Rationalisation Du Parlementarisme

Séance de TD n°9 Droit Constitutionnel : Le Parlementarisme sous la 3ème et la 4ème république. Sujet de dissertation : Les échecs de la 3ème et 5ème république étaient-ils prévisibles ? Introduction : C’est sous la 3ème (1875) et 4ème république (1940) que le régime parlementaire moniste va considérablement se développer. Un régime caractérisé notamment par une forte instabilité ministérielle puisque le chef d’Etat va peu à peu s’effacer pour évoluer certes mais dans deux directions opposées

Dissertation: La rationalisation du régime parlementaire sous la IV° République. De 1940 à 1944, en France métropolitaine, le maréchal Philippe Pétain exerce un régime autoritaire sous le nom de Chef de l'État français et non de Président. Mais, peu à peu, la France libre s’approprie et contrôle la possession coloniale tout en maintenant la tradition républicaine. En 1943, le Comité français de la Libération nationale (qui deviendra le Gouvernement provisoire de la République française en 1944)

Peut on parler de parler de parlementarisme rationalisé sous la IV ème république ? La V ème république s’est construite , par rapport aux échecs de la III ème et de la IV ème république , en appliquant un parlementarisme rationalisé avec un exécutif fort , mais le prix de la stabilité gouvernementale , s’impose par l’effacement du parlement , mais la question est de savoir si nous sommes toujours dans un régime parlementaire rationalisé Le parlementarisme rationalisé , est un régime qui organise

- Un cabinet nommé par le PDR, n’ayant pas de chef (la pratique finira par créer la présidence du Conseil), non soumis en théorie à un vote d’investiture du Parlement. Les ministres sont solidairement responsables. Le passage au parlementarisme moniste Après les élections de 1876, le président royaliste Mac-Mahon voit les Républicains devenir majoritaires au Parlement. Mac-Mahon place alors Dufaure à la présidence du Conseil (homme politique de centre-gauche) au lieu de prendre le

parlementaire en France (de la Restauration à la IVème République) :     Section 1: la restauration et la naissance du parlementarisme Section 2 : la monarchie orléaniste et l'implantation du parlementarisme §1 le compromis avec la Révolution §2 un parlementarisme dualiste et sans base populaire Section 3 : la IIIème République et le fonctionnement du parlementarisme §1 l'échec de la seconde République §2 le retour à une dictature napoléonienne §3  l'établissement de la république parlementaire

d’étudier au fils de cette dissertation quels sont les missions du parlement accordées par la constitution afin de comprendre quels rôles doit effectivement jouer le parlement au sein de l’état, mais aussi afin de comprendre en quoi la rationalisation du parlementarisme sous la Vème détient une telle influence sur les rôles en question. Puis il sera important de comprendre que cette influence néfaste qui tend à réduire la puissance du parlement fut examinée par des révisions constitutionnelles qui tentent

volonté de rationalisation du parlementarisme et la mise en place d’un monocamérisme atténué, ne fut pas effective du fait de la pratique constitutionnelle qui ressemblait, sur de nombreux points à celle de la IIIème République. Cette assemblée constituante propose un premier projet de Constitution, projet rejeté le 5 Mai 1946. Une seconde assemblée constituante est élue le 2 Juin 1946, son projet de constitution est ratifié par le corps électoral le 13 Octobre définissant un parlementarisme monisme

Le parlementarisme en Allemagne et en Italie Introduction : L’Europe après la première guerre mondiale tente de se reconstruire. Cependant elle doit faire à des crises. En 1921 pour l’Italie et 1929 pour l’Allemagne. Contrairement aux prévisions de Marx, la classe moyenne qui se trouve ruinée ne va pas se fondre dans le prolétariat, elle va chercher à se distinguer. Sa supériorité ne pouvant plus être économique elle va devenir culturelle. Certaines valeurs émergent, telles que : le nationalisme

démocratie dans le despotisme du peuple ». En adoptant, selon des critères généralement admis, successivement seize constitutions depuis 1791, la France s’est illustrée dans l’inconstance de ses régimes, alternant le bonapartisme pur ou dilué et le parlementarisme absolu ou pondéré. L’adoption des lois constitutionnelles de 1875 instituant la Troisième République ne devait marquer qu’une pause constitutionnelle. Encore marqués par le souvenir récent de l’autoritarisme impérial de Napoléon III, effrayés

consultation des copies le 19 mars de 9h à 12h. Document 4: Les points forts de la III ème République: ⁃ le régime le plus long ⁃ stabilisation du régime ⁃ fixe la tradition du parlementarisme à la française ⁃ le président de la république avait pris de l'importance ⁃ réussite du parlementarisme dualiste ⁃ Les points faibles de la III ème République: ⁃ crise du 16 mai 1877, 1ère crise institutionnelle : plus de dissolution : instabilité ministérielle: le pouvoir exécutif s'affaiblit