Rationalisation Du Parlementarisme

irresponsable (on ne peut pas le révoqué, règle d'évolution de la couronne) mais un régime dans lequel le gouvernement est quant à lui responsable devant le parlement mais aussi devant le roi. A partir de là, opter, choisir comme régime, le parlementarisme, c'est choisir la monarchie (pour les hommes du 19e s.). Alors en 1871, quand l'assemblée est élue, sa 1ere tache urgente c'est de conclure la paix, et pour cela il faut un éxécutif, un gouvernement efficace pour aller négocier avec les Prussiens

constituée pour représenter une certaine classe sociale. Aux yeux des partisans, la seconde chambre est un élément d'équilibre, elle permet d'assurer une meilleure représentation de l'opinion et garantit un meilleur travail législatif. Parlementarisme: parlementarisme rationalisé: régime parlementaire règlementé de manière à pallier les inconvénients (instabilité gouvernementale) résultant de l'abs d'une majorité cohérente (octroi de prérogatives au gvrt ds la procédure leg, réglementation de la mise

Constitution de 1958 met bien en œuvre cette définition du régime parlementaire. Les prémices du parlementarisme remontent à la Restauration (1814-1830) avec l’institution d’un bicamérisme, d’une séparation entre l’exécutif et le législatif. Il réapparait ensuite dans la III° République qui se déséquilibrera rapidement au profit du législatif. C’est donc la V° République qui reprit le principe du parlementarisme, en effet la loi du 3 Juin 1958 fixait déjà la nature du régime avant même la rédaction d’une

2008 et son impact sur le Parlement Guy Carcassonne : « ce sera toujours la Vème, puisque ses grands linéaments ne sont pas remis en cause, mais une Vème améliorée en ceci, notamment, que sera éliminée une bonne partie de tout ce qui, dans le parlementarisme rationalisé, est devenu excessif et, finalement, contreproductif : il s’agira de mettre fin au système dans lequel l’addition du fait majoritaire d’une part, et des instruments veillant à compenser son absence, d’autre part, aboutissait à offrir

l’ordre du jour aux assemblées, un texte qui n’est pas inscrit à l’ordre du jour est lettre morte : aucun débat, aucun vote. A l’origine, cette fixation de l’ordre du jour des assemblées était donnée aux assemblées mais en raison de la rationalisation du parlementarisme en 58, ce principe a été inversé, puisqu’en 58, c’est le gouvernement qui avait le choix de l’ordre du jour. Le mécanisme était donc priorité au gouvernement pour fixer l’ordre du jour mais une séance au moins par semaine était dédiée

l’idée de la forme et de la place du pouvoir législatif, nous verrons d’abord la présentation des deux assemblées (a), puis la rationalisation du parlementarisme (b). a) La présentation des deux assemblées La première constituante de la IV° République présentait un parlementarisme monocaméral, à l’inverse le général Charles De Gaulle parle lui d’un parlementarisme bicaméral en disant « tout nous conduit donc à instituer une deuxième chambre ». Dans la première assemblée ou « chambre des

n’allait pas, il a échoué. On fait alors une correction. Il faut donc un diagnostic précis. La constitution de 1958 est le fruit de l’échec de la 3ème et 4ème république. 1958 est "la rupture dans la continuité." Section 1 : 1870-1958 L’échec du parlementarisme à la française C’est un moment essentiel pour comprendre la constitution de 1958.Les solutions adoptées dans la 5ème république peuvent être comprises qu’en connaissance de la 3ème et 4ème république. §1 : La troisième république C’est

puissante ? Le Parlement est-il l'unique détenteur du pouvoir législatif ou doit-il le partager ? Comment cette institution va t-elle évoluer sous la Vème République ? Il a semblé pertinent pour traiter un tel sujet de commencer par expliciter la rationalisation du parlement qui a, dès le début de la Vème République limité le pouvoir de la loi de part la Constitution, ainsi que l'intervention du Gouvernement. Il semble important ensuite de démontrer que le Parlement a été revalorisé notamment par des

suite de la Révolution => égalité, liberté, propriété (dans les 12 premiers articles). Sous Louis-Philippe, naissance du régime parlementaire. 1 – Parlementarisme dualiste / orléaniste. Chef de l’Etat < Gouvernement > Parlement = Organe de transmission, de conciliation entre les deux autres organes 2 – Parlementarisme moniste ou occidental. Gouvernement face au Parlement Gouvernement => bicéphalisme de l’exécutif qui s’instaure et le Chef de l’Etat n’est plus le garant

de nombreux changements, et par conséquent procéda à une forte rupture avec le régime de la IVème République que ce soit au niveau institutionnel ou politique. Mais cette rupture doit être atténuée par une certaine continuité dans l’action de rationalisation du régime, dans la place accordée aux différentes sources de pouvoir, ainsi que dans l’appui de la République précédente sur certains points. La rupture entre la IVème et la Vème République est une rupture jugée absolument nécessaire, c’est