Rationalisation Du Parlementarisme

évoqués par G.Vedel. Il évoque ainsi les régimes présidentiels et parlementaires et les compromis qu'il peut exister entre ceux-ci comme l'entends . Il convient donc d'en établir une définition préliminaire. Gérard Cornu définit simplement le parlementarisme par un système constitutionnel comportant l'existence et l'action d'un Parlement. Mais la notion de régime parlementaire est plus impactante car elle sacre la responsabilité politique du gouvernant devant le Parlement disposant d'une prérogative

forces politiques fondées sur deux légitimités différentes s’équilibrent. D’un côté le Roi et sa légitimité théocratique, d’autre part, le Parlement et sa légitimité démocratique. La Constitution de 1958 met en place un système qui est proche du parlementarisme dualiste, notamment avant 1962 et l’instauration de l’élection présidentielle au suffrage universel. Le Président dispose en effet du droit de dissolution. Dans les faits il a renvoyé les Gouvernements qui ne lui convenaient plus. 2° Le régime

de la constitution 58 était de renforcer l’exécutif en cherchant à rationnaliser le régime parlementaire ce qui veut dire ; faire en sorte que l’exécutif puisse et soit efficace, c’est-à-dire limité l’instabilité ministérielle provoqué par un parlementarisme trop puissant. Après la constitution le gouvernement prend le relais du président. Le pouvoir de décret appartient au ministre. Article 34 (encadrer le domaine de la loi) et 37 (matière autres que celle du domaine de la loi) de la constitution

« le premier ministre, après délibération du Conseil des ministres, engage devant l’Assemblée Nationale la responsabilité du Gouvernement sur son programme ou éventuellement sur une déclaration de politique générale ». Rationalisation du parlementarisme qui vise à garantir, à travers les procédures, la stabilité générale Article 49 Article 49 alinéa 1 : question de confiance : le problème de l’investiture parlementaire. C’est qu’il n’en existe pas sous la V°R car elle conditionne la responsabilité

régime est mis en œuvre dans toutes les démocraties occidentales, et dans tous les pays économiquement surdéveloppés, excepté les Etats-Unis. Le régime parlementaire trouve ses origines en Angleterre. C’est la qu’a été créer au XVIIIème siècle le parlementarisme. Il né de l’apparition d’un gouvernement solidaire et politiquement responsable devant la chambre des communes. Ce régime apparaît au moment ou le pouvoir royal commence à se décliner et ou on doit composer avec des parlements en pleine expansions

cause sur ce fondement. En France le Président de la République dispose de pouvoir propre article 19 de la Constitution. B – La collaboration entre les organes : l’expression d’un parlementarisme rationalisé 1 – nature et conditions de la collaboration a – la consécration des mécanismes classiques et du parlementarisme Exemple : - Article 99 de la Constitution, en début de législature le Congrès des députés procède à l’investiture du président du gouvernement, le Roi propose un candidat, mais

La Rationalisation du Parlementarisme Les IIIème et IVème Républiques ont très vite dégénéré d'un régime parlementaire vers des régimes d'assemblée où le pouvoir exécutif était cantonné à un rôle très restreint tandis que le pouvoir législatif voyait sa compétence grandir démesurément. Dès 1946, de Gaulle, dans son discours de Bayeux, tente de poser les bases de la limitation de ce Parlement tentaculaire et grandissant. Mais la IVème République n'a pu, malgré la volonté de ses fondateurs et gouvernants

( II ). I- Le régime parlementaire rationalisé consacré en 1958 Les institutions de la Ve République présentaient , à l'origine, les caractéristiques d'un véritable parlementarisme à la française ( A ) , sous réserve de certaines innovations tendant à rationaliser ce parlementarisme ( B ). A) La doctrine de départ La nature véritable du régime, défini par la constitution de 1958, est bien un régime parlementaire. En effet, l’article 50

y a eu la proclamation de la République. Puis, il y a eu l’apparition d’une responsabilité du Gouvernement devant les chambres. Le Parlementarisme dualiste apparait et c’est la période de restauration avec la monarchie de Juillet. Enfin, il y a eu la disparition de la responsabilité du Gouvernement devant le Chef de l’État qui a fait apparaitre un parlementarisme moniste à partir de l’arrivée de Grévy. Dès lors, dans un régime parlementaire, la responsabilité du gouvernement devient un élément

son discours du 27 aout 1958 devant le Conseil d’Etat, justifie un choix constitutionnel qui n’est autre que celui de la rationalisation. Le parlementarisme rationalisé est une notion, théorisée par le constitutionnaliste russe Boris Mirkine-Guetzévich, qu’il définit comme un ensemble de mécanismes constitutionnels destinés à assurer la stabilité de l’exécutif. La rationalisation permet donc d’obtenir ce que la loi électorale anglaise garantie, c’est à dire la stabilité gouvernementale par l’éclosion