Raymond Carré de Malberg

toute infraction à la loi par les pouvoirs publics soit énergiquement réprimée. Aucun organe de l’État ne peut violer la loi, pas même l’organe chargé plus spécialement de faire la loi. Fiche II : L’Etat-nation Commentaire: Raymond CARRE DE MALBERG (1861-935), Contribution à la Théorie générale de l’Etat, 1920. 1. —Toute étude du droit public en général et du droit constitutionnel en particulier engage et présuppose la notion de l'Etat. En effet, d'après la définition la plus répandue

plus porteurs des intérêts de l’entité qu’ils représentent lorsqu’ils sont désignés ou élus par les organes exprimant juridiquement et politiquement la volonté de cette entité »1 . En Afrique, parmi les Etats qui ont adopté le bicamé- 1 FERRETTI (Raymond), Le bicamérisme de la Cinquième République, Petites affiches, 31 décembre 1999, p. 12. 209 risme, seul le Libéria a retenu l’élection au suffrage universel direct de ses sénateurs 1 . Au Tchad, la loi fondamentale exige que : « les sénateurs sont

citoyens. - Le droit administratif: relation de l’administration et des citoyens. - Les finances publiques. DC est une partie du droit public mais a aussi sa propre autonomie car chaque état a sa propre constitution. Bibliographie : - Carré de Malberg, contribution a la théorie générale de l’état - Léon Duguit, traité de droit constitutionnel 3eme volume. - Albert Esmein, élément du droit constitutionnel français et comparé - Joseph Barthelemy et Paul Duez, Traité de droit constitutionnel

L’homme est naturellement bon et heureux à l’état de nature et se met en société pour progresser. 
 Selon certains, l’Etat nait dès lors qu’on distingue des gouvernants et des gouvernés. 
 -> Duguit: différenciation sociale pour lui 
 -> Raymond Carre de Malberg: Etat n’existe dès lors qu’il existe un ordre juridique.
 Dans ces conceptions, on peut donner plusieurs significations à l’Etat :
 - un Etat existe lors’il y a une communauté nationale caractérisée par une unité et un passé commun 
 - l’appareil

président de la République, Charles de Gaulle nomma Georges Pompidou comme premier ministre alors qu’il n’était ni parmi les parlementaires ni appartenant à l’un des partis qui constituent la coalition majoritaire. En 1976, V.G.d’Estaing a nommé Raymond barre alors qu’il n’était pas un homme politique. Il en va de même en 1991 où le président Mitterrand a nommé à la tête du gouvernement Georges Pompidou puis, en 1992, Pierre Bérégovoy. Ceci a été constaté également au mois de juin 2005 où le président

comportent pas de règles de droit mais seulement des principes. «Ce ne sont pas des articles de lois précis et exécutoires. Ce sont purement et simplement des déclarations de principes » affirmait en son temps Adhémar Esmein, repris en cela par Raymond Carre de Malberg :« La Déclaration des Droits de 1789 n’avait que la portée dogmatique d’une déclaration de vérités philosophiques…, elle se ramenait à l’énoncé de concepts du droit naturel, qui ont bien pu inspirer la Constitution de 1791…mais qui ne sauraient

dans la 1ère catégorie, du coté de la permanence, dans le droit durable. Critique possible car en droit positif on ne voit pas de différence entre le droit durable et le droit à l’état provisoire. D’autres auteurs comme Adhémar Esmein ou Raymond Carré de Malberg, la DDHC n’a pas survécu à l’abrogation de la constitution de 1791. La DDHC pour eux est un texte qui contient des énoncés très généraux, abstraits, auxquels il faut reconnaitre une valeur morale, philosophique mais certainement pas juridique

et de Felix Houphouët-Boigny. Cela débute à un avant-projet, adopté en Conseil de Cabinet (réunion de tous les membres du gouvernement dont le Chef du gouvernement), le 29 juillet 1958. Le Général de Gaulle s’est inspiré en parti de Raymond Carré de Malberg, en 1920, avec la théorie constitutionnelle selon laquelle il n’existe pas d’authentique séparation des pouvoirs, on s’aperçoit que le législatif a confisqué l’exécutif. Plusieurs solutions, introduction au referendum et introduction du

devrait en principe être réservé devant le juge aux autorités ministérielles, le terme de requête devant lui être préféré pour les particuliers. B- La classification des recours (requêtes) contentieux (ses) Cette classification est l’œuvre de Raymond Aucoc et d’Edouard Laferrière. Cette classification se fonde sur la prise en considération des pouvoirs du juge mais a été contestée, à tel point que d’autres juristes ont tenté de lui en substituer une autre (Duguit, Chapus etc.). La classification

devrait en principe être réservé devant le juge aux autorités ministérielles, le terme de requête devant lui être préféré pour les particuliers. B- La classification des recours (requêtes) contentieux (ses) Cette classification est l’œuvre de Raymond Aucoc et d’Edouard Laferrière. Cette classification se fonde sur la prise en considération des pouvoirs du juge mais a été contestée, à tel point que d’autres juristes ont tenté de lui en substituer une autre (Duguit, Chapus etc.). La classification