Rationalisation Du Parlementarisme

constitutionnelle (§II). I. Le garant d’un parlementarisme équilibré. Dans l’entreprise d’ingénierie constitutionnelle à laquelle se livrent les rédacteurs du projet soumis pour avis au Conseil d’État, le Conseil constitutionnel fait figure d’innovation de première importance. Véritable contrôleur de l’organe parlementaire (B), celui dont on a pu dire qu’il était « le chien de garde de l’exécutif » fait figure de rouage central dans le projet de rationalisation du régime parlementaire (A). A. Le

constitutionnelle (§II). I. Le garant d’un parlementarisme équilibré. Dans l’entreprise d’ingénierie constitutionnelle à laquelle se livrent les rédacteurs du projet soumis pour avis au Conseil d’État, le Conseil constitutionnel fait figure d’innovation de première importance. Véritable contrôleur de l’organe parlementaire (B), celui dont on a pu dire qu’il était « le chien de garde de l’exécutif » fait figure de rouage central dans le projet de rationalisation du régime parlementaire (A). A

Rationalisation fructueuse ou échec ? I) Les efforts de rationalisation du parlementarisme sous la 4ème République A° L'investiture du gouvernement, une procédure plus encadrée -exécutif bicéphale: président de la République et président du conseil: le président de la République choisit le président du conseil qui doit être investi par l'Assemblée -Parlement bicaméral: inégalitraire avec l'assemblée nationale qui remplace la chambre des députés, le conseil de la République qui remplace

Dissertation : Peut-on parler de parlementarisme rationalisé sous la IVe République ? INTRODUCTION : . Accroche La France a connu de nombreux régimes différents, la plupart adoptés non pas par conviction mais plutôt par réaction contre le régime précédent. La IVe République n’échappe pas à la règle, en ce sens qu’elle résulte d’une double réaction : réaction contre le régime de Vichy marquée par la dictature de l’Exécutif et la négation de l’Etat de droit et réaction contre la IIIe République

de mettre en évidence une évolution concernant, notamment, le rôle et les pouvoirs du Parlement. Nous savons que les régimes parlementaires des IIIème et IVème République ont dégénérés en régimes d’assemblées (M. Carré de Malberg à parlé de « Parlementarisme absolu ») Dès 1946, le GDG, dans son discours de Bayeux (16 juin) avait clairement indiqué qu’à ses yeux les luttes partisanes s’étaient exercées au détriment des intérêts supérieurs de la nation dans la mesure où elles s’étaient traduites par

régimes parlementaires équilibrés, la pratique les a fait évoluer vers le régime d’assemblée. La toute puissance du Parlement entre 1875 et 1958 a conduit à un phénomène d’instabilité gouvernementale quasi-permanente. L’expression « parlementarisme à la française » a été inventée pour désigner ce déséquilibre institutionnel qui a duré plus de 80 ans. La Constitution de 1958 repose essentiellement sur la volonté de ses rédacteurs de rompre Pour l’essentiel, la Constitution de 1958

Constitution, il veut donc parler d’une Constitution sortant de la régularité, exceptionnelle face à la longue série de régimes lui précédant. En effet, la lente émergence du parlementarisme balbutié déjà en 1789, initié en 1814, accéléré en 1830, parachevé en 1870, et enfin la série noire des IIIème et IVème République, « parlementarisme absolu », ont conduit à l’élaboration de la Vème République. Mais peut-on réellement parler, comme G.Burdeau, de la Constitution de 1958 comme une Constitution hors

nouvelle Constitution. Il faudra attendre le référendum du 13 Octobre 1946 et la réponse positive pour qu'un projet de Constitution soit adopté par le peuple. L’objectif des constituants de 1946 est clairement de rationnaliser les mécanismes du parlementarisme. Ils insistent sur la désignation du Président du Conseil et sur l’engagement de la responsabilité politique du gouvernement. Les constituants vont essayer de réfléchir à des mécanismes qui vont permettre au Parlement de contrôler le gouvernement

d’une démocratie à la dérive. Tous ces abus peuvent être regroupés sous l’égide d’un seul et même terme : « la rationalisation du parlementarisme ». « La « rationalisation » du parlementarisme devient une parodie de démocratie » (p.44) Un Parlement sous contrôle L’exécutif prime sur le législatif : voilà le cœur de la pensée véhiculée par la « rationalisation du parlementarisme ». Les constituants, nous dit Bastien François, ne se sont pas contentés de « mesurettes ». Ils ont été jusqu’au

le Gouvernement. De plus le Parlement ne définit plus la politique de la Nation dont il avait pris l’habitude de faire sous les Troisièmes et Quatrièmes Républiques. En ce sens nous pouvons constater une véritable évolution et modernisation du parlementarisme français. En essayant de comprendre le sens et l’enjeu de cette analyse de François Mitterrand, qui nous le verrons est au cœur de la problématique des rapports entre l’exécutif et le législatif, il est important de revenir aux mots clés qui apparaissent