Rationalisation Du Parlementarisme

Ou peut-être a-t-elle disparue lors de la première alternance. Difficile de le justifier et de le délimiter clairement, il est en tout cas sûr que la rationalisation parlementaire n’a aujourd’hui plus grand sens (A) et que l’on assiste à une omnipotence certaine de l’exécutif (B). A) Une rationalisation parlementaire surannée. La rationalisation parlementaire survenue à l’aube de la Vème République fut une véritable avancé juridique et politique. Cependant, cet élément, hautement important au

Ou si encore la Grande-Bretagne est-elle en train d’adopter un parlementarisme rationnalisé ? Pour se faire, nous étudierons tout d’abord le parlementarisme britannique (I) puis la guerre du pouvoir entre le Parlement et la reine (II). I) Le parlementarisme britannique Pour parler du parlementarisme britannique, il faudra évoquer la naissance de ce régime (A) et sa situation actuelle (B). A) La naissance du régime parlementarisme en Grande-Bretagne L’Angleterre a connu très tôt un mouvement

placé comme d'extrême droite, comme anti-système. Le système gauche-droite, dans le système politique français, le parlementarisme, l'essentiel des électeurs se situent au centre, plus on est à gauche ou à droite moins il y a d'électorat. Mais remontée des extrêmes : extrême-gauche, PCF, extrême-droite : RPF. Extrême-droite car anti-système : conteste les principes du parlementarisme, favorable au renforcement de l'exécutif. Et RPF devient de plus en plus menaçant : aux élections locales de l'automne

l’initiative des lois, mais dispose d’un droit de véto suspensif qui peut être surmonté par 3 législatures successives - le corps législatif (monocaméralisme) siège en permanence et possède la plénitude du pouvoir législatif Puis évolution vers le parlementarisme : - reconnaissance de l’existence des ministres - existence du contreseing ministériel permettant au ministre d’endosser la responsabilité pénale des actes du souverain Rappel : en août 1792, le roi en application de la constitution oppose

Bayeux. Elles ne sont pas le produit d'une étude de droit public, mais une observation empirique du fonctionnement des institutions, et des réactions des populations face aux évènements. 2. Michel Debré, haut-fonctionnaire, juriste, admirateur du parlementarisme anglais 3. Le groupe de réflexion dans lequel siègent des juristes (dont le célèbre doyen Videl), les principaux leaders politiques (Antoine Pinay, Pierre Pfimlin, Guy Mollet), mais pas les communistes. II. Le préambule de la constitution Le

directement le gouvernement, que l’assemblée nationale investissait et pouvait renverser par une motion de censure. On était en présence d’une absence de rationalisation du parlementarisme. La Vème République a clairement redéfinis la loi et ses domaines de compétences, de même la Vème république a mis en place un régime de rationalisation du parlementarisme afin de rééquilibrer les pouvoirs entre l’exécutif et le législatif. La loi peut tout d’abord être définis au sens strict c'est-à-dire qu’elle correspond

les lois constitutionnelles en vigueur sous la 3eme république. On pu découvrir un nouveau principe : la rationalisation parlementaire. La 4eme république est un régime parlementaire ce qui signifie qu'un équilibre est établit entre les pouvoirs du cabinet ministériel et le parlement pour un meilleur fonctionnement. On peut donc se poser la question de savoir si le principe de « rationalisation parlementaire » est efficace sur le long terme. Cette problématique peut porter à des débats doctrinaux

de ce dernier à instaurer un régime présidentiel en France. En effet, la France depuis la IIIème République a connu des régimes parlementaires. Sous la IVème République, la France est un régime parlementaire où le Parlement est prééminent. La parlementarisme à outrance, a provoqué une décadence des institutions de la République. En effet, l'instabilité gouvernementale et le jeu des partis a provoqué la chute de ce régime qui ne pouvait pas fonctionner, notamment en période de crise, comme durant le

besoin que de la confiance du parlement. Autres éléments possibles : - distiction avec le type présidentiel (les dualismes peuvent être « présidentialistes » mais ne deviennent pas des régimes présidentiels) - problématique de la rationalisation. Problématique (parmi d’autres possibles) : le RP est né de l’émergence de la dépendance politique du cabinet par rapport aux chambres dans le contexte du développement du gouvernement par la législation. Il est issu historiquement de systèmes

Cette interprétation consacre la suprématie du Parlement mais comme celui-ci est lui même instable, cela se répercute sur l'ensemble du régime politique. (II), les dispositions constitutionnelle permettant cette interprétation, la rationalisation du régime n'est qu'apparente, les deux pouvoirs devaient s’équilibrer mais l'exécutif est toujours subordonné au législatif (A), de plus, le Parlement possède des «armes» constitutionnelles permettant sa prééminence (B), A. une neutralisation