Rationalisation Du Parlementarisme

Sujet: la rationalisation du parlement sous la V ème république La rationalisation du régime parlementaire est l’une des principales préoccupations du constituant de 1958. La constitution de 1958 s’exprime par le désir pour les constituants de « rationaliser » le parlementarisme c’est-à-dire de mettre un terme à la confusion des pouvoirs qui, depuis la III° et IV° république étaient à la toute puissance du parlement. En 1958, l’idée essentielle qui réside dans l’effort de rationalisation du parlementarisme

ip dissert parlementarisme Mathilde GERAUD TD 2 Dissertation Institutions politiques Le régime parlementaire instauré par la Constitution de la Vème République est-il resté fidèle à lui-même ? En France, la Constitution de 1958 met en place un régime parlementaire, mais pour la première fois, ce régime est rationalisé, ce qui fait toute l’originalité de cette dernière. La Vème République voit le jour en 1958, après la rédaction de la Constitution par Charles de Gaulle, soit le texte le plus élevé

nationale et le Sénat quant à lui prend le nom de conseil de la République. Dans les deux cas, le bicaméralisme reste inégalitaire en faveur du Sénat mais le parlement garde un rôle prépondérant dans la vie politique française. Ainsi, l’étude du parlementarisme se limitera au cas de la France au cours de la IIIe et IVe république, c’est-à-dire entre 1870, qui marque le début de la IIIe république et 1958, année la naissance la Ve république et par conséquent la fin de la IVe république. En effet, entre

Le parlementarisme rationalisé en Allemagne. L’exposé porte sur le parlementarisme rationalisé en Allemagne, dont la Constitution date de 1949. Il faut savoir que les juristes qui ont élaboré cette Constitution étaient traumatisés par l’échec de la république de Weimar qui a permis l’accession au pouvoir des nazis. En effet, le régime parlementaire de l’entre-deux-guerres avait évolué en régime d’assemblée, où les partis s’entredéchiraient, et qui avait engendré l’instabilité et l’immobilisme

De Gaulles, de la Constitution de 1958 instaurant la Vème République, il a en effet voulu rompre avec le passé de la IIIème et IVème République marqué par un « parlementarisme à la française », c’est-à-dire un monopole du pouvoir de L’Assemblée législative au détriment du Gouvernement. Ainsi, la Constitution de 1958 a, par le parlementarisme rationalisé, encadré strictement chacun des pouvoirs de cette institution. Sous la Vème République, le parlement vote les lois de finances et de financement de

Peut on parler de parlementarisme rationalisé sous la IVème République ? Introduction La mise en place de la IVème République fut relativement longue et laborieuse: en 1945, à la fin de la Seconde Guerre Mondiale, la question est de savoir s'il faut revenir aux institutions de la IIIème République après la parenthèse du gouvernement de Vichy, ou s'il faut en adopter de nouvelles et ainsi passer à la IVème République. D'une manière générale, l'opinion est favorable à sa seconde solution:

gouvernementale et améliorer l’efficacité de l’action normative du gouvernement par un effort de rationalisation du régime parlementaire. En renforçant l’exécutif au détriment pouvoirs législatifs pouvons nous affirmer que l’équilibre des pouvoirs de la Vème République est assurée ? Puisque la Vème République est un régime Parlementaire il faut maintenir une stabilité gouvernementale afin d’éviter la défaite du parlementarisme rationalisé (souhaiter par les constituant de 1958) comme dans la IVème république

imposer aucune limite, aucun contrôle de conformité à des règles supérieures, telle la loi fondamentale. Tirant des leçons du fonctionnement défectueux des IIIe et IVe Républiques, les constituants de 1958 vont donc entreprendre une rationalisation du parlementarisme en s’efforçant de rétablir entre les organes exécutif et législatif la parité qui avait été rompue sous les Républiques précédentes au détriment des premiers. Idées générales : Il en résulte un certain nombre d’innovations qui vont

aux changements de majorité à l’assemblée nationale. Le problème étant que les majorités se modifient rapidement : on ne compte pas moins de 22 présidents du conseil sous la 4ème république. Ce n’est pas faute d’avoir tenté de rationaliser le parlementarisme de la 3ème république en imposant la majorité absolue pour renverser le gouvernement, et aussi a l’aide de la loi constitutionnelle du 7décembre 1954, mais ces effort ne furent pas suffisants pour préserver la 4ème république. Il aurait pour cela

législatif comme un moyen de pression du premier sur le second, plus encore parfois comme une procédure de sortie de crise en cas de conflit entre les deux. Mais ce principe s'est peu à peu essoufflé avec le temps et selon qu'on soit dans un parlementarisme majoritaire, la dissolution sera utilisée comme une technique permettant d'organiser les élections à la date la plus favorable pour la majorité sortante ou alors, dans le cas contraire, la dissolution aura tendance à être neutralisée par les parlementaires