Raymond Carré de Malberg

Rappel des points importants vus en TD :  Il existe déjà à cette époque d’autres exemples de constitutions dans le monde (États-Unis, Pologne, texte pour la Corse, Suède pendant la régence et la constitution coutumière de la GB).  Raymond Carré de Malberg, grand publiciste du début du XXe, explique la différence du système des états généraux (avant 1789) et des députés de l’Assemblée nationale (après 1789) caractérisés par le mandat représentatif : - ils représentent la nation toute entière

être prouvées. D'après Raymond Poincaré dans La science et l'hypothèse, quelles que soient les sciences, elles ne partent jamais d'un impératif. Les sciences ne font que décrire le réel, partant de l’indicatif. Les sciences sont fondées sur un modèle technologique, ne peuvent pas prouver des valeurs. En sciences humaines et juridiques, c'est la loi de Hume, dénommée d'après Le Traité sur la nature humaine de David Hume. Les sciences ne peuvent jamais prouver les normes. Raymond Poincaré « la science

BERGEL (Jean-Louis), Théorie générale du droit, Dalloz, 4ème éd., 2003, 374 p. CARRÉ de MALBERG (R.), Contribution à la Théorie générale de l’Etat, Tomes I et II, Dalloz, 2003. CORNU (G.), Vocabulaire juridique, PUF, 2007, 986 p. KELSEN (H.), Théorie pure du droit, LGDJ/Montchrestien, 1999, 367 p. MALINVAUD (P.), Introduction à l’étude du droit, Litec, 12ème éd., 2008, 465 p. 44 Document 1 : Raymond Carré de Malberg, Contribution à la théorie générale de l’Etat, tome 2, Dalloz, 2003, pp. 48-52

nombreux sous tous les régimes politiques et cela dès la Restauration. Soixante-quinze projets de réformes entre 1883 et 1924. Tous ces projets échouent, notamment les projets d’adaptation de la carte judiciaire, même la grande réforme tentée par Raymond Poincaré en 1926 va connaitre le même sort. A défaut de pouvoir supprimer les tribunaux, on s’est orienté vers la compression du personnel et sa mobilité. Il faudra attendre le président Sarkozy et la Garde des Sceaux Rachida Dati pour que la carte

n’est qu’une fonction attribuée à certaines personnes en fonction de leur intelligence, disponibilité (grâce à une fortune). 2. Une distinction contestable a. due à une approximation doctrinale. Que nous devons à Raymond Carré de Malberg : en établissant cette distinction, il commet une dble erreur. Première sur la conception de JJ Rousseau sur la souveraineté du peuple : le peuple est bien souverain mais il ne faut pas en déduire une division en parcelles. La souveraineté

description des institutions politiques et au fonctionnement des organes étatiques. Qui gouverne? De quelle manière? Régime parlementaire et présidentiel -> la France est semi-présidentielle. 3) Les fondements et protection d’état de D Raymond Carré de Malberg: « L’état de D est établi de l’intérêt et pour la sauvegarde des citoyens. Il ne tend qu’à assurer la protection de leur D. » Le D qui émane de l’Etat, d’où l’état de D. Mais il limite l’Etat, sauvegarde, protège les D et les libertés des

passage du droit institutionnel aux droits des libertés peut se résumer à travers la mise en place de l’état de droit. L’état de droit c’est un système de contrôle de la loi qui est assuré par le conseil constitutionnel. Il y a un auteur Raymond carré de malberg, c’est lui qui a introduit cette notion d’état de droit, il a fait une opposition entre ce qui l’appelle l’état légal et l’état de droit pour justement comprendre l’évolution des régimes. L’état légal il est fondé sur la suprématie de la

sont désormais purement formels. Le prdt de la Rep ne refusera jms la signature du prdt du cons (contreseing). Mc Mahon l’avait refusé une dernière fois en 1879. L’exp pol de l’individu et sa perso jouent un rôle ds l'évolut° du régime. Ex: Raymond point carré a voulu restaurer de l’autorité à la prdce. Ces hommes la vont essayer d'exercer un minimum d'influence pol et cela se manifeste ds le choix du prdt du conseil; le prdt de la Rép joue un rôle imp. Il est certes obligé de choisir qqn de la maj

pouvoirs. Contexte (guerres de religion) dans lequel Bodin tente de justifier la monopolisation du pouvoir par le Roi qui est le seul à pouvoir mettre fin à ces guerres selon lui. Cette idée a été l’œuvre d’autres auteurs plus récents : Raymond Carré De Malberg (20e s)  le droit n’existe que dans le cadre de l’Etat et donc seul l’Etat peut produire des règles de droit. Il rejoint dans ce sens Bodin avec souveraineté. Kelsen (20e s)  selon lui il y a une confusion entre Etat et Droit, l’Etat est

Cependant avec une telle définition (« pouvoir par le peuple »), l’URSS apparaît bien plus démocratique que les sociétés occidentales où l’abstention aux élections se rapproche souvent de 40%. On trouve une définition possible de la démocratie avec Raymond Aron qui caractérise ce régime comme étant « la compétition pacifique pour l’exercice du pouvoir ». Cependant, d’un point de vue historique, il apparaît bien plus intéressant de comparer les définitions proposées par des représentants politiques