Rationalisation Du Parlementarisme Révision 2008

Francis Hamon et Michel Troper, Droit constitutionnel, LGDJ Isabelle Thumerel et Gilles Toulemonde, L’essentiel des principes fondamentaux de droit constitutionnel, Gualino François Borella, Eléments de droit constitutionnel, Presses de Sciences Po, 2008 Pierre Avril et Jean Gicquel, Lexique de droit constitutionnel, PUF, Que sais-je ? Les ouvrages sans indication de la date d’édition sont régulièrement actualisés. Consultez dans la mesure du possible une édition récente. Table des matières TOC

Louis Favoreu / Les grandes décisions du conseil constitutionnel / Dalloz (Très utile pour les TDs, trop complet) Michel Verpeaux / Droit constitutionnel – Les grandes décisions de la jurisprudence / Puf (conseillé pour les TDs, accessible) Révisions : Hélène Simonian-Gineste /Essentiel du droit constitutionnel Jean-Claude Zarka / Introduction au droit constitutionnel Anales : -Michel Verpaux / Droit constitutionnel – Méthodologie et sujet corrigés Les ouvrages utiles : Pierre Esplugas

jurisprudences du conseil constitutionnel. La QPC permet aux citoyens de saisir le conseil constitutionnel si les citoyens estiment que les parlementaires ont portés atteinte à leur liberté. QPC : Question Prioritaire de Constitutionalité (2008) TITRE 1 : La constitution Au sens ordinaire, constituer c’est mettre ensemble divers éléments pour faire un tout. Une Constitution est l’acte par lequel on rassemble et on ordonne

allemand bcp plus performant pour la mise en place d’un Etat légal rationnel. Observation empirique du fonctionnement de l’Etat : il se tourne vers l’observation de l’administration La bureaucratie est un mode d’administration caractérisé par la rationalisation : optimiser le fonctionnement de l’admin pour qu’elle puisse mener à bien sa mission. La direction administrative bureaucratique présente 3 caractéristiques : * c’est un mode de sélection des agents fondé sur la sélection : nomination qui

ainsi que la liste de ses candidats et de ses dirigeants nationaux et régionaux. 8 Constit I 2011-2012 Wieber Marine Etudes complémentaires 1. Sur la souveraineté – La notion de souveraineté internationale A la suite de la révision constitutionnelle de 1970, la Constitution comprend un article relatif à l’exercice des pouvoirs par des institutions de droit international public : L ’ARTICLE 34 DE LA CONSTITUTION. - Il ne s’agit pas d’une cession ou d’un abandon de souveraineté

l'exercice du pouvoir ; l'organisation du travail s'appuie sur le processus de rationalisation de la société, ce processus mit fin à de nombreux procédés permettant d'expliquer l'organisation de la vie en société c'est-à-dire ici Weber pense qu'en s'appuyant sur ce processus on peut écarter donc toute proposition basée soit sur de la magie, soit sur de la superstition ou soit sur la tradition. Pour Weber la rationalisation a emprunté 2 formes : Elle se manifeste par le développement de la

clair c’est celui de l’Argentine dont la Constitution prévoit que le Président dispose d’un gouvernement avec un chef qui a le pouvoir de contresigner les actes du président et assume une responsabilité politique devant le congrès : élément de parlementarisme dans un régime présidentiel. a) Le cas du Brésil Le pays qui a le plus évolué est le Brésil qui est un état fédéral, en régime présidentiel organisé sur la base d’une Constitution adoptée en 1988 et qui a été modifiée a plusieurs

interview pour un journal américain. La violation des droits et libertés touche donc toute la population dans ces Etats. Autre exemple en Birmanie qui est gouvernée par une dictature militaire ayant pris le pouvoir au milieu des années 90, en janvier 2008 les dirigeants militaires augmente la taxe annuelle sur la parabole des télévisions par satellite, dans ces pays la télévision étant d’état c’est à dire une télé d’endoctrinement, cette augmentation de la taxe permet de limiter l’accès aux chaines

largement maîtres de leur destin constitutionnel. Ils participent en qualité d'Etat à la fondation de l'Etat central. A cet égard ils partagent la souveraineté dès l'origine et cette autonomie continue durant la vie de l'Etat fédéral puisque toute révision de la charte fondamentale implique leur accord. Les Etats fédérés sont des "corps constituants" dotés d'une autonomie existentielle. Chaque Etat a sa propre Constitution qui est distincte de la Constitution de l'Etat fédéral, dispose de compétences

explique la procédure. Pour pouvoir décider qu’on fait une révision il faut un vote de la majorité de l’assemblée nationale et un vote sur la lecture organisée dans un délai minimum de 3 mois. L’expert juridique rappelle qu’en 1955, l’assemblée nationale a adoptée une résolution de la révision constitutionnelle à la majorité absolue donc c’est pour cela qu’on a pu faire tout de suite le second vote. La loi révise la procédure de révision, c’est une autre procédure. Le gouvernement doit établir un