue une forme d’agencement, de rationalisation du pouvoir. 7 Mais, qu’est-ce que le pouvoir ? ► Le pouvoir est un phénomène d’autorité complexe. Vient du latin potestas : capacité d’agir. ► On l’observe quand un homme ou un groupe d’hommes impose sa volonté à autrui, le domine.

matériellement constitutionnelles. Ex : les règlements intérieurs des assemblées parlementaires (règles constitutionnelles au sens matériel sont des lois organiques) * On retient dans la pratique le sens formel Section 3 : L’établissement et la révision des constitutions I Etablissement des constitutions A) Notion de pouvoir constituant originaire C’est le pouvoir d’établir la première constitution, élaborer le texte constitutionnel dans son ensemble et qui forme un nouvel ordre juridique

stabilité : - stabilité constitutionnel : 13 constitutions entre la Révolution et 1958 donc période d’instabilité -stabilité parlementaire : avt 1958 l’ass était composé d’une multitude de partis -stabilité gouvernementale 2-Révision constitutionnel du 23 juillet 2008 L’objectif était de réhabilité le parlement Droit constitutionnel : droit issue de la constitution (règles de la vie politique, droits de l’homme) * On étudie le régime politique (monarchie qui s’oppose à la rèpublique, règime

qui ont une certaine autonomie tout en reconnaissant une autorité supérieure commune. Lander : Un land ou Land (länder ou Länder ou lands au pluriel) est un État fédéré de la République fédérale d'Allemagne. Rationalisation et régime parlementaire rationalisé : Le parlementarisme rationalisé est un ensemble de techniques de droit constitutionnel et électoral qui vise à éviter une trop grande instabilité gouvernementale dans un régime parlementaire. Bundestag : Le Bundestag allemand ou Diète

expliquer tout ce qui ne figure pas dans la Constit de la 3ème rép. Section 2 : L’élaboration et la révision d’une constitution Une constit est vivante, elle doit pouvoir évoluer dans le temps, elle n’est pas figée. Par ex la Constit de la 5ème rép écrite en 58’ mais elle était modifié à plusieurs reprises. La dernière révision de la Constit a été voulue par le président de la rép. en 2008. I) L’élaboration d’une constit Cette élaboration est l’œuvre du pvr constituant càd l’ensemble des organes

tranches. Section 2: Les institutions du compromis institutionnel On arrache un accord en disant que ces institutions ne sont pas définitives. Dès 1875, on a pour projet de modifier la Constitution. On garde dispositions souples, souples car révision pas compliquée et parce que le texte pas long avec 38 articles. Cette constitution pas précédée d'une déclaration de droit comme toutes les autres. Au titre du compromis, comme on ne peut couper en deux le Président de la République, on dit qu'il

politique qui accède au pouvoir ne peut détruire les droits et libertés qui y figurent ; ou il peut le faire mais dans la limite du respect des conditions de majorité. Souvent pour éviter de remettre en cause principes constitutionnels, procédure de révision complexe. Les constitutions classiques ont longtemps ignoré l’existence des partis politiques pour de bonnes raisons : dans certains cas ils n’existaient pas ; ou parce qu’ils étaient interdits. Lorsqu’ils existaient sans être interdit, comme