Rationalisation Du Parlementarisme

que les deux autorités de l’exécutif se voient attribuer le pouvoir règlementaire. Ainsi, il faut distinguer le pouvoir règlementaire d’exécution des lois du pouvoir règlementaire autonome. Ce dernier est un pouvoir nouveau né de la rationalisation du parlementarisme et de la volonté du constituant originaire de 1958 de délimité le pouvoir d’intervention du Parlement (donc délimiter le domaine de la loi). C’est l’article 37 de la Constitution qui pose le principe du pouvoir règlementaire autonome

grande partie des articles du projet de constitution et donc de rédigé le fondement même de la Cinquième république. On retrouve les influences de Michel Debré a la base aujourd’hui de la Ve République notamment en ce qui concerne la rationalisation du parlementarisme. Tout comme l’idée du 49 alinéa trois, un mécanisme caractéristique de la cinquième république qui n’est absolument pas une idée de De gaule mais de ces ministres Pflimlin et Mollet. De surcroit le projet de nouvelle Constitution

de l'exécutif sont accrus et d'autant plus légitimés par l'instauration de l’élection du Président de la République au suffrage universel direct. Ce déclin du parlementarisme, a été exacerbé par l'émergence d'un organe de contrôle absolu de l'intégrité de la Constitution à travers la création du Conseil Constitutionnel. Le parlementarisme rationalisé est une expression qui désigne un régime parlementaire dans lequel les rapports entre l’exécutif et le Parlement sont précisément encadrés par la Constitution

parlementaire. A partir de 1830 c’est la monarchie de juillet elle s’étale jusqu’en 1848 et ce régime est important car il a influencé la Vème République, c’est le retour à la souveraineté nationale, le retour à la monarchie représentative, le parlementarisme dualiste cad le régime parlementaire dans lequel le gouvernement est responsable à la fois devant le chef d’Etat et devant le parlement. Cette monarchie de juillet va jusqu’en 1848 et on instaure la 2nd République qui va de 1848 à 1851 => 3

a deux chambres au sein du Parlement de la Ve république. Si le principe de la responsabilité politique du gouvernement devant le Parlement est posé, en revanche celui ci est strictement encadré. C’est un principe posé dans le cadre de la rationalisation parlementaire, pour que précisément le futur gouvernement échappe. Ces procédures sont rendues plus difficiles à mettre en œuvre, par régime parlementaire Michel Debré n’entend pas régime d’Assemblée, il ne s’agit pas du modèle pratiqué sous la

l’Etat, d’où la qualification de « chartre financière de l’Etat » et de « constitution financière de la France ». Elle posait les grands principes budgétaires modernisés à la lumière de la rationalisation du parlementarisme. Elle est une traduction financière des conséquences de la rationalisation du parlementarisme. Elle s’intitulait « ordonnance portant loi organique » car elle est mise en place selon une procédure exceptionnelle (= procédure de transition constitutionnelle) et qui avait vocation

existe une véritable rénovation de la procédure législative dans un sens favorable au Parlement (I), il n’en demeure pas moins qu’il n’y a pas de véritable révolution dans l’équilibre des institutions puisque les principes posés dès 1958, la rationalisation du Parlement, renforcés par la logique du fait majoritaire en 1962 sont maintenus (II). §1. LA RENOVATION DES RELATIONS ENTRE LE PARLEMENT ET LE GOUVERNEMENT C’est la question sur laquelle la révision a apporté le plus de modifications afin

s’est imposée pour remédier et corriger les imperfections des républiques précédentes.la rationalisation du régime parlementaire passe l’élaboration d’une nouvelle constitution, qui donne naissance à la Vème république avec la constitution du 4 octobre 1958. Avec celle-ci on peut constater la volonté des constituants de 1958 de marquer une rupture avec les républiques précédentes. La rationalisation du parlementarisme permet la mise en place de mécanismes dans le but de perfectionner le fonctionnement

dépasser, le transcender, à travers certains mécanismes décisifs (I). Alchimie étonnante que l’on retrouve dès les 1eres années de sa mise en politique avec le surgissement d’une pratique présidentialiste sous les oripeaux (=les vieux habits) du parlementarisme (II). Dvpt : I. Une constitution ancrée ds une histoire mouvante (trait d’union ac la 3e et 4e rep) A. La stabilité des principes 1. Le cadre parlementaire → Responsabilité pol du gv dvt l’assemblée nationale qui a été consacrée

Chapitre 2 : L’organisation Institutionnelle des 3e et 4e République. Le développement du parlementarisme en France est surtout l’œuvre de la 3ième République (section 1ère) et de la 4ième République (section 2ième) Section 1 : la 3e république. La 3ième république trouve ses fondements dans différents textes (paragraphe 1er) lesquels refusent les institutions et leur fonctionnement (paragraphe 2) I) §-les textes fondateurs de la 3e république. Si les textes de la 3ième République