Raymond Carré de Malberg

peuples ont voté le traité simplifié. => Crise de la représentation. Il existe toujours aujourd’hui une critique de la notion de représentation. Cette critique à été reprise dans l’entre deux guerres par deux juristes : Hans Kelsen et Raymond Carré de Malberg. Ils ont proposé de combiner le régime représentatif avec des procédures de démocratie directe. Cela a donné la démocratie « semi-directe » C) L’intérêt de la démocratie semi-directe : La démocratie représentative exclue toute

eu une tendance dans l’opinion à penser que c’est la société qui fait l’Etat. A partir de la deuxième moitié du XIXème siècle, on a pensé que c’était la nation qui faisait l’Etat, c’est à dire une population sur un territoire. Le juriste Raymond Carré de Malberg a critiqué ces manières de définir l’Etat car il a dit que c’était tautologique. C’est quand on définit un terme en employant le terme qu’on cherche à définir. Selon lui, la société ne peut pas définir l’Etat car c’est l’Etat qui définit

utilisé la théorie de la séparation des pouvoirs, qui doit assurer au pouvoir exécutif une égalité avec le pouvoir législatif: affirmer que l'exécutif est aussi puissant que le législatif. Or, il faut au contraire considérer notamment avec Raymond Carré de Malberg que le pouvoir législatif est nécessairement supérieur au pouvoir exécutif, la composition de l'Assemblée législative est très importante car c'est elle qui va exprimer la volonté générale. Duguit souligne que les gouvernants ont l'obligation

l’assemblée et la dissolution) En principe ce régime est équilibré. Sous la 3ème république on va parler de régime d’assemblée qui se caractérise par une prépondérance des assemblées et une subordination du gouvernement = parlementarisme absolu (Raymond carré de Malberg). En 1958, de gaulle veut changer les principes de prépondérance du parlement. 1-La crise du 16 mai 1877 : La crise du 16 mai = crise de la 3ème république qui oppose le président (Mac-Mahon) et une chambre, la chambre des députés

guerres, notamment par Raymond carré de malberg, un auteur positiviste, c’est un auteur qui polémique en publiant à la fin de sa carrière en 1931, un ouvrage, « la loi expression de la volonté générale ». Dans cet ouvrage, il constate que selon la constitution de 1875, la loi peut tout faire, elle peut concerner tout les domaines et plus encore le parlement peut non seulement voter la loi ordinaire mais il peut aussi réviser la constitution très facilement. Carré de malberg construit le concept

idéalement valides que si elles sont conformes à la constitution). Avant, elles n'avaient pas à respecter la constitution, elles étaient au dessus de la constitution. Cela se fondait sur une doctrine de la loi qui remontait à la révolution. (Raymond Carré de Malberg expose cette doctrine dans: La loi, expression de la volonté générale. Paradoxalement, la loi n'avait pas à être conforme à la constitution. Si cela n'était pas, cela ne posait pas de problèmes (jusqu'en 1980). Avant, elle ne s'imposait

République L’article 11 tel qu’il a été rédigé en 1958 est le fruit d’une stratégie et d’un compromis. Il ya trois étapes de la création du référendum : * En 1931 : étape théorique : on élabore une théorie française du référendum par Raymond Carré de Malberg. Il étudie le référendum. Il montre au fond que le référendum en D.C peut avoir deux fonctions, une fonction primaire qui est de donner du pouvoir au peuple, elle se double d’une fonction secondaire qui est de diminuer le pouvoir du parlement

deux grdes perspectives pour définir l’Etat, juridique et sociologique. §1. LA PERSPECTIVE JURIDIQUE Deux approches de l’Etat. A. Théorie des 3 critères de l’Etat Né au début 20ème, juristes allemands (Jellinek et Laband) et français (Carré de Malberg). Il existe un Etat lorsque sur un territoire où réside une pop, s’exerce un pouvoir de coercition institutionnalisé. 1. territoire Le sol, le sous sol et l’espace aérien. L’espace à 3 dimensions où s’appliquent les règles juridiques édictées

pure du Droit de 1934. Le positivisme va considérer le Droit comme un système de notions purement technique, formel, soigneusement articulé. Il s'intéresse surtout à la forme et délaisse le fond. L'un des grands positiviste français s'appel Raymond Carré de Malberg dans son ouvrage Contribution à la Théorie Générale de l'Etat, il va récuser la valeur juridique de la DDHC, le positivisme c'est la Constitution de l'Article 1 à 89 mais pas le préambule. Il considère que toute loi voté par l'organe compétent

dires des positivistes et jus naturalistes et d'élaborer leur propre théorie. Paragraphe 1 : Théorie positiviste Deux grandes théories positivistes, la première émane d'un juriste autrichien, Hans Kelsen, la deuxième d'un juriste français, Raymond Carré de Malberg. La première théorie, est le « normativisme », elle prétend qu'il y a une confusion totale entre l'État et le droit. « L'État ne serait que l'ensemble des règles juridiques qui sont applicables à un groupe d'humains déterminés sur un territoire