Rationalisation Du Parlementarisme

d’Angela Merkel nous vient à l’esprit) et la figure la plus connue et la plus importante de l’exécutif est alors le Chancelier. C’est à ce moment là que la Constitution va prévoir les principaux mécanismes de rationalisation : les articles 63 et 64 vont prévoir la rationalisation du parlementarisme à travers la nomination du chancelier et de la mise en jeu de la responsabilité gouvernementale. Nous pouvons retenir de ce régime que l’élément clé est le fait qu’il y a une motion de censure constructive

constituants ont tenté de codifier de manière précise les principes du régime parlementaire et en particulier les reports exécutif/législatif donnant le parlementarisme rationalisé. À la même époque se développent les partis politiques modernes et ils vont permettre dans plusieurs états du parlementarisme majoritaire. a. le parlementarisme rationalisé Au lendemain de la première guerre mondiale, les constitutions émergentes prévoient des mécanismes très élaborés pour renforcer l’exécutif

l’exécutif est réduit au seul gvt, il n’y a plus de président ou de monarque Exemple : les Etats fédérés allemands après la 1ère GM sous la République de Weimar, comportent pour la majorité un régime parlementaire monocéphale -> appelé aussi parlementarisme prussien - En générale, le parlement est bicaméral dans régime parlementaire Exemple : au RU parlement comprend la chambre des Lord (chambre haute) et la Chambre des communes (chambre basse) - Mais possibilité d’un parlement

du régime pour lui maintenir son caractère parlementaire, en particulier en rendant plus difficile la mise en cause de la responsabilité du gouvernement. Au lendemain de la Première guerre mondiale, on s'engagea ainsi dans la voie de rationalisation du parlementarisme pour assurer sa survie. B. Les dérives générés par le régime parlementaire Le régime parlementaire peut être source de dérives, notamment si le rapport de forces entre pouvoirs exécutif et législatif n'est pas effectif, ou si la

pouvoir exécutif était donc moins puissant que le législatif, ce que faisait forcément acquérir aux lois une force encore plus grande, et incontestable. On appelait ce régime : régime d’assemblée. b- Au sein de la Vème république : rationalisation du parlementarisme Entre le 13 mai 1958 (coup de force à Alger, menant à la création du Comité de Salut public) et le 28 mai 1958 (démission du Gouvernement Pflimlin), la IVème République se démantèle. A l’avènement

l'époque tout les régimes parlementaire sont des régimes monarchistes. L'adoption des lois de 1875 ne mettent pas complètement fin à la question de savoir si il faut un République ou d'une Monarchie. §2. l'affirmation de la République et du parlementarisme moniste. La véritable affirmation de la République va se faire d'abord sur le point de vue politique et ensuite sur le plan institutionnel. A. la crise du 16 Mai 1877 et ses conséquences. Crise très importante pour comprendre la III ème

politique mais aussi du régime parlementaire Titre second : L’apprentissage difficile du parlementarisme Après l’abdication de Napoléon s’ouvre une nouvelle page de l’histoire constitutionnelle de la France. Commence à apparaitre en France les éléments caractéristiques d’un régime parlementaire. Cette période va s’étendre de 1814 à 1870. C’est une période d’apprentissage difficile du parlementarisme, car il fut long et c’était une période avec une succession de régime (Monarchie République

Ce gouvernement est renversé par le parlement alors même qu’il avait la pleine confiance du roi. Les ministres du roi deviennent responsables politiquement et collectivement devant l’assemblée, le parlement. On peut dire qu’à cette date, le parlementarisme est né. Par la suite, le monarque obtient le droit de dissolution qui sera peu à peu exercé de fait par le 1er ministre. C’est un accident de politique intérieur qui va marquer la naissance de ce régime. C’est la première manifestation de

explicitement un tel régime, mais contiennent des éléments qui permettent d'évoluer vers lui (par exemple l'irresponsabilité politique du monarque, le droit de dissolution, la responsabilité pénale des ministres). Ces éléments, encore très partiels, du parlementarisme se développent parce que le contexte général de la société entre 1814 et 1848 est très favorable. Du point de vue politique, les élections de 1815 donnent la majorité absolue aux députés royalistes ; paradoxalement, ce sont les royalistes qui

fonctionnement des pouvoirs publics. En ce sens, « le président de la République, comme il se doit, n'a pas d'autre pouvoir que celui de solliciter un autre pouvoir ». Cet arbitrage présidentiel renforcé s'inscrit dans le cadre du projet de rationalisation du parlementarisme porté par Michel Debré et qui est conçu pour permettre au gouvernement d'assurer sa mission même en l'absence d'une majorité parlementaire stable et disciplinée. Effectivement, « parce qu'en France la stabilité gouvernementale ne peut