Rationalisation Du Parlementarisme

laquelle la nouvelle Constitution entre en vigueur. Seulement, malgré la tentative de rationalisation des rapports entre les pouvoirs, la IVe République conserve la même instabilité qu’a connue la IIIe. Il est donc utile de se demander en quoi la IVe république est-elle un échec de la rationalisation ? I- Une République parlementaire aux pouvoirs déséquilibrés La constitution de 1946 institue un parlementarisme bicaméral. Elle est le fruit d’un compromis. En effet, le MRP (Mouvement Républicain

et la nature des ministères· Le but : la réforme, appelée réforme de l’État, permettre de stabiliser le gouvernement : pour cela, qu’est ce qui peut causer son instabilité ? le parlement et sa motion de censure :· On va donc voir une rationalisation du parlementarisme, en complexifiant la censure· Restructuration des questions de confiance : posées que par le président du conseil, après délibération du conseil des ministresOn a un objectif marqué de faire perdurer les gouvernements, les stabiliser

est un esprit des institutions et des pratiques. C. Annonce du plan Titre 1 : le texte de la partition ou de la constitution des origines Titre 2 : Les auteurs ou interprètes Titre 3 : La dynamique constitutionnelle Chapitre II – Le parlementarisme déployé : la III° République (1870-1940) Il s’agit du plus long régime de notre histoire constitutionnelle. Elle repose sur un texte très court. Section 1. LE CONTEXTE DE L’AVENEMENT DE LA III° REPUBLIQUE : UNE TRANSITION DIFFICILE I-

(1870 – 1940) alors que les constituants de 46 avaient tout fait pour éviter cette dérive. Dans les deux cas c’est un régime d’assemblée et on parle de parlementarisme à la française, opposé à celui à l’anglaise. Le notre il est inefficace et instable. L’échec de la 4ème va déterminer les choix qui seront fait pour la 5è, car GDG déteste le parlementarisme à la française. Section 1 : la France, à la recherche d’un régime stable et efficace. I : l’échec de la pratique du régime parlementaire rationnalisé

Sep souple des pvrs : interaction souple des pouvoirs ac dissolution du gouv et responsabilité du gouv dvt le parlement. Le psdt c la clé de voute des instituions. La Ve rep replace le psdt au dessus des partis et il va y aovir une rationalisation du parlementarisme Procedure de lempeachment : mettre en accusation le psdt mise en œuvre a trois reprises aux usa. Notion des « cheks and balances ».

et instabilité. Pour le cas de l’Allemagne, il y a plusieurs partis, même des gouvernements de coalition. Mais parce que ce régime est encadré par la Constitution, le Gouvernement est stable. Dans d’autre cas, parce qu’il n’y a pas de rationalisation du parlementarisme et là il y a crise gouvernementale et instabilité (ex : 4ème République, Italie). Parfois encore, nous avons un régime de parti dominant, où les autres partis sont incapables d’accéder au pouvoir. Il y a une grande stabilité, mais il

vont se confronter ; de gaulle a très vite pris position en faveur d’un chef de l’etat au dessus de la mélée qui domine les autres organes constitutionels et qui beneficie d’assez de pouvoir pour etre un arbitre efficace ; l’autre thèse rationalisation du parlementarisme en donnant au gvt des prérogatives lui permettant de maitriser la procédure législatif Volonté manifeste d’assurer une continuité parlementaire La constitution prevoit un collège electoral elargie, sont grands electeurs présidentiels

présidentiel. La France ne vient non plus rénover un régime parlementaire déjà existant, mais elle vient de l’établir. En d’autres termes, le véritable régime parlementaire n’a jamais existé auparavant. D’une part, on constate une forte volonté de rationalisation ministérielle afin d’éviter de nouvelles crises gouvernementales et d’autre part, on désire avant tout de changer la IVème République et son pouvoir politique de telle manière qu’ils subsistent à longue durée. La question est de savoir en quoi

un espace de coordination des services de l’État Assemblées consultatives régionales (élus et représentants socio-économiques) Bilan des processus en cours    Tendance lourde à la régionalisation dans l’UE Des réussites incontestables  Rationalisation des cartes administratives  Réduction des doublons administratifs  Adaptation et amélioration des services  Péréquation relativement efficace Des risques réels  Logiques de recentralisation  Concurrence entre niveaux Le cas français : quel

celui ou ceux de qui il la tient. Durant les républiques précédentes, le parlement avait un pouvoir de contrôle important sur le gouvernement, ce qui causait une instabilité ministérielle. En effet la quatrième république prônait l’existence d’un parlementarisme très puissant. En 1958, De Gaulle instaure la cinquième république, à l’issu de deux crises majeurs : la guerre d’Algérie et l’effondrement institutionnelle de la quatrième république. Pour la rédaction, les constituants se sont fortement inspirés