Rationalisation Du Parlementarisme

bénéficierait très vite d’une légitimité héréditaire. Soucieux de consolider la République, les républicains ont souhaité que tous les pouvoirs du Président soient soumis à contreseing ministériel. Ils pensent qu’en application des règles du parlementarisme, les actes soumis à contreseing ne seront que des compétences formelles qui réduiront le Président à une large impuissance. Le pouvoir impliquant la responsabilité, les républicains sont convaincus que la responsabilité des ministres va leur conférer

l’espèce devant l’Assemblée nationale le 1er janvier 1946, son aversion pour les dérives et déséquilibres d’un régime d’assemblée dont les luttes partisanes s’exercent au détriment de l’intérêt supérieur de la Nation, à l’instar de la pratique du « parlementarisme absolu » de la IIIème et de la IVème République. Son souhait d’une révolution institutionnelle se fonde sur les idées qu’il affirme dès sont discours de Bayeux en 1946. Ainsi, le 4 septembre 1958, le Général propose aux français en Place de la

Groupe n°148 Droit constitutionnel « L’évolution des régimes parlementaires » «Un ensemble de mécanismes constitutionnels destinés à assurer la stabilité de l'exécutif». Citation de Mirkine Guetzevitch a propos du parlementarisme. Cette citation montre qu’à travers le régime parlementaire il y a un lien entre le législatif et l’exécutif et donc entre les deux pouvoirs. Le régime parlementaire est un régime politique dont le principe de base est fondé sur une séparation souple des pouvoirs

avantages. Le parlementarisme ne présente pas moins aussi ses défauts. C’est ce que nous allons voir maintenant. II -SES DEFAUTS Quelles que soient les vertus du parlementarisme, force est d'admettre qu'il n'est pas à l'abri de critiques, vu ses défauts. En effet, on fait valoir que ce régime favorise l'instabilité gouvernementale. Ensuite, on lui reproche d'être en contradiction avec le principe de la séparation des pouvoirs. Enfin, un des reproches adressés au parlementarisme est qu'il n'assure

1958, en moins de douze ans, vingt et un gouvernements se sont succédés, avec une durée moyenne pour chaque gouvernement de six mois. Cette instabilité peut s’expliquer par une mauvaise adaptation des institutions qui, malgré des tentatives de rationalisation, sont devenues défaillantes et ont été perverties par de mauvaises mœurs politiques. A la fin de cette république, la principale critique adressée à ce régime concerne l’omnipotence du parlement, qui se traduit par une insuffisance des moyens

Dissertation : la rationalisation du régime parlementaire sous la IVé République. A la suite de l’effondrement en 1940 de la IIIe République et de la 2nd guerre mondiale, la République est rétablie en France à partir de 1944. La IVe République est instauré par la constitution du 27 octobre 1946. En effet la France vient de sortir de la 2nd guerre mondiale et le gouvernement provisoire mis en place, avec à sa tête le général de Gaulle, décide de faire un référendum simultanément avec des élections

parlement sur l'action du gouvernement afin de permettre à ce dernier d'assurer sa stabilité et d'exercer son pouvoir II) L'émergence du fait majoritaire, miracle de la Vème république et extension logique du parlementarisme rationalisé Cette volonté de rationalisation du parlementarisme constitue l‘objectif principal du dispositif mis en place en France dès 1958. A. Effets majeurs du phénomène majoritaire : une dérive présidentialiste élu au suffrage .universel direct, faisant de son élection

permettant au Parlement de mettre en jeu cette responsabilité, soit à l’initiative du Gouvernement lui-même, soit à l’initiative des députés. Cependant ces mécanismes sont souvent complexes et restrictifs. Nous pouvons parler de parlementarisme rationalisé. On appelle parlementarisme rationalisé, l’ensemble des techniques du droit constitutionnel et électoral qui permettent d’éviter, dans un régime parlementaire, une trop forte instabilité gouvernementale. Les attributions du parlement et ses règles de

temps, être membre de l’autre ». C'est-à-dire qu’il met ici en place le système des incompatibilités, plusieurs mandats électifs ne sont pas nécessairement acceptés par la Constitution. 2. Une rationalisation technique afin éviter l’instabilité chronique. On retrouve dans la Vème République un parlementarisme rationalisé qui cherche à remédier au problème de l’instabilité chronique de la IVème République, ce de deux façons. D'une part, dans la rédaction de la Constitution en renforçant le gouvernement

La simplification des organes politiques du régime parlementaire a) Suppression du rôle politique du Président de la république b) Limitation des pouvoirs du Conseil de la République 2. La rationalisation des rapports entre les organes a) Réglementation de l’investiture du Président du Conseil b) Rationalisation des procédures de mise en cause de la responsabilité politique B - L’omission des constantes de la vie politique 1. La neutralisation du rôle de l’opinion 2. L’absence de « fait majoritaire