Rationalisation Du Parlementarisme Révision 2008

> Le Référendum sous la Vème République La révision du titre XV de la Constitution votée par le Congrès le 4 février dernier, en vue de la ratification du Traité de Lisbonne , remémore la victoire du non au référendum du 29 mai 2005, portant sur projet de loi relative à la ratification du traité établissant une Constitution pour l'Europe. Par cette consultation populaire, la France a ainsi montré qu’elle restait fidèle à son idéal démocratique selon lequel : «  la souveraineté

les conditions de procédure qu'elle aura fixée à l'avance (clause de révision : procédure exigée à l'intérieur de la Constitution pour la réviser). Ces modifications se réalisent car la nouvelle Constitution reste légitime : on ne veut donc pas la changer mais on peut la modifier pour l'adapter à l'évolution de la société. Les révisions constitutionnelles consistent à changer LA Constitution, et non DE Constitution. Cette révision s'inscrit donc dans un rapport de régularité contrairement à la constitution

vote les lois qui doivent être votées en terme identique par le sénat avant d'être promulguées par le président de la république. Elle dispose d'un pouvoir constituant. La révision de la Constitution est donc possible si chacune des assemblées votent à la majorité absolue des voix une résolution en faveur d'une révision constitutionnelle; à la suite de quoi est procédé un voté des deux chambres réunies en assemblée nationale qui statue à la majorité des membres composant les deux chambres.

ça n'a pas empêcher les indépendance sauf si les populations le décident. Le terme de race, date de 1946. Les constituants étaient marqués par le 2GM, et ils ont mis le terme race pour lutter contre le racisme. Ce terme est néanmoins contesté, en 2008 ça avait failli être changé mais la Garde des sceaux (R.Dati) s'est battue pour le garder. En France, on a des valeurs républicaines traduit en principe constitutionnel. Section 2- Le régime parlementaire La Vème est un régime parlementaire

CONSITUTION DE 1958 TITRE I : L’AVENEMENT D’UN NOUVEAU REGIME POLITIQUE EN 1958 Section 1 : la disparition des institutions de la IVème République Sous section 1 : les crises institutionnelles de la IVème République I – la tentative de la rationalisation parlementaire Elle vise à installer une stabilité politique dans un régime grâce à des mécanismes juridiques plus ou moins sophistiqués. Le système politique est multi partisan. 21 octobre 1945 : référendum organisé en France. Question centrale :

appellation traditionnelle, formelle. Mais cette appellation est trompeuse car la constitution de 1958 cite la constitution écrite en 1958 or celle ci a subit de nombreuses révisions. Les articles ont été modifiés, des titres sont apparus... La constitution a été modifiée dans sa forme et dans son contenu. Paragraphe 1: La révision de la constitution de façon formelle. A- La diversité des normes constitutionnelles. Pour le conseil constitutionnel, ce qui a valeur constitutionnel, est: le texte

 limites  au  pouvoir  constituant  dérivé.   a) Procédure  de  révision     b) Les  limites  à  caractères  chronologiques   c) Les  limites  de  fond   2) Des  limites  plus  ou  moins  efficaces   a) Le  contrôle  des  lois  constitutionnelles   b) Le  problème  du  contournement  de  procédure  de  révision  constitutionnelle     Section  2  :  Le  contrôle  de

président et du parlement. 2eme alinéa : Il faut que le peuple interime la décision 3e alinéa : le président peut éviter le referendum mais a ce moment, le parlement est appele en congres, la majorité est a 3/5eme. 4e et 5e alinéa : le pouvoir de révision est également limite sur le fond : pas de changement de constitution en cas de menace 6e alinéa : on ne revient pas sur la république. B. Le contrôle de la constitutionalite De la garantie a la production suprématie de la constitution

décentralisation : transfert d'attribution de l'état à des institution administrative juridiquement distinct de lui et bénéficiant sous sa surveillance d'une certaine autonomie de gestion. C'est le système des collectivité territoriale. Depuis la révision constitutionnel de 2003, la constitution dispose que la décentralisation et le principe d'organisation de la République Française. Ces deux système peuvent être utilisé indépendamment l'un de l'autre ou de manière concurrente. B. L'Etat fédéral

offrir au gouvernement une maitrise de la procédure législative . Ainsi le gouvernement peut s'opposé a un amendement réglementaire . Amendement : proposition de révision du texte . Il peut aussi demander au député de voté une seconde fois sur les amendements litigieux. Le gouvernement peut contraindre les assemblées a s'entendre. Jusqu'en 2008 c'est le texte du gourvenement qui est examiné en séance public et pas le texte tel qu'il a été modifié par la comission parlementaire. C'est pour assurer au