Rationalisation Du Parlementarisme

Mercredi 11 Février 2015 Manon La Quatrième République « La rationalisation du parlementarisme sous la Quatrième République » « Les constituants de 1946 se rendent compte qu’il faut s’efforcer de lutter contre l’instabilité ministérielle et procéder à une indispensable rationalisation du système politique. Des efforts seront faits, dans ce sens, mais sans succès » déclare Jean Gicquel un juriste français du fait que cette

ont marqué son histoire politique. Le parlementarisme s'est imposé comme un modèle politique dominant dans les démocraties occidentales au cours du XIXe siècle. En France, il a permis d'asseoir la légitimité de la IIIe République et de renforcer les institutions démocratiques face aux régimes autoritaires ou monarchiques. Cependant, ces régimes ont connu des évolutions significatives, passant du parlementarisme dualiste à la fin du XIXe siècle, au parlementarisme rationalisé pendant l'entre-deux-guerres

succèdent et aucun ne parvient réellement à se maintenir. Entre 1875 et 1940, plus d'une centaine de gouvernement se sont succédés. Sous la IVe république, on veut mettre fin à cette pratique et à la toute puissance du parlement en rationalisant le parlementarisme. Cette pratique consiste alors à règlementer par le droit écrit les mécanismes. On veut de cette manière assurer la stabilité du gouvernement. Ainsi, on va renforcer les conditions de majorité et allonger les délais pour obliger les parlementaires

La réforme de l’article 49 alinéa 3 de la constitution I. L’article 49-3, une rationalisation du parlementarisme L’article 49 alinéa 3 démontre une procédure stricte de rationalisation de la motion de censure en faveur de l’exécutif (A). De plus, le Gouvernement a la maitrise dans le processus législatif (B). A. Une procédure stricte et difficile à mettre en œuvre : la rationalisation de la motion de censure Il existe deux formes de motion de censure en France. La première est

Dissertation : La rationalisation du parlementarisme sous la IVe République : Introduction : Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, la reconstruction est une priorité tout particulièrement celle des institutions politiques françaises. Une assemblée est alors élue au scrutin proportionnel le 21 octobre 1945. Le corps électoral décide par référendum que cette assemblée sera une assemblée constituante. Celle-ci est investie de la mission de doter la

quelques jours, le plus long s’étendant sur 13 mois. Pourtant la 4ème république a essayé, en établissant la majorité absolue pour renverser le gouvernement, de rationaliser le parlementarisme de la 3ème république. Les mesures initiales étant complétées par une loi constitutionnelle du 7 décembre 1954, mais cette rationalisation ne possédait pas l’ampleur suffisante pour préserver les institutions de la 4ème.  Des modifications plus profonde auraient été nécessaires pour préserver ces institutions

constitutionnel prévenant tout dysfonctionnement et permettant une action curative en cas d’échec de la prévention. Il s’agit de la rationalisation du parlementarisme, philosophie qui gouvernait la Constitution française du 27 octobre 1946. Cette tentative se solda néanmoins par un échec, étant donné qu’en dépit de procédures s’inscrivant dans le cadre d’un parlementarisme rationalisé, les maux de la IIIe République firent une résurgence flirtant avec un insolent mimétisme, tant l’instabilité gouvernementale

Echec du parlementarisme rationalisé Cette idée de rationalisation du parlementarisme n'est ni nouvelle, ni propre à la France. Il s'agit au moyen de techniques juridiques de permettre à un Gouvernement de trouver une majorité de soutien alors que le mode de scrutin, le système de parties ne la fournissent pas. La Constitution de 1946 utilise principalement 2 techniques: - le Gouvernement procède de l'Assemblée Nationale grâce à un contrat de législature liant le Président du Conseil et sa

normal. En ce sens la responsabilité politique et le droit de dissolution dès lors que les forces politiques sortiraient du jeu normal du parlementarisme. Elles restent donc présentes en tant que techniques ou moyens d'éviter des situations conflictuelles ou abhérentes. Les relations entre gouvernements et chefs d'état. Il y a deux types de parlementarismes: le régime parlementaire dualiste et le régime parlementaire moniste. Le régime parlementaire dualiste est historiquement, le premier à

TD Droit Constitutionnel séance 3 (22/02/11) Correction dissertation : « Les tentatives de rationalisation du parlementarisme sous la IVème République. » Définition termes du sujet : Tentative : Action par laquelle on essaye d’obtenir un résultat voulu. Rationalisation : On veut des règles. Encadrer de façon juridique. Ce qui va être rationalisé sera fondé sur une méthode, une analyse. Organisation efficace du fonctionnement des organisations. Tout ce qui n’est pas conforme à la raison est