Raymond Carré de Malberg

Rousseau caricature les propos de Patrick Devedjian. Mais il a raison de signaler l'importance de la justice constitutionnelle qui est aujourd'hui une condition de l’État de droit démocratique, qui fait passer l’État français, d'un État légal (cf. Carré de Malberg) à un État de droit. Le politique a en effet parfois tendance, qu'il s'agisse du chef de l’État ou des ministres ou des parlementaires, à opposer la volonté générale légitime du Parlement dans une démocratie représentative et la justice constitutionnelle

d'organes. Voir Théorie de Hans Kelsen : hiérarchie des normes D'autres auteurs estiment qu'il faut préférer une vision qui insiste sur les autres organes car ce sont les organes qui produisent les normes : vision organissiste de l'état : Raymond de Carré Malberg : insiste davantage sur les organes 2) Centralisation, décentralisation, fédéralisme. La confection du droit appartient-elle essentiellement à des organes centraux qui fonctionnent le droit pour l'État ou bien est-elle partagée entre

plus variés et des branches inédites ont émergé : le droit international commercial, le droit international des droits de l’homme, le droit international de l’environnement, du développement… LECON N°2 : L’ETAT Droit international public Raymond Carré de Malberg dit que l’Etat est une « communauté d’hommes, fixée sur un territoire propre et possédant une organisation d’où résulte pour le groupe envisagé dans ses rapports avec ses membres une puissance supérieure d’action, de commandement et de coercition »

dit oui). La représentation pour Rousseau est une usurpation de la souveraineté du peuple. Cette critique de la représentation a été reprise à l'époque contemporaine au nom du principe démocratique durant l'entre 2 guerre avec Hans Kelsen et Carré de Malberg ont proposé de combiner les procédures de démocratie directe avec le régime représentatif. C_ L'intérêt de la démocratie semi-directe La démocratie représentative exclut toute intervention directe du peuple autre que la désignation des représentants

* Désuétude du droit de dissolution depuis la crise du 16 mai 1877. La seule arme qui lui reste au gouvernement est la question de confiance qui par ailleurs est une arme à double tranchant qui n’impressionnait pas les Assemblées. Carré de Malberg parlait ainsi de parlementarisme absolu pour traduire cet aspect négatif de la domination du Parlement sur l’exécutif. Cet aspect négatif se manifestait de deux manières : * Les Assemblées qui empêchent le gouvernement de gouverner sans

d'affaiblir la cohérence fortement discriminante du couple injonction/sanction négative pour y substituer, à un niveau très comportementaliste, celui de la mise en œuvre de la prescription ou de la sanction, c'est-à-dire un critère de pure visibilité. Raymond Aron, quant à lui, a proposé de réserver le mot: puissance, pour désigner la capacité poten­ tielle de s'imposer à autrui, et le mot: pouvoir, pour désigner sa mise en œuvre concrète (Aron, 1964, p. 24). La puissance serait le pouvoir (d'injonction)

C’est une catégorie très hétérogène qui risque de créer des confusions (Haïti pas la même cause qu’un autre pays par exemple) Section 2 : Souveraineté, « caractère suprême de la puissance étatique » La notion de souveraineté à été forgé par Malberg qui disait que c’est une « puissance pleinement indépendante ». La souveraineté est finalement qu’un artifice crée par l’Homme. Elle est protégée et encadrée par le droit international et possède une vertu égalisatrice. Elle doit cependant être

de force. Spinoza pense que les rapports internationaux sont des rapports de pur intérêt. On met des choses dans les actes juridiques que l’on doit suivre lorsque c’est dans notre intérêt. Il n’y a pas de contrainte dans cette vision. Position de Raymond Aron : position identique à celle de Spinoza. Chacun conserve son intérêt. La caractéristique des relations internationales est que la violence est encore légitime. - La deuxième voie est qu’il y a du droit mais il ne peut pas être interétatique

qu’il y a avait lieu de révisé la Constitution ; ce qui provoquait la convocation des 2 Chambres réunies appelée « Assemblée Nationale » ; c’était elle qui votait et adoptait la révision, sans passer par le peuple = Parlement était maître. Raymond Carré de Malberg en a déduit que la Constitution de la IIIème Rép. était souple car les 2 Assemblées étaient maîtresses du processus et la majorité requise n’était pas forte. Mais on doit lui donner tort car dès que le processus n’est plus simple, dès que

sources (externes ou internes) sont hiérarchisées : Pour l’essentiel il y a une hiérarchie à base organique : hiérarchie ou les règles sont classées en fonction de leur auteur. En France l’un des premiers à l’avoir souligné et théorisé est Raymond Carré de Malberg. Il en ressort que c’est la différence de puissance entre les autorités qui entrainent une différence de puissance entre les actes. Ainsi par ex, en matière d’acte ad, il y a « la hiérarchie des organes » La hiérarchie des actes en