Rationalisation Du Parlementarisme

face à Gouv de transition à majorité parlementaire incertaine mais malheureusement prépondérance négative dans mesure où Chambres empêchent exécutif de gouverner sans gouverner à sa place en plus des difficultés rencontrées à partir 1ère GM "parlementarisme absolu" Carré de Malberg ; enfin instabilité ministérielle (104 gouv dans IIIème Rep durée moyenne 8 mois et 6 mois après 1914) deux causes institutionnelle (aucune procédure prévue pour responsabilité politique du Gouv tantôt il démissionnait

comprendre le régie de 58, il faut regarder le texte, promulguer en 58. Le problème est que ce texte n'est pas exactement celui qu'avait voulus De Gaulle mais ce qu'avait voulus Debré. Le comité consultatif avait intervenus pour réaffirmé le parlementarisme. De Gaulle va imprimé a se texte, le caractère qu'il voulait du texte. Donc il va l'interprété le texte comme il le voulait. Il faut prendre en compte la pratique de la 5ème république tel qu'elle a été issé ??? l'élection du PDR en 62, va radicalement

se méfie des parties politiques car il pense qu'ils provoquent l'instabilité constitutionnelle. Il va devoir faire des compromis et céder à certaines exigences aux parlementaristes. Debré → veut mettre en œuvre et promouvoir les mécanismes du parlementarisme rationalisé càd garder un fonctionnement parlementaire mais en prévoyant un certain nombre de moyens pour éviter que le parlement ne sorte de ses compétences. Idée de stabilisation. Caractères généraux de la 5ème république : séparation des

Constitution du 27 octobre 1946, pour améliorer, «rationaliser » les relations entre l’Assemblée nationale et ce que l’on appelait pas encore le Gouvernement (articles 45 et 49 de cette constitution). C’est l’échec même de cette première « rationalisation » du « parlementarisme » (ces dispositions n’ayant pas été respectées dans la pratique institutionnelle, qui a purement et simplement, contre la Constitution elle-même, renoué avec celle de la III ème République) et l’impossibilité de faire aboutir les

cabinet est responsable seulement devant les chambres ou l’une d’elles. Ce type de règime repose sur la confiance accordée par le parlement au gouvernement responsable devant lui. Cette Confiance doit être accordé lors de sa Constituion. Un parlementarisme rationalisé est l’ensemble des procédures constitutionnelles par lesquelles le gouvernement s’assure la maitrise du pouvoir législatif et bénéficie de la confiance présumée du parlement. La loi fondamentale de la République fédérale d’Allemagne

détriment de l'exécutif, car considéré comme une des sources principales de l'instabilité gouvernementale. On distingue des innovations d'ordres différents avec notamment un renforcement du pouvoir exécutif (et du gouvernement), une rationalisation du parlementarisme, la création du Conseil constitutionnel et une nouvelle possibilité pour le Président. Sous la Vè République, le Président acquiert une autonomie par rapport aux assemblées car il n'est plus désigné par elles uniquement mais par un collège

DISSERTATION Pourquoi la rationalisation du régime parlementaire de la IVème République a-t-elle échoué ? Intervention de M. Paul Reynaud à l'Assemblée nationale constituante, 28 septembre 1946 : « Le minimum que le peuple français a le droit d'exiger d'une Constitution nouvelle, c'est de ne pas y retrouver les tares du régime d'avant la guerre… » http://www.assemblee-nationale.fr/histoire/histoire1946.asp RATIONALISATION : Expression élaborée par le doyen Boris MIRKINEGUETZEVITCH

l’antiparlementarisme, nourri à la fois de l’ignorance et par l’extrémisme, n’a cessé de gangréner le débat politique français. Les parlementaires sont en effet jugés incompétents, élitistes et inefficaces. Mais c’est pourtant dans la réhabilitation du parlementarisme que la plupart des acteurs et des observateurs du monde politique voient l’un des instruments majeurs d’une rénovation démocratique. L’objet de cet ouvrage est donc de retracer et synthétiser l’histoire du Parlement français, des origines

Dissuasif que d’Usage).... S’il y a absence de collaboration, alors on parle de Concentration des Pouvoirs et plus précisément de « Régime Parlementariste Légicentriste » (ex : La IIIème République Française)..... Il existe plusieurs formes de Parlementarisme Légicentriste :.... - Moniste :.... Le Gouvernement n’est responsable que devant le Parlement..... - Dualiste :.... Le Gouvernement est responsable devant le Parlement et le Roi (/Chef de l’État)..... (Rappel : Ce système était généralisé

fonctionnement de l’Etat est plus adapté après 1920. Le mouvement révisionniste va alors renaître au sein du Parlement lui-même et l’idée c’est que le Parlement doit trouver seul la solution au problème de la dérive personnelle. L’idée de rationalisation du parlementarisme pour éviter les travers du monisme fait son apparition. Mais à partir de 1937-1938, cette idée de rehaussement de l’exécutif s’estompe peu à peu. => La Constitution de la VIème République n’a pas réussi à régler les problèmes de la