Raymond Carré de Malberg

l'organisation du Sénat, n'auront plus le caractère constitutionnel. Article 4. - Le paragraphe 3 de l'article premier de la loi constitutionnelle du 16 juillet 1875, sur les rapports des pouvoirs publics1, est abrogé. 2. L’omnipotence parlementaire Raymond Carré de Malberg, La loi expression de la volonté générale, 1931  « Il faudrait être bien crédule pour se laisser persuader que les volontés énoncées par une oligarchie sont l’expression de la volonté générale de la communauté, alors surtout que les soi-disant

opinions divergent sur le point de savoir si la coutume peut s’établir contra legem (contra constitutionem) c'est-à-dire à l’ensemble des dispositions de la constitution écrite. Deux thèses s’affrontent, une thèse rigoriste représentée par Raymond Carré de Malberg, George Burdeau, Jacques Cadart, Adhémar Esmein, Marcel Prelot qui récusent l’idée d’une altération de la constitution par la coutume contra legem. Une autre thèse réaliste trouvant parmi ces défenseurs Maurice Haurion, René Capitant et

opinions divergent sur le point de savoir si la coutume peut s’établir contra legem (contra constitutionem) c'est-à-dire à l’ensemble des dispositions de la constitution écrite. Deux thèses s’affrontent, une thèse rigoriste représentée par Raymond Carré de Malberg, George Burdeau, Jacques CADART, Adhémar Esmein, Marcel Prelot qui récusent l’idée d’une altération de la constitution par la coutume contra legem. Une autre thèse réaliste trouvant parmi ces défenseurs Maurice Haurion, René Capitant et le

la crise ayant révélé le déficit de légitimité de la 4ème république et le Général de Gaulle profitera de cette crise pour imposer sa légitimité et sortir de la légalité. Quand on passe d’une constitution à l’autre, on sort du droit. Selon Carré de Malberg, le pouvoir constituant originaire n’est pas censé intéresser les juristes. Alors, cette distinction entre le constituant originaire qui est un « délinquant », et le constituant dérivé qui est « respectueux », il y a un rapport de subordination

cassation et des professeurs de la faculté de droit. Chaque ministre d’Etat qui représente une tendance politique imp va désigner un expert qui le représente, c ce comité d’experts qui va rédiger l’avant-projet de Constitution sous la guidance de Raymond Janot (CE). Rapidité avec laquelle le comité va avoir à travailler, De G a dès le 3 juin annoncer qu’il présenterait projet de révision de la Constitution le 4 septembre 58 (anniuversaire du 4 sept 1870 rétablissement de la République). Le comité

L’approche juridique de l’Etat L’Etat n’est pas seulement une chose matérielle c’est-à-dire un territoire, une population et un gouvernement, mais aussi un phénomène intellectuelle à nul autre pareil. Cette idée est bien synthétisée par Raymond Carré de Malberg qui disait de l’Etat que c’est un être de droit qui se résume la collectivité nationale. Il faut cependant aller plus loin pour essayer de donner une idée plus précise de l’Etat par l’identification par exemple d’un certain nombre de caractères

donne,… _ A l’extérieur du pays vis-à-vis des autres états. C’est un pouvoir indépendant des autres pays. - L’Etat est limité par le droit : l’Etat est en effet limité par le droit selon la théorie de l’autolimitation de René CARRE DE MALBERG, c'est-à-dire qu’il obéi au droit, aux lois qu’il a mis en place : Pa tere legem quem fecisti, cette expression latine veut dire qu’il faut montrer l’exemple en appliquant ce que l’on aux autres de faire. L’Etat qui applique cette théorie

aura un décalage comme quoi la S n'est pas partagé. La souveraineté dans l'État En lisant la C on désigne le titulaire de la souveraineté, A/ Le titulaire désigné de la souveraineté La distinction de la nation et tu peuple Raymond Carré De Malberg « la théorie générale de l'État » Pour lui le peuple c'est une personne réelle, le peuple serait la totalité des citoyens, c'est une agrégation d 'individu,s'oppose celle de la nation qui est une entité abstraite, elle n'est pas affecté

auteur est revenu vers la def de l’état : l’état est le souverain, il exprime donc l’opinion du peuple, il ne doit pas être au service de puissance privé, ne doit pas être corrompu, il doit traiter avec égalité l’ensemble des citoyens. Raymond Carré De Malberg voyait dans l’état non pas une puissance de sanction, mais l’expression de l’assemblée des citoyens. RCDM, va préciser les idées de M Hauriou, et va mettre en place la fonction publique. La manière dont les fonctionnaires peuvent devenir

perspective, l’État n'est plus défini comme dans la théorie de l’État de puissance par sa souveraineté, mais par son identification à un ordre juridique et sa soumission au droit. Cette théorie allemande de l’État de droit a été reprise par Raymond Carré de Malberg qui a essayé de transposer cette théorie en France. Pour assurer la pérennité du droit, il faut que la hiérarchie des normes juridiques soit garantie et qu’il existe un contrôle juridictionnel pour faire respecter cette hiérarchie des normes