Rationalisation Du Parlementarisme

et contrôle la politique du gouvernement. B) La responsabilité comme marque de la confiance politique. La responsabilité variable du gouvernement devant le Parlement et le chef de l'Etat. a) Le bicéphalisme comme seul héritage du parlementarisme dualiste. b) Le monisme comme conséquence de la démocratisation du régime. La responsabilité politique mise en oeuvre par le gouvernement ou les Assemblées. a) La responsabilité à l'initiative du gouvernement : la question de confiance

d'une crise politique profonde. Il faudra tout d'abord faire une présentation du régime avant de voir son évolution, ancrée dans une logique multipartisme. I Le parlementarisme Italien La constitution italienne proclame la suprématie parlementaire. Cependant ce parlementarisme prôné est nuancé par des techniques de rationalisation. Une autre spécificité de ce régime est la consécration du multipartisme au sein de ce parlement. Ces deux éléments définissent de manière globale le régime politique

en France un régime de séparation des pouvoirs ; la Constitution de 1791, première constitution française avait en effet mis en place un régime de balance des pouvoirs inspiré des idées de Montesquieu (qui aurait pu s'orienter dans le sens du parlementarisme moderne: on avait vu par exemple s'instaurer une responsabilité politique avec le renvoi de Délesser, ministre des affaires étrangères par le Roi). --- la prise du pouvoir par l'Assemblée va signifier la fin de la vieille monarchie française

constituer des majorités stables pour gouverner). Sous la cinquième République, le pouvoir constitutionnel a instauré des procédés de rationalisation du parlementarisme afin de remédier à l’instabilité gouvernementale et d'assurer la stabilité du régime en permettant au gouvernement de gouverner réellement, de manière efficace. Cette rationalisation du parlementarisme sous la Vè République est passée par divers procédés : − d’une part, les procédés permettant au gouvernement d’engager sa responsabilité

donc légitime de traiter dans une premiere partie de l'équilibre des pouvoirs ,en développant sur une volonté d'éviter la dictature,et sur un renforcement de la séparation des pouvoirs.Puis dans une seconde partie nous verrons le théme de la rationalisation du régime parlementaire,qui est une volonté de rompre avec les tares des républiques précédentes,mais qui entraine aussi l'obligation de rationalisé le parlement. PARTIE I La démission de Pflimlin le 28 mai 1958 marque l'éffondrement

il y a eu la création du Cabinet. En réalité ce dernier doit son existence au Roi, car c'est ce dernier qui nomme le 1er ministre qui est responsable du de la formation du cabinet. C'est a partir de ce moment que l'on parle de la naissance du parlementarisme avec le principe de responsabilité du gouvernement devant le parlement. Autrement dit le régime parlementaire peut aussi être appelé gouvernement de cabinet. Ce régime parlementaire dualiste a existé en particulier dans les monarchies parlementaires

exécutif et législatif | Absence de rationalisation du parlementarisme Responsabilité politique du gouvernement devant la Chambre des Députés et le Sénat. Aucune procédure de mise en œuvre prévue par la Constitution. Dissolution de la Chambre des députés. Décidée par le Président de la République sur avis conforme du Sénat. Procédé jugé antidémocratique après le 25 juin 1877 et ne sera plus utilisé sous la IIIe. | Tentative de rationalisation du parlementarisme Responsabilité politique du gouvernement

Parlementaire-chef état droit dissoudre parlement -parlement peut renverser le gvt Peut remettre en cause sa responsabilité polit(rendre des comptes) Demande de répondre au programmes polit=genèse du régime parlementaire. La différencier du pénal. Parlementarisme des qu'il y'a responsabilité politique. Le cas du régime des états unis au pénal avec la crise de l'impeachment,la caractéristique d'un régime présidentiel est l'absence du droit de dissolution et absence de responsabilité polit=séparation stricte

du chef du gouvernement (exception de la France, bien que l’on puisse considérer qu’avec la raréfaction des hypothèses de cohabitation, le Président de la République occupe tout à la fois le rôle de Président et de chef du Gouvernement).· Du parlementarisme dualiste au parlementariste moniste : question du rôle que conserve (ou non) le chef de l’État dans la conduite des affaires du pays et, notamment, dans les rapports qu’il entretient avec le chef du gouvernement. Peut- il ou non s’en séparer

conférence est  le mimétisme  reproché au constituant togolais de 1992 pour avoir reproduit la rationalisation du parlementarisme français au Togo. On se demande même s’il n’a pas commis un « péché constitutionnel », dans la mesure où les deux pays n’ont pas connu une histoire politique identique. La rationalisation, en effet, était apparue en Europe comme la seule porte de sortie pour pallier l’ultra parlementarisme qui a secoué la France des IIIème et IVème républiques. Cela répondait donc à une situation